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OEPE | Guide pour présenter une demande d'examen de documents de remplacement | Juillet 2022

1Guide pour présenter une demande d'examen de

documents de remplacement Le Guide pour présenter une demande d'examen de documents de remplace ment de l'Ordre s'applique aux demandeurs et aux anciens membres qui présentent une demande d" inscription à l"Ordre et qui demandent à la registrateure d"examiner des documents de remplacem ent en vertu de la

Politique relative à l"examen de documents de remplacement de l'Ordre. Veuillez lire attentivement ce qui suit.

permettra au demandeur de satisfaire à toutes les exigences d'insc ription. Éléments à considérer avant de faire une demande d'examen de documents de remplacement

Veuillez vous assurer que vous avez épuisé tous les moyens raisonnables d'obtenir les documents

requis, y compris le fait d"avoir communiqué avec l"établiss ement d"enseignement et avec tout successeur de l"établissement ou de l"autorité de délivra nce (ministère de l"Éducation ou toute autorité gouvernementale ou organisme de délivrance de licence/permis équiv alent). Lorsque vous soumettez votre Formulaire de demande d'examen de documents de remplacement, vous devrez fournir à l'Ordre la preuve que vous avez épuisé ces options raisonnables. Comment remplir le formulaire de demande d'examen de documents de rem placement Le Formulaire de demande d'examen de documents de remplacement comprend quatre sections. Pour que l"Ordre puisse traiter votre demande, toutes les sections du formulaire doivent être remplies. formulaire.

Section

1 : Renseignements personnels

Numéro de référence de la demande

d'inscription à l'Ordre.

Nom, Prénom, Autre(s) prénom(s)

Section

2 : Motifs de la demande Pour que la registrateure prenne la demande d'examen de documents de remplacement en considération, nous avons besoin d"informations concernant le(s) document(s) que vous n"avez pas pu obtenir et la (les) raison(s) pour laquelle (lesquelles) vous n "avez pas pu le faire. Indiquez tous les éléments qui s"appliquent à votre situation.

438, avenue University, bureau 1900, Toronto ON M5G 2K8

&RXUULHOinscription@ordre-epe.ca college-ece.ca/fr/ OEPE | Guide pour présenter une demande d'examen de documents de remplacement | Juillet 2022 2 Veuillez indiquer quel(s) document(s) vous n'avez pas été en mesure d'obtenir (lesquels peuvent inclure les types de documents suivants) econdaire canadien. condaire d'envoyer votre/vos abouti. Rapport International Credential Advantage Package (ICAP) de World Education Services (WES) nement postsecondaire d"un autre pays.

Plans de cours du/des programmes effectué(s)

ions sur un cours précis

SSUHQWLVVDJHHWOHFRQWHQX

suivi(s), soit auprès de l"établissement d"enseignement ou de tiers, mais vous n"avez pas réussi.

Autre (veuillez préciser)

vous n'avez pas réussi à obtenir. Veuillez préciser la raison pour laquelle vous n'avez pas pu obteni r les documents (sélectionner toutes les réponses applicables) : L"établissement ou l"autorité de délivrance a fermé tablissement de délivrance, et expliquez tous les efforts déployés pour obtenir les documents dans l"encadré pré vu à cet effet. Toute preuve de communication avec un successeur de l'établissement ou de l'autorité de délivrance (ministère de l"Éducation, autorité gouvernem entale ou autre organisme de délivrance de licences/permis équivalent). Il peut s"agir de courriels, de c ourriers recommandés, de ministère de l'Éducation, ou de toute autorité gouvernementa le ou autre organisme de délivrance de licences/permis équivalent).

DUWLFOHVGHSUHVVHGHVDYLVVXUOHV

sites Web du gouvernement, etc.)

Les documents ont été perdus ou détruits

détruits et expliquez tous

les efforts déployés pour les obtenir dans l"encadré prévu. Vous devez également fournir les types

Toute preuve de communication avec l'établissement, y compris tout courriel, courrier recommandé, OEPE | Guide pour présenter une demande d'examen de documents de remplacement | Juillet 2022 3 L"établissement d"enseignement ou l"autorité de délivra nce a refusé de fournir les documents t de l'établissement ou de l'autorité Toute preuve de tentative de contact avec l'établissement ou l'a utorité de délivrance, y compris serment, etc. Toute preuve de refus de la part de l'établissement ou autorité de délivrance, y compris

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