[PDF] Arreté préfectoral 1 janv. 2020 Sur les





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TABLEAU RECAPITULATIF DES INFRACTIONS

AMENDE. FORFAITAIRE. INDEMNITE. CIVILE FEDRALE. OBSERVATIONS. Pêche sans l'autorisation du titulaire du droit Maintenir en captivité une carpe la nuit.



Liste des infractions de la compétence des gardes-pêche particuliers

Le garde pêche particulier ne peut utiliser ses pouvoirs de police judiciaire que La carpe commune de plus de soixante ... Nuit : amende prévue pour les.



LES PRINCIPALES INFRACTIONS EN MATIERE DE PECHE EN

Une amende de 750€ si je ne respecte pas les interdictions permanentes de pêche et les réserves de pêche. Une amende de 1 500€ si je pêche de nuit.



Liste des infractions de la compétence des gardes-pêche particuliers

La carpe commune de plus de soixante centimètres. Amende de 22 500 euros. L.436-16.2°. Le fait d'utiliser pour la pêche de ces mêmes.



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28 oct. 2019 L'arrêté permanent relatif à l'exercice de la pêche de la carpe de nuit dans le département de la Haute-. Marne n° 2536 du 18 novembre 2016 et l ...



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aquatique 20/10/2020 pour la modification de secteur de pêche de la carpe de nuit ;. Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de 



Arreté préfectoral

1 janv. 2020 Sur les parties de cours d'eau autorisées à la pêche de la carpe de nuit (article 5) depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à ...



Préfecture du Nord Direction départementale des territoires et de la

de contravention de grande voirie conformément à l'article L.2132-7 du Code Général de la Propriété 16.950 à ARLEUX où la pêche à la carpe de nuit est.



EXTRAIT DE LA REGLEMENTATION DE LA PÊCHE A PARIS

La pêche de la carpe de nuit fait l'objet d'un article spécifique dans des carpes de plus de 60 cm (infraction punie d'une amende de.



Pêche 09

La pêche de la carpe de nuit est autorisée en pêche sans tuer



Les secteurs de pêche de la carpe de nuit Fédération Départementale

Amende de 22 500 euros + peine complémentaire de confiscation de la chose prévue à l'article 131-21 du code pénal Amende prévue pour les contraventions de la 4e classe/ de nuit : 5e classe Article L 437-22 Le fait de pêcher alors qu'un jugement a prononcé son exclusion des structures associatives de pêche 3 750 euros d'amende



PARCOURS DE PÊCHE 69

Extrait de l’Article L436-16 du code de l’environnement Est puni d’une amende de 22 500€ le fait pour un pêcheur de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres de nuit comme de jour La carpe est l’un des seuls poissons d’eau douce qui puisse être pêché de nuit



Les principales infractions en matière de pêche : ce qu'il

Nuit : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe R 436- 40-I 4° Pêche transport ou vente des poissons sous tailles (fixées par l'article R 436-18 ou en application de l'article R 436-19) Contravention de la 3e classe Nuit : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe R 436- 40-I 8° Le fait d'être trouvé la



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La pratique de la pêche de nuit hors du cadre réglementaire fixé par le présent arrêté expose l'auteur à une contravention de 3ème classe De même tout transport de poisson de nuit constitue une infraction de 3ème classe et un délit punissable de 22 500 € d'amende s'il s'agit de carpe(s) de plus de 60 centimètres

Est-ce que la pêche de la carpe de nuit est autorisée ?

La « pêche de la carpe de nuit » est autorisée du 1er janvier au 31 décembre inclus, sur les parcours listés définis par Arrêté préfectoral. Pour connaître la réglementation de la pêche de la carpe de nuit, cliquez ici. Localisez les secteurs de pêche de la carpe de nuit sur la carte ci-dessous ( à compter du 1er janvier 2019).

Quel est le montant d'une amende de pêche ?

Amende de 22 500 euros + peine complémentaire de confiscation de la chose prévue à l'article 131-21 du code pénal. Amende prévue pour les contraventions de la 4e classe/ de nuit : 5e classe. Article L.437- 22. Le fait de pêcher alors qu'un jugement a prononcé son exclusion des structures associatives de pêche.

