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RAPPORT PUBLIC
ANNUEL
2022Les acteurs publics face à la crise :
une réactivité certaine, des fragilités structurelles accentuéesFévrier 2022
Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesSommaire
Délibéré .............................................................................................. 5
Formations et rapporteurs ............................................................... 7 Introduction générale ......................................................................13(à fin janvier 2022) ...........................................................................29
Réponse ........................................................................................59
Première partie Les mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise ........................671 Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad ............................69
Réponses ......................................................................................952 à la vie étudiante..........................................101
Réponses ....................................................................................1233 .........135
Réponses ....................................................................................157 4 Réponse ......................................................................................1895 La sécurité des approvisionnements en produits de santé ...........193
Réponses ....................................................................................2116 La sécurité des approvisionnements alimentaires .......................219
Réponses ....................................................................................241 administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels ......................................................................2491 ire et la protection judiciaire
de la jeunesse ...................................................................................251
Réponse ......................................................................................2712 Les administrations fiscales et douanières ..................................275
Réponse ......................................................................................297Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesCOUR DES COMPTES
43 Les délégations de service public dans les Hauts-de-France ......301
Réponses ....................................................................................3194 ..............................................335
Réponses ....................................................................................3615 Les grands aéroports français .....................................................371
Réponses ....................................................................................3956 Les transports collectifs en Île-de-France ...................................407
Réponses ....................................................................................4337 ............................459
Réponses ....................................................................................477 ....4831 Les interventions économiques des collectivités territoriales
Réponses ....................................................................................5112 Le soutien apporté aux stations de moyenne montagne
des Pyrénées-Atlantiques .................................................................541 Réponses ....................................................................................5573 ...............................575
Réponses ....................................................................................5994 Les mesures fiscales de soutien aux entreprises ..........................605
Réponse ......................................................................................6255 en faveur du sport..........................................631
Réponses ....................................................................................6536 Les réserves des caisses de retraite .............................................663
