STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE LYON
En cas d'empêchement du Maire cette présidence est assurée par l'adjoint au Maire de Lyon chargé du domaine d'intervention de la Caisse des Ecoles. Le
STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DU 18 ARRONDISSEMENT
ARTICLE 1er : La Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris a été créée souscripteurs tels que définis dans l'article 6 des présents statuts.
CAISSE DES ÉCOLES DESSEY-LES-NANCY
Le. Comité édicte par ses statuts les buts
La caisse des écoles
Dans chaque commune la caisse des écoles est créée par une délibération du conseil municipal
Statuts cde10 AG 2010 format A3
Elle est représentée par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration et est présidée par le Maire de l'arrondissement. Article 3. La Caisse des Ecoles
La caisse des écoles
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête ses statuts qui définissent son organisation et son
CAISSE DES ECOLES
CAISSE DES ECOLES. DU 20 ème. ARRONDISSEMENT DE PARIS. 6 Place Gambetta. 75971 PARIS CEDEX 20. STATUTS. Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 24
STATUTS
30 nov. 2018 La Caisse des Ecoles de Saint-Vulbas a son siège dans les locaux de l'école primaire au 1558 rue. Claires Fontaines. 2. Administration et ...
Caisse des écoles publiques - Arras
Caisse des écoles publiques. Parents enseignants
DELIB 13 PJ - STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES
CAISSE DES ÉCOLES. D'ESSEY-LÈS-NANCY. Statuts Comité de Gestion édicte par ses statuts les buts
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ARTICLE 1er : La Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris a été créée conformément au code de l'éducation notamment l'article L 212-10
[PDF] STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE LYON
Dans le cadre des règles fixées par le Code de l'Education les membres siégeant aux différentes instances de la Caisse des Écoles de Lyon sont : - Le Maire de
[PDF] Statuts-de-la-Caisse-des-écoles-2010pdf - CDE10
Statuts de la Caisse des écoles du X ème arrondissement adoptés par l'Assemblée Générale lors de sa séance extraordinaire du 21 JUIN 2010
[PDF] STATUTS - Paris - Caisse des écoles du 20e
Caisse des écoles du 20e Statut 2 TITRE I : L'objet et le siège Article 1er : La Caisse des Écoles est un Établissement public communal instituée
[PDF] Untitled - Ayguemorte les Graves
STATUTS de la CAISSE des ÉCOLES Les caisses des écoles ont été créées par la loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par la loi du 28 mars 1882
[PDF] STATUTS - CAISSE DES ECOLES – DE SAINT-VULBAS
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête ses statuts qui définissent son organisation et
[PDF] Statuts CAISSE DES ECOLES - Ecoles de Mennecy
STATUTS Article 1 er : Une caisse des écoles est instituée à MENNECY en exécution de l'article 17 de la loi du 28/3/1882 Elle a pour objet de faciliter
[PDF] STATUTS - Ville de La Garde
Les statuts du 16 juillet 1986 régissant le fonctionnement de la Caisse des Ecoles sont modifiés et remplacés par les articles suivants Article 2 Les
[PDF] La caisse des écoles - mediaeduscoleducationfr
La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal) ses statuts qui définissent son organisation et son fonctionnement
Comment créer une caisse des écoles ?
La caisse des écoles est créée par délibération du conseil municipal ; les règles d'organisation et de fonctionnement de ces établissements publics sont définies par les statuts arrêtés lors de la création par la municipalité.Comment fonctionne la caisse des écoles ?
La Caisse des écoles fonctionne gr? aux subventions de la commune qui représente 95% du budget, du Département mais aussi gr? aux dons des parents et des habitants. Une campagne de dons est lancée chaque année début novembre auprès des parents et permet de financer une partie des dépenses de la Caisse des écoles.- Les sociétaires de la Caisse des ?oles sont des membres souscripteurs soumis au versement d'une cotisation dont le montant est fixé par une délibération annuelle du Comité de la Caisse des ?oles. Outre le Maire, est membre de droit l'Inspecteur Académique ou son représentant.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Septembre 2014
Guide pratique pour la direction de l'école primaire - 5 - L'école et les collectivités territoriales -
La caisse des écoles
5. L'école et les collectivités territoriales
La caisse des écoles
La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal) auxcompétences élargies qui contribue au rayonnement de l'école primaire. Elle peut gérer des services
sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantinesscolaires ou les classes de découvertes. Elle peut être habilitée à organiser le transport des élèves
des hameaux éloignés.Plusieurs communes peuvent se réunir au sein d'une même caisse. Les caisses des écoles de Paris,
Marseille et Lyon sont régies par des dispositions particulières.La caisse des écoles ne doit pas être confondue avec la coopérative scolaire (voir la fiche " La
coopérative scolaire »).Les compétences de la caisse des écoles
A l'origine, la caisse des écoles était destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux
élèves en fonction des ressources de leur famille. Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, lescompétences de la caisse peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et
sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. Elle peut,
en particulier, mettre en oeuvre des dispositifs de réussite éducative.La caisse des écoles peut faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans
considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente (public ou privé). Enfin, la caisse des écoles peut se voir confier par convention avec la commune l'organisation duservice d'accueil issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (voir la fiche" Le service d'accueil »
Le fonctionnement de la caisse des écoles
Création et dissolution
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête
ses statuts qui définissent son organisation et son fonctionnement.Lorsque la caisse n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, ce
qui se traduit le plus souvent par l'absence de vote du budget, elle peut être dissoute par délibération
du conseil municipal.Administration et gestion
La structure de la caisse reflète le rôle prépondérant de la commune dans sa gestion. Le comité de
caisse qui en est l'organe délibérant comprend nota mment trois représentants de la commune, dont le maire qui en est le président et l'ordonnateur des dé penses et des recettes (les règles de compositiondu comité des caisses intercommunales permettent à chaque commune associée d'y être représentée
selon les mêmes principes).Guide pratique pour la direction de l
école primaire
éduSCOL
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Page 2 sur 2
Guide pratique pour la direction de l'école primaire - 5 - L'école et les collectivités territoriales -
La caisse des écoles
Trois autres membres élus le sont par les sociétaires. Les autres membres sont de droit : l'inspecteur
de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant et un délégué du préfet.
Le comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que la moitié plus un de ses membres le
sollicite. Il règle les affaires de la caisse, et vote le budget qui est préparé par le président.
L'Inspecteur de l'Éducation nationale est le plus souvent représenté par les directeurs des écoles de la
commune.Budget et comptabilité
Les dépenses et les recettes sont retracées dans un budget propre, distinct de celui de la commune.
Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions de la caisse ainsi que les
règles d'exécution des recettes et des dépenses sont celles qui sont applicables à la commune dont
relève la caisse.Les ressources de la caisse se composent notamment des subventions de l'État et des collectivités
publiques (commune, département), des cotisations volontaires de ses membreset du produit des dons et legs.En cas de dissolution, les comptes de la caisse sont arrêtés à la date de la délibération du conseil
municipal décidant de dissoudre celle-ci. Le cas échéant, l'actif et le passif sont repris dans les
comptes de la commune.Références
Code de l'éducation :
article L. 133-10, articles L. 212-10 et suivants, article L. 533-1 article R. 212-24 Code général des collectivités territoriales : article L. 2511-29, article R. 2122-9 article R. 2311-10 article R. 2312-2 articles R. 2313-6à R 2313-7 et R. 2321-4 à R. 2321-5.
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