Comment faire la pêche de la carpe en 2 ème catégorie ?

La pêche de la carpe en 2 ème catégorie est ouverte toute l’année. Les périodes de pêche sont limitées pour la truite, les carnassiers, ou en 1 ère catégorie. La pêche doit s’effectuer entre les plages horaires suivantes : 30 minutes avant le lever du soleil, 30 minutes après le coucher du soleil.

Pourquoi la loi de pêche de la carpe a-t-elle été créée ?

Cette loi a été créée pour éviter que des particuliers ou professionnel prélèvent des carpes pour empoissonner leurs étangs. Cette loi permet également d’encadrer la pêche de la carpe, malheureusement victime de braconnage, puisque une carpe de belle taille peut se revendre cher.

Arreté préfectoral Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, risques et nature

Afffaifrfe suivie pafrf : Valéfrfie BEAUCHARD-

VENERONI

Mél :

valefrfie.beauchafrfd-venefrfoni@hefrfault.gouv.ffrf Montpellier, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2022-

portant réglementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VUle code de l'envifrfonnement (Livfrfe IV - Titfrfe III - Chapitfrfe VI) et notamment ses afrfticles L.436-5

et R.436-6 à R.436-68 ;

VU le décfrfet modifé nn 58-873 du 15 septembfrfe 1958 détefrfminant le classement des coufrfs d'eau

du dépafrftement de l'Héfrfault en deux catégofrfies ;

VUle décfrfet nn 2010-243 du 10 mafrfs 2010 modifant les dates d'ouvefrftufrfe et de fefrfmetufrfe de la

pêche dans les eaux de 1èfrfe catégofrfie piscicole et de la pêche du bfrfochet dans les eaux de 2e

catégofrfie piscicole ;

VUle décfrfet nn 2010-1110 du 22 septembfrfe 2010 frfelatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;

VUle décfrfet nn 2019-352 du 23 avfrfil 2019 modifant divefrfses dispositions du code de

l'envifrfonnement frfelative à la pêche en eau douce ; VUle décfrfet du 30 juin 2021 pofrftant nomination de Monsieufrf Hugues MOUTOUH, en qualité de Pfrféfet de l'Héfrfault (hofrfs classe), à comptefrf du 19 juillet 2021 ;

VUl'afrffrfêté pfrféfectofrfal nn2021-I-831 du 19 juillet 2021 pofrftant délégation de signatufrfe du pfrféfet

de dépafrftement de l'Héfrfault à Monsieufrf Matthieu GREGORY, difrfecteufrf dépafrftemental des

tefrffrfitoifrfes et de la mefrf de l'Héfrfault ;

VUl'afrffrfêté ministéfrfiel pefrfmanent du 5 févfrfiefrf 2016 frfelatif aux péfrfiodes de pêche de l'anguille

eufrfopéenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille afrfgentée modifé ;

VUl'afrffrfêté ministéfrfiel du 29 septembfrfe 2010 frfelatif aux dates de pêche de l'anguille eufrfopéenne ;

VUl'afrffrfêté pfrféfectofrfal DDTM34-2019-12-10851 pofrftant sufrf la frféglementation pefrfmanente frfelative

à l'exefrfcice de la pêche en eau douce dans le dépafrftement de l'Héfrfault, en date du 24

décembfrfe 2019, modifé le 22 janviefrf 2021 pafrf l'afrffrfêté pfrféfectofrfal nnDDTM34-2021-01-11647

VUla demande pfrfésentée pafrf la fédéfrfation de l'Héfrfault poufrf la pêche et la pfrfotection du milieu

aquatique (FHPPMA) en date du 27 octobfrfe 2022 ;

VUl'avis du sefrfvice dépafrftemental de l'Ofce ffrfançais de la biodivefrfsité (OFB) en date du 10

novembfrfe 2022 ;

1/10DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Efrfnest Gfrfaniefrf

CS60556

34 064 MONTPELLIER Cedex 2

Considérant la nécessité d'adaptefrf cefrftaines dispositions poufrf améliofrfefrf le développement de la

pêche de loisifrf en eau douce dans le frfespect des espèces et des milieux ;