Réponses ....................................................................................687Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil en formation ordinaire a adopté le présent Rapport public annuel 2022. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations, collectivit és et organismes concernés et des réponses Les répons es sont publiées à la sui te de chaque chap it re. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont part icipé au délibéré : M. Moscovici, Premier président, MM. Morin, Andréani, Mme Podeur, M. Charpy, Mmes Camby, Démier, M. Bertucci, présidents de chambre, Mme Moati, M. Terrien, présidents de chambre mai ntenus, MM. Courtois, L efebvre, Lair, Mme Trupin, MM. Le Mer, Glimet, Albertini, Guillot, Mmes Périn, Casas, Bouzanne des Mazery, MM. Appia, Strassel, Mmes Hamayon, Mondoloni, M. Allain, Mme Riou-Canals, MM. Sitbon, Mairal, Bonnaud, Hervio, Turenne, conseillers maîtres , M. Bouvier, Mme Prost, MM. Baert, Brot tes, conseillers maîtres en service extraordinai re, MM. Diringer, Serr e, Mmes Daussin-Charpantier, Renet, présidents de chambre régionale des comptes.Rapport public annuel 2022
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6Ont été entendus :
- en leur rapport, Mme Camby, rapporteure générale, assistée, selon les textes examinés , de MM. Laboureix, Fel tesse, Mmes Hamayon, Julien-Hiebel, MM. R oussel ot, Oseredzuk, Mm e Legrand, MM. Montarnal, de La Guéronni ère, Perr ot, Mme Casas, MM. Courtois, Adviel le, Albertini, Le Me r, Guéroult, Martin, Soubeyran, Serr e, Mmes Lignot-Leloup, Mer cereau, Riou-Canals, conseillers maîtres , MM. Guéné, S chenberg, Guégano cons eillers maîtres en service extr aordinaire, Mme G aspari, conseillère référendaire, présidente de chambre régionale des comptes, M. Vazeille, Mme Lefèvre, M. Gallée, Mme Daam, MM. Tronco, Vareille, Mme Turpin, MM. Dem aret, Richar d, Mm es Vincent, Aeberhardt, conseillers référendai res, MM. Borgy, Moslonka- Lefebvre, Samyn, Mmes Le Roux, Serra, Herbet, Clarens, Merlus, Alexis, MM. Djebbari, Guglielmino, Le Mercier, Mme Chambellan- Le-Levier, M. Chev ri er, conseillers référendai res en service extraordinaire, MM. Le Gall, Cecchi, Barbaste, présidents de section de chambre régionale des comptes, MM. Dezitter, Georges, Roquier, Mme Catta, M. Moutard, premiers conseillers de chambre régionale des com ptes, Mme Fésüs, conseill ère de la Cour des comptes européenne, Mmes Parenteau, Girard, Harmand, D eladerrière,Débordes, vérificatrices ;
- en ses obser vations orales, Mme Hi rsch, Procureu re générale, accompagnée de M. Barichard, Premier avocat général. pas pris part aux délibérations sur les textes suivants : - M. Brottes, conseiller maître en service ext raordinaire, pour le chapitre intitulé ; - M. Courtois, conseiller maître, pour le chapitre intitulé Les transports collectifs en Île-de-France. M. Jean-Michel Thornary, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil.Fait à la Cour, le 25 janvier 2022.
Rapport public annuel 2022
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes La préparation des 20 chapitres rassemblés dans le présent rapport a été assurée, sous la coordination de la rapporteure générale du comité du rapport public et des programmes, par : - les sept chambres de la Cour des comptes, présidées par MM. Morin, Andréani, Mme Pode ur, MM. Charpy, Gautier , Mme D émier,M. Bertucci, présidents de chambre ;
- les chambres régionales des comptes :Hauts-de-France, présidée par M. Advielle ;
Nouvelle-Aquitaine, présidée par M. Serre;
Occitanie, présidée par Mme Gaspari.
- Une formation interjuridictions (commune à la Cour et à une chambre régionale des com ptes), présidée par M. Martin, président de la chambre régionale des comptes Île-de-France. été examiné et approuvé par le comité du rapport public et des programmes, composé de M. Moscovici, Premi er président, MM. Mor in, Andréani, Mme Podeur, MM. Charpy, Gautier, Mme Camby, rapporteure générale du comité, Mme Dém ier et M. Bertucci, présidents de chambre, MM. Martin, Meddah, L ejeune et Adv ielle, Mmes Bergogne et Renet, présidents de chambre régionale des comptes et Mme Hirsch, Procureure générale, entendue en ses avis.Rapport public annuel 2022
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8 Les magistrats1 et personnels de contrôle de la Cour et des chambres régionales et ter ritor iales des comptes, dont les noms suivent , ont contribué, en qualité de rapporteurs2, au présent rapport :La situation des finances publiques
finances publiques (à fin janvier 2021)Rapporteurs : Stéphane Guéné, conseiller
maître en service extraordinaire, OlivierVazeille, conseiller référendaire, Vladimir
Borgy, conseiller référendaire en service
extraordinaireContre-rapporteur : Jean-Pierre Laboureix,
conseiller maître, président de sectionPREMIÈRE PARTIE :
