La caisse des écoles
La caisse des écoles http://eduscol.education.fr/guide-pratique-direction-ecole. 5. L'école et les collectivités territoriales. La caisse des écoles.
la caisse des écoles à quoi ca sert ?
Près de 14 000 élèves déjeunent à la cantine de la maternelle au lycée. La Caisse des écoles organise les inscriptions
La caisse des écoles
Les caisses des écoles avaient pour but initial de fa- voriser la fréquentation de l'école publique par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur.
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Comment fonctionne la caisse des écoles ?
La Caisse des écoles fonctionne gr? aux subventions de la commune qui représente 95% du budget, du Département mais aussi gr? aux dons des parents et des habitants. Une campagne de dons est lancée chaque année début novembre auprès des parents et permet de financer une partie des dépenses de la Caisse des écoles.Qui gère la Caisse des Ecoles ?
En France, la caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal), présidé par le maire ou le président de l'EPCI.C'est quoi la coopérative scolaire ?
Qu'est-ce qu'une coopérative scolaire ? La coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.- La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Septembre 2014
Guide pratique pour la direction de l'école primaire - 5 - L'école et les collectivités territoriales -
La caisse des écoles
5. L'école et les collectivités territoriales
La caisse des écoles
La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal) auxcompétences élargies qui contribue au rayonnement de l'école primaire. Elle peut gérer des services
sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantinesscolaires ou les classes de découvertes. Elle peut être habilitée à organiser le transport des élèves
des hameaux éloignés.Plusieurs communes peuvent se réunir au sein d'une même caisse. Les caisses des écoles de Paris,
Marseille et Lyon sont régies par des dispositions particulières.La caisse des écoles ne doit pas être confondue avec la coopérative scolaire (voir la fiche " La
coopérative scolaire »).Les compétences de la caisse des écoles
A l'origine, la caisse des écoles était destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux
élèves en fonction des ressources de leur famille. Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, lescompétences de la caisse peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et
sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. Elle peut,
en particulier, mettre en oeuvre des dispositifs de réussite éducative.La caisse des écoles peut faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans
considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente (public ou privé). Enfin, la caisse des écoles peut se voir confier par convention avec la commune l'organisation duservice d'accueil issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (voir la fiche" Le service d'accueil »
Le fonctionnement de la caisse des écoles
Création et dissolution
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête
ses statuts qui définissent son organisation et son fonctionnement.Lorsque la caisse n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, ce
qui se traduit le plus souvent par l'absence de vote du budget, elle peut être dissoute par délibération
du conseil municipal.Administration et gestion
La structure de la caisse reflète le rôle prépondérant de la commune dans sa gestion. Le comité de
caisse qui en est l'organe délibérant comprend nota mment trois représentants de la commune, dont le maire qui en est le président et l'ordonnateur des dé penses et des recettes (les règles de compositiondu comité des caisses intercommunales permettent à chaque commune associée d'y être représentée
selon les mêmes principes).Guide pratique pour la direction de l
école primaire
éduSCOL
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Page 2 sur 2
Guide pratique pour la direction de l'école primaire - 5 - L'école et les collectivités territoriales -
La caisse des écoles
Trois autres membres élus le sont par les sociétaires. Les autres membres sont de droit : l'inspecteur
de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant et un délégué du préfet.
Le comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que la moitié plus un de ses membres le
sollicite. Il règle les affaires de la caisse, et vote le budget qui est préparé par le président.
L'Inspecteur de l'Éducation nationale est le plus souvent représenté par les directeurs des écoles de la
commune.Budget et comptabilité
Les dépenses et les recettes sont retracées dans un budget propre, distinct de celui de la commune.
Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions de la caisse ainsi que les
règles d'exécution des recettes et des dépenses sont celles qui sont applicables à la commune dont
relève la caisse.Les ressources de la caisse se composent notamment des subventions de l'État et des collectivités
publiques (commune, département), des cotisations volontaires de ses membreset du produit des dons et legs.En cas de dissolution, les comptes de la caisse sont arrêtés à la date de la délibération du conseil
municipal décidant de dissoudre celle-ci. Le cas échéant, l'actif et le passif sont repris dans les
comptes de la commune.Références
Code de l'éducation :
article L. 133-10, articles L. 212-10 et suivants, article L. 533-1 article R. 212-24 Code général des collectivités territoriales : article L. 2511-29, article R. 2122-9 article R. 2311-10 article R. 2312-2 articles R. 2313-6à R 2313-7 et R. 2321-4 à R. 2321-5.
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