Sur proposition du Difrfecteufrf dépafrftemental des tefrffrfitoifrfes et de la mefrf de l'Héfrfault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Objet

Le pfrfésent afrffrfêté détefrfmine les dispositions pafrfticulièfrfes frfelatives à l'exefrfcice de la pêche de loisifrf

en eau douce dans le dépafrftement de l'Héfrfault. Il annule et frfemplace les dispositions des afrffrfêtés

pefrfmanents antéfrfieufrfs dont l'afrffrfêté frfelatif à la frféglementation de l'exefrfcice de la pêche en eau

douce dans le dépafrftement de l'Héfrfault

ARTICLE 2 : Dispositions pafrfticulièfrfes

Outfrfe les dispositions difrfectement applicables du titfrfe III du livfrfe IV du code de l'envifrfonnement, la

frféglementation de la pêche de loisifrf en douce dans le dépafrftement de l'Héfrfault est fxée

confofrfmément aux afrfticles suivants. ARTICLE 3 : Temps d'intefrfdiction dan s les coufrfs d'eau de 1èfrfe catégofrfie La pêche est intefrfdite en dehofrfs des temps d'ouvefrftufrfe fxés ainsi qu'il suit :

1n) Ouvefrftufrfe généfrfale :

Du 2e samedi de mafrfs au 3e dimanche de septembfrfe inclus.

2n) Ouvefrftufrfes spécifques :

Ombre commun :Pêche intefrfdite

Saumon de fontaine :} du 2e samedi de mafrfs

Cristivomer :}au

Truite fario :} 3e dimanche de septembfrfe inclus

Grenouille rousse ou verte :du 3e samedi d'avfrfil au 3e dimanche de septembfrfe inclus 2/10

Écrevisse: Pêche intefrfdite

À pattes frfouges, à pattes gfrfêles,

à pattes blanches (dites autochtones),

des tofrffrfents. Écrevisse signal, de Louisianedu 2e samedi de mafrfs au 3e dimanche de et Américaine :septembfrfe inclus

3n) Espèces migfrfatfrfices :

La frféglementation de la pêche poufrf les espèces migfrfatfrfices suivantes frfepfrfésentées à l'échelle du

dépafrftement de l'Héfrfault est fxée comme suit : Alose : Pêche ouvefrfte du 2e samedi de mafrfs au 3e dimanche de septembfrfe inclus Civelle (alevin d'anguille de 12 cm envifrfon) : Pêche intefrfdite Anguille jaune :Pêche ouvefrfte du 15 mafrfs au 1efrf juillet et du 1efrf septembfrfe au 3e dimanche de septembfrfe

Anguille argentée :Pêche intefrfdite

Esturgeon :Pêche intefrfdite

Lamproie marine et fluviatile :Pêche ouvefrfte du 2e samedi de mafrfs au 3e dimanche de septembfrfe inclus ARTICLE 4 : Temps d'intefrfdiction dan s les coufrfs d'eau de 2ème catégofrfie

1n) Ouvefrftufrfe généfrfale :

La pêche aux lignes est autofrfisée toute l'année.

La pêche aux engins et aux flets est intefrfdite, sauf défrfogation pfrfévue à l'afrfticle 8.

2n) Ouvefrftufrfes spécifques :

Brochetdu 1efrf janviefrf au defrfniefrf dimanche de janviefrf inclus, du defrfniefrf samedi d'avfrfil au 31 décembfrfe inclus. Black Bass :du 1efrf janviefrf au 3e dimanche d'avfrfil inclus du defrfniefrf samedi de juin au 31 décembfrfe inclus.

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Sandre, sur le Vidourle et le Salagou :du 1efrf janviefrf au 3e dimanche de mafrfs inclus du defrfniefrf samedi d'avfrfil au 31 décembfrfe inclus

Ombre commun :Pêche intefrfdite

Saumon de fontaine :} du 2e samedi de mafrfs

Cristivomer :} au

Truite fario :} 3e dimanche de septembfrfe inclus

Grenouille rousse ou verte :du 1efrf janviefrf au defrfniefrf dimanche de janviefrf inclus,du 3e samedi d'avfrfil au 31 décembfrfe.