Les mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise1. Les personnes âgées hébergées
dans les EhpadRapporteur : Vincent Feltesse, conseiller
maîtreContre-rapporteure : Véronique Hamayon
conseillère maître, présidente de section1 Les magistrats de la Cour des comptes comprennent les auditeurs, les conseillers
référendaires, les conseillers maîtres et les présidents de chambre. Les conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire rejoignent la Cour pour une période de respectivement cinq ans non renouvelable et trois ans renouvelable une fois. Les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comprennent les conseillers de chambre régionale, les premiers conseillers de chambre régionale, les présidents de sec tion de chambre région ale, les présidents et vice-présidents de chambre régionale. Statutairement, les présidents et vice-présidents appartiennent au corps des magistrats de la Cour des comptes.2 Les ra pporteurs ont contribué au p résent rapport en ef fectuant les contrôles, les
enquêtes et les é valuatio ns su r lesquels la Cour a fondé ses o bservations et recommandations ou en élaborant les chapitres au présent rapport, qui synthétisent les résultats de ces travaux. Les contre-rapporteurs sont chargés notamment de veiller à la qualité des travaux.Rapport public annuel 2022
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9 2.étudiante
Rapporteurs : Catherine Julien-Hiebel,
conseillère référendaire, Mathieu Moslonka- Lefebvre, conseiller référendaire en service extraordinaire, Amélie Parenteau, vérificatriceContre-rapporteur : Philippe Rousselot,
conseiller maître, président de section3. Le plan #1jeune1solution en faveur
Rapporteurs : Arnaud Oseredczuk, Florence
Legrand, conseillers maîtres, Emese Fésüs, auditrice européenneContre-rapporteur : Joël Montarnal,
conseiller maître 4.Rapporteures : Amélie Lefèvre,
conseillère référendaire, Emese Fésüs, auditrice européenneContre-rapporteur : Joël Montarnal,
conseiller maître5. La sécurité des approvisionnements
en produits de santéRapporteurs : Sébastien Gallée, conseiller
référendaire, Erwan Samyn, conseiller référendaire en service extraordinaire,Alexandre Picard, vérificateur
Contre-rapporteur : François de la
Guéronnière, conseiller maître,
président de section6. La sécurité des approvisionnements
alimentairesRapporteures : Armelle Daam, conseillère
référendaire, Valérie Girard, vérificatrice.Contre-rapporteur : Jean-Yves Perrot,
conseiller maîtreDEUXIÈME PARTIE :
publiques pourvoyeuses de services essentiels 1. et la protection judiciaire de la jeunesseRapporteurs : Jean-Luc Tronco, conseiller
référendaire, Marie-Christine Harmand, vérificatriceContre rapporteure : Nathalie Casas,
conseillère maître2. Les administrations fiscales
et douanièresRapporteurs : Lionel Vareille, conseiller
référendaire, Karine Turpin, conseillère référendaireContre-rapporteur : Daniel-Georges Courtois,
conseiller maîtreRapport public annuel 2022
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103. Les délégations de service public
dans les Hauts-de-France Président : Frédéric Advielle, conseiller maître, président de chambre régionale des comptesRapporteurs : Jean Marc Le Gall, président
de section de chambre régionale des comptes,Arnaud Dezitter, Laurent Georges, Denis
Roquier, premiers conseillers de chambre
régionale des comptes, Mélanie Deladerriere,Marie-Valentine Débordes, vérificatrices
Rapporteurs: François Demaret, Vincent
Richard, conseillers référendaires, IsabelleVincent, conseillère référendaire
Contre-rapporteur : Jean-Paul Albertini,
conseiller maître, président de section5. Les grands aéroports français
Rapporteures: Armelle Le Roux, Anne Serra,
conseillères référendaires en service extraordinaireContre-rapporteur : Antoine Guéroult,
conseiller maître6. Les transports collectifs
en Île-de-France Président : Christian Martin, conseiller maître, président de chambre régionale des comptesRapporteurs : Rémi Schenberg, conseiller
maître en service extraordinaire, Sophie Catta, première conseillère de chambre régionale des comptes, Corinne Herbet, conseillère référendaire en service extraordinaire,Bruno Ory-Lavollée, contre-rapporteur
Transdev
Rapporteures : Sophie Clarens, Clotilde Merlus
conseillères référendaires en service extraordinaireContre-rapporteur : Denis Soubeyran,
conseiller maîtreTROISIÈME PARTIE :
Le soutien
1. Les interventions économiques
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