Guide des Contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)
investissements publics dans les infrastructures et services à caractère Rôle financier de la personne publique dans les projets de contrat de PPP .
Les avantages de la téléprocédure AENV
Le service de téléprocédure sur Service-Public.fr est accessible 24h/24 et 7j/7 Je reçois un mail avec l'accusé réception et la synthèse de ma demande ...
3 4 La téléprocédure autorisation environnementale
télécharger les documents et lien de réponse sur Service-Public.fr. Je suis informé de l'avancement de ma demande et je suis susceptible de recevoir ...
Comment susciter lengagement du secteur privé dans des
Partenariats public-privé fondés sur les paiements par les usagers Engagements d'investissement dans de nouveaux projets PPI.
Mise en place dune infrastructure haut débit sur le territoire de la
secteur privé que pour le secteur public ; et (v) abaisser le coût des accès haut et très haut débit en Limousin. 3 . Aspects techniques du projet notifié.
3 4 La téléprocédure autorisation environnementale
télécharger les documents et lien de réponse sur Service-Public.fr. Je suis informé de l'avancement de ma demande et je suis susceptible de recevoir ...
Les avantages de la téléprocédure Enregistrement
Le service de téléprocédure sur le site précité est accessible 24h/24 Je suis informé(e) des éventuels compléments concernant ma demande.
MALI : Rapport dassistance technique — evaluation de la gestion
DE LA GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS —. PIMA. Le présent rapport d?assistance technique sur le Mali a été préparé par une équipe des services du Fonds
Guide ministériel à lusage des services de PMI et des assistants
assistants maternels porteurs de projets qu'aux services de PMI qui les maison d'assistants maternels d'une demande d'ouverture au public au titre de ...
LES PROPOSITIONS DES AGENTS POUR TRANSFORMER LA
Favoriser la participation des agents à l'amélioration du service public de façon à ce qu'il puisse les faire valoir lors de projets de mobilité.
![Les avantages de la téléprocédure AENV Les avantages de la téléprocédure AENV](https://pdfprof.com/Listes/16/24962-16vf_brochure_petitionnaire_teleprocedure.pdf.pdf.jpg)
Simplification des
démarches administrativesGain de temps
Accélération de la
disponibilité du dossier pour l'instruction fr-FRInformation régulière du pétitionnaireMeilleure
compréhension de la réglementationAccessibilité
24h/24, 7j/7
Projet phare
du MTEInscrit à l'initiative 21
du Grand plan d'investissement (GPI)Disponible surService-Public.fr
dès le14 décembre
2020Un parcours utilisateur et un guide de saisie sont consultables sur
Service-Public.fr
Le service de téléprocédure sur Service-Public.fr est accessible 24h/24 et 7j/7 (le déplacement au guichet n'est plus nécessaire)Le dossier est standardisé
Le dépôt est réalisable par le pétitionnaire ou son bureau d'étude si mandaté L'accusé réception est automatiquement délivré au pétitionnaire (et à son bureau d'étude si mandaté) La demande est immédiatement transmise au guichet, pour attribution au service instructeur coordonnateur Les compléments sont déposés sur Service-Public.fr, sur la base du dossier dernièrement saisi Le pétitionnaire est automatiquement informé de l'avancement de l'instruction de sa demandeLe déplacement au guichet est inutile : le dossier complet est déjà dans GUNenv.Le dossier complet à jour est automatiquement déposé sur Projets-Environnement
L'arrêté d'autorisation peut être automatiquement transmis au pétitionnaire Les mesures ERC sont automatiquement communiquées à GéoMCELE DÉPÔT SUR SERVICE?PUBLIC.FR
Les avantages de la téléprocédure AENV
PENDANT L'INSTRUCTION
UNE ENQUÊTE PUBLIQUE FACILITÉE
EN FIN D'INSTRUCTION
Sur Service-Public.fr, en cherchant " ICPE » ou " IOTA », un parcours utilisateurs renseigne sur la réglementation et les démarches administratives. Je saisis une à une les étapes thématiques : Je peux revenir sur les étapes précédentes et au besoin, suspendre ma saisie. Je dispose de 30 jours pour terminer ma télédémarche. Je renseigne avec soin mon "ficourriel d'échange avec l'administrationfi». Ce courriel réceptionnera les demandes formulées durant l'instruction et les informations sur l'avancement de ma procédure, issues de l'application GUNenv. En n de démarche, je visualise l'ensemble des données saisies que je peux corriger si nécessaire. Je valide alors ma demande.Je reçois un mail avec l'accusé réception et la synthèse de ma demande, réalisée en
mon nom propre ou pour le compte d'un pétitionnaire. Dans le bloc "fiAutorisation Environnementalefi», je clique sur Dans le bloc "fiAutorisation environnementalefi», le "fiGuide de préparation de la téléprocédure de demande d'autorisation environnementalefi» permet de préparer les éléments à déposer. Les étapes de la préparation, du dépôt et de l'instruction 2Je me renseigne et je prépare mon dossier
Lorsque mon dossier est prêt, je le dépose
sur Service-Public.fr Mes échanges avec l'administration sont facilités avec l'application GUNenv. : je reçois des demandes et des informations à l'adresse du courriel d'échange avec l'administration : Je dispose dans ces courriels de toutes les informations nécessaires : liens pour télécharger les documents, et lien de réponse sur Service-Public.fr. Pour répondre à ces demandes, je dois exclusivement utiliser le lien fourni dans le courriel. Je suis informé de l'avancement de ma demande et je suis susceptible de recevoir les arrêtés préfectoraux (consultation du public,...) par ce même canal. 4 J'échange de manière simplifiée pendant l'instructionGUNenv. se charge de transmettre les informations
à Projets-Environnement et GéoMCE
PÉTITIONNAIRE
Lien du courriel reçu
PÉTITIONNAIREINSTRUCTEUR
OU GUICHET
. Le(s) demande(s) de compléments . La demande de réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale . Une tierce expertise (le cas échéant) . Le contradictoire . La demande de chier de mesures ERC Seuls les exemplaires papiers pour l'enquête restent obligatoires.DOSSIER DU PÉTITIONNAIRE
FICHIER DE MESURES ERC
DOSSIER DE CONSULTATION
DU PUBLIC
PROJETS
ENVIRONNEMENT
GEOMCE
envoi automatique envoi automatique envoi automatique AU DÉMARRAGE DE LA PHASE DE CONSULTATION DU PUBLICÀ LA FIN DE LA PHASE DE DÉCISION
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Inscription En Première Année de Doctorat - Faculté des Sciences
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[PDF] #1605 #1591 #1604 #1576 #1605 #1606 #1581 #1577 #1575 #1604 #1605 #1585 #1590 #1571 #1608 #1575 #1604 #1608 #1590 #1593 - #1575 #1604 #1589 #1606 #15
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[PDF] #1591 #1600 #1600 #1607 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #1575 #1575 #1604 #1608 #1582 #1585 #1575 #1591 Deman
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[PDF] Demande d aide financière 2017-2018 - Afe
[PDF] Demande d aide financière 2017-2018 - Afe