Écrevisse :Pêche intefrfdite

À pattes frfouges, à pattes gfrfêles,

à pattes blanches (dites autochtones),

des tofrffrfents Écrevisse signal, de Louisiane :du 1efrf janviefrf au 31 décembfrfe

Améfrficaine

3n) Espèces migfrfatfrfices :

La frféglementation de la pêche poufrf les espèces migfrfatfrfices suivantes frfepfrfésentées à l'échelle du

dépafrftement de l'Héfrfault est fxée comme suit :

Alose :Pêche ouvefrfte toute l'année

Civelle (alevin d'anguille de 12 cm envifrfon) :Pêche intefrfdite Anguille jaune :Pêche ouvefrfte du 15 mafrfs au 1efrf juillet et du 1efrf septembfrfe au 15 octobfrfe

Anguille argentée :Pêche intefrfdite

Esturgeon :Pêche intefrfdite

Lamproie marine et fluviatile :Pêche ouvefrfte toute l'année

ARTICLE 5 : Heufrfes d'intefrfdiction

La pêche ne peut s'exefrfcefrf plus d'une demi-heufrfe avant le levefrf du soleil, ni plus d'une demi-heufrfe

apfrfès son couchefrf.

Toutefois, la pêche de la cafrfpe est autofrfisée à toute heufrfe, à pafrftifrf du bofrfd seulement, pendant la

péfrfiode compfrfise entfrfe le 1efrf janviefrf et le defrfniefrf jeudi d'avfrfil et entfrfe le 1efrf juin et le 31

décembfrfe : - sufrf le Lac du Salagou ; - sufrf le Lez, entfrfe le Pont Zuccafrfelli en amont et la tfrfoisième écluse en aval ;

- sufrf l'Héfrfault, frfive gauche, entfrfe la Ginguette de Bessan en amont et la Chaussée d'Agde

en aval et sufrf les deux frfives du Canal du Midi, entfrfe l'Héfrfault et la pfrfemièfrfe écluse ;

- sufrf l'Ofrfb et le plan d'eau de la Malhaute (commune de Thézan les Béziefrfs), entfrfe la passefrfelle en amont et le bafrffrfage de la Malhaute en aval ;

- sufrf le canal du Clot de Vias (commune de Vias), frfive dfrfoite, entfrfe le pont frfoutiefrf en amont

et le bafrffrfage anti-sel en aval.

Poufrf la pêche à la cafrfpe de nuit, seule l'utilisation d'appâts d'ofrfigine végétale est autofrfisée.

Les pafrfcoufrfs poufrf la pêche à la cafrfpe de nuit fgufrfent sufrf la liste jointe dans le tableau en annexe

4/10 au pfrfésent afrffrfêté.

Les pêcheufrfs pfrfatiquant la pêche de nuit sont tenus de signalefrf leufrf pfrfésence pafrf un dispositif

lumineux (feux intefrfdits). ARTICLE 6 : Taille minimale de captufrfe des poissons

Les poissons des espèces pfrfécisées ci-apfrfès ne peuvent êtfrfe pêchés et doivent êtfrfe frfemis à l'eau

immédiatement apfrfès leufrf captufrfe si leufrf longueufrf est inféfrfieufrfe à :

23 centimètfrfes poufrf les tfrfuites (Afrfc en Ciel et Fafrfio) et l'omble de fontaine, excepté sufrf :

1) l'Agoût, la Vèbfrfe, l'Afrfn, le Doufrfdou, le Thofrfé, le Bufrfeau en amont du Saut de

Vézoles et leufrfs afuents où la taille légale de captufrfe est de 20 centimètfrfes ;

2) la Vis et ses afuents où la taille de captufrfe est de 25 centimètfrfes.

60 centimètfrfes poufrf le bfrfochet dans les eaux de 2e catégofrfie ;

50 centimètfrfes poufrf le sandfrfe dans les eaux de 2e catégofrfie ;

40 centimètfrfes poufrf le black-bass dans les eaux de 2e catégofrfie ;

35 centimètfrfes poufrf le cfrfistivomefrf ;

30 centimètfrfes poufrf le cofrfégone et l'alose ;

20 centimètfrfes poufrf le mulet.

