CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 Code Général des Impôts. 06/07/2017. 7. Article 5.- Territorialité. I.- Les sociétés qu'elles aient ou non un siège au Maroc
CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : ... d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social ...
Tableau de bord des finances publiques 2017
de la situation des finances publiques en termes de ressources
NOTE CIRCULAIRE N°727
12 juin 2017 ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts ... L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 promulguée par le.
Rapport dactivité
qu'a connues l'année 2017 l'Inspection générale des dence sur les finances publiques
La protection sociale dans les finances publiques
Les administrations publiques versent ainsi 6613 milliards de prestations en 2017. Les prestations sociales constituent la moitié des dépenses publiques. Parmi
État des lieux : Maroc
21 nov. 2017 C. Réformer la gestion des finances publiques pour dégager des espaces ... Figure 1 : PIB réel (évolution en pourcentage) 2000-2017 .
Convention avec le Maroc
matière fiscale entre la France et le Maroc sont convenus à cet effet des Sont considérés comme impôts sur les revenus les impôts sur le revenu total ou ...
Expertise France
En 2017 Expertise France a confirmé son rôle finances publiques en passant par la formation ... Au Maroc par exemple
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2017-067
4 août 2017 Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire ... 71-2017-07-24-002 - Rapatriement du corps à Lakhssas (Maroc) (2 pages).
Des savoir-faire au service de votre avenir
Expertise France intervient
seule ou en consortium avec des opérateurs publics ou privés, français, européens ou internationaux. 44UE-CE 1
Banques de dév. (BM, BAD, ADB)
12 ONU 8AFD, C2D
12 % Fonds Mondial 7 % Autres financements étrangersNOS PARTENAIRES
A SIE 29% Renforcer les systèmes de santé, la protection sociale, l'emploi et l'éducation 28
Renforcer la gouvernance démocratique,
économique et financière
31Contribuer à la stabilisation
des pays fragiles et à la sécurité 16MAEDI, MINEFI, MASS
12Lutter contre le dérèglement
climatique et soutenir le développement urbain durableNOS ACTIVITÉS
D E L 'ACTIV IT D E L 'ACTIV ITExpertise France est l"agence
publique de conception et de mise en uvre de projets internationaux de coopération technique.L'agence répond aux besoins
d'expertise de pays partenaires dans les principaux domaines de l'action publique gouvernance, sécurité, climat et développement humain.Sommaire
05Avant-propos
2018, une année charnière
pour Expertise France06-07Faits marquants 2017-2018
Répondre aux besoins de nos partenaires
L'AGENCE DE COOPÉRATION
TECHNIQUE INTERNATIONALE
10Notre mission au service
du développement 12Notre engagement européen
14Nos géographies
prioritairesDES SAVOIR-FAIRE MULTIPLES
ET COMPLÉMENTAIRES
16Une gamme de solutions
rapides et modulablesUn métier de terrain
20Des équipes engagées
1. Contribuer aux objectifs de développement durable 24Structurer les institutions pour
une meilleure gouvernance 34S'inscrire dans le contiguum
sécurité-développement 40Concilier développement et climat
Renforcer le capital humain
2.Résultats 2017
3.Expertise France intervient
seule ou en consortium avec des opérateurs publics ou privés, français, européens ou internationaux. 44Union européenne
1Banques de développement
12 ONU 8AFD, C2D
12 % Fonds mondial 7 % Autres financements étrangersNOS PARTENAIRES
A SIE148 M
+ de 100 + de 500191 M
+ de 325 + de 40063 000Volume d'activité
Pays d'intervention
Projets
Volume d'activité
prévisionnel 2018Salariés au siègeCollaborateurs dans le monde
Jours d'expertise délivrés
chaque année 29% Renforcer les systèmes de santé, la protection sociale, l'emploi et l'éducation 28
Renforcer la gouvernance démocratique,
économique et financière
31Contribuer à la stabilisation
des pays fragiles et à la sécurité 16Ministères français
12Lutter contre le dérèglement
climatique et soutenir le développement urbain durableNOS ACTIVITÉS
D E L 'ACTIV IT D E L 'ACTIV IT D E L 'ACTIV IT D EL'ACTIV
ITConstruire ensemble un monde durable
et solidaire pour toutes et tous.RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017AVANT-PROPOS
45E n 2017, Expertise France a con?rmé son rôle d'acteur clé de la coopération technique internationale, au service de l'action extérieure de la France et de l'Union européenne. Un nombre croissant de bailleurs et de béné?ciaires nous font con?ance pour les accompagner et construire des politiques publiques adaptées à leurs dé?s institutionnels, économiques, sociaux, environnementaux et sécuritaires. La réforme " à la française » est un produit qui s'expor te, comme le con?rme une activité toujours aussi dynamique pour la troisième année d'exercice et notre intervention sur tous les secteurs-clés du contiguum sécurité-gouvernance-développement. Nos équipes sont désormais présentes dans une centaine de pays, dont la majeure partie sur le continent africain, sur des secteurs qui vont de la consolidation des systèmes de santé aux ?nances publiques en passant par la formation professionnelle et le développement durable. Nous sommes actifs en Côte d'Ivoire sur la protection civile ou les énergies renouvelables, en Angola surquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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