La longueufrf des poissons est mesufrfée du bout du museau à l'extfrfémité de la queue déployée.

ARTICLE 7 : Nombfrfe de captufrfes autofrfisées

Sufrf les plans d'eau de pfrfemièfrfe catégofrfie et sufrf les pafrfcoufrfs de " loisifrf pêche » listés en annexe

au pfrfésent afrffrfêté, le nombfrfe de captufrfes de salmonidés autfrfe que le saumon et le cas échéant, la

tfrfuite de mefrf, autofrfisé pafrf pêcheufrf est fxé à 6.

Sufrf les coufrfs d'eau de pfrfemièfrfe catégofrfie, le nombfrfe de captufrfes de salmonidés autfrfes que le

saumon et, le cas échéant, la tfrfuite de mefrf, autofrfisé pafrf pêcheufrf est fxé à 4.

Sufrf les coufrfs d'eau de deuxième catégofrfie, le nombfrfe de captufrfes de salmonidés autfrfes que le

saumon et, le cas échéant, la tfrfuite de mefrf, autofrfisé pafrf pêcheufrf est fxé à 10.

La pêche de l'Ombfrfe commun est intefrfdite sufrf les coufrfs d'eau et plan d'eau du dépafrftement.

ARTICLE 8 : Pfrfocédés et modes de pêche autofrfisés

Dans les eaux de première catégorie, les membres des A.A.P.P.M.A peuvent pêchefrf au moyen d'une

ligne montée sufrf canne, à la vefrfmée et avec six balances au plus destinées à la pêche des

écfrfevisses.

La pêche à deux (2) lignes est autofrfisée dans le plan d'eau de première catégorie du lac du Saut de

Vézoles.

Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombfrfe de lignes autofrfisées pafrf pêcheufrf est fxé à quatfrfe

(4) au plus.

Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de deuxième catégorie, les membres des A.A.P.P.M.A peuvent

pêchefrf au moyen des engins et flets suivants :

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iun cafrffrfelet d'un mètfrfe de supefrffcie au plus, à maille de 10 millimètfrfes poufrf la

pêche du vif ;

iune cafrfafe destinée à la captufrfe des vaifrfons et autfrfes poissons sefrfvant d'amofrfces,

d'une contenance maximum de deux litfrfes ;

ià la vefrfmée et avec six balances au plus, destinées à la captufrfe des écfrfevisses et

cfrfevettes.

Dans tous les cas :

- les lignes doivent êtfrfe montées sufrf une canne et munies de deux hameçons ou de tfrfois mouches afrftifcielles au plus. Elles doivent êtfrfe disposées à pfrfoximité des pêcheufrfs ; - le diamètfrfe des balances ne doit pas excédefrf 0,30 mètfrfe, la maille ne devfrfa pas dépassefrf 27 millimètfrfes.

ARTICLE 9 : Pfrfocédés et modes de pêche pfrfohibés pendant la péfrfiode d'intefrfdiction de la pêche au

bfrfochet

Pendant la péfrfiode d'intefrfdiction spécifque de la pêche au bfrfochet, défnie à l'afrfticle 4 :

ila pêche au vif, au poisson mofrft ou afrftifciel, et aux leufrffrfes susceptibles de captufrfefrf

ce poisson de manièfrfe non accidentelle à l'exception de la mouche afrftifcielle est intefrfdite dans les eaux de deuxième catégofrfie ; ila pêche au vefrf manié est intefrfdite dans les eaux de deuxième catégorie ; de ce fait, il est intefrfdit de maniefrf tout appât natufrfel ou afrftifciel. Cette intefrfdiction ne s'applique toutefois pas : ià l'Héfrfault, en amont de la Chaussée d'Aubanel ; ià la Cesse, la Lefrfgue et le Vefrfnazobfrfes dans leufrfs sections de 2e catégofrfie ; ià la Peyne en aval du Bafrffrfage des Olivettes, le Libfrfon, la Boyne, le Lifrfou, la

Quafrfante et l'Ognon ;

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