[PDF] Untitled Profil et besoins à 3 ans

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1 2

Sommaire

Eléments de contexte 3

Méthodologie 4

G5 5+67#6+105 FZ#IG0FGIG06 4G610 G0 4G+0G-B#4+6+IG G6 F#05 .Z74G

Les données de suivi des MDPH 8

9 G 64#8#+. 574 .Z14+G06#6+10 G6 .G 241HG6 FG 5146+G 11

G5 #%%1I2#)0GIG065 Ê .Z#76101Iie 13

Le travail conduit avec les familles 14

Les freins en lien avec le profil des publics 20

Les freins en lien avec le positionnement des familles 21

Autres freins 22

Observations sur la transition entre secteur enfants et adultes et identification de leviers .ZG037Ñ6G ES-2014 23 .ZG037Ñ6G 3 24
Des instances et outils pour faciliter la recherche de solutions 26 Communication et transparence envers les familles 27

Z#IG0FGIG06 4G610 Ê 6GI25 2#46+G. 28

Un projet de service dédié aux jeunes sous amendement Creton 28

Conclusion et perspectives 29

Annexes 31

3 3

Eléments de contexte

profil du public accueilli, et notamment en termes d'ąge, aǀec une limite maximale fixée à 20 ans.

La sortie de l'Ġtablissement pour enfants est une Ġtape majeure dans le parcours des jeunes adultes,

13 janvier 1989, dit " amendement Creton ». Ce dernier permet le maintien temporaire dans leur

Ġtablissement de jeunes handicapĠs de plus de 20 ans dans l'attente d'une place dans un

Ce dispositif législatif permet donc la poursuite d'un accompagnement dans des Ġtablissements du

domicile des parents dans des conditions insatisfaisantes, il génère néanmoins des difficultés de

Le maintien de jeunes adultes en établissement pour enfants interroge les places disponibles dans le

secteur adulte, mais aussi le traǀail menĠ sur la prĠparation de la sortie, la mobilisation de l'entourage

et plus largement, la mobilisation des ressources partenariales pour construire et accompagner les projets de sortie.

Creton.

Maritime accueillant des jeunes adultes sous amendement Creton, à savoir : les Instituts Médico-

éducatifs (IME), Instituts Médico-Pédagogiques (IMP), Instituts Médico-Professionnels (IMPro),

Etablissements pour Enfants et Adolescents PolyhandicapĠs (EEAP), Instituts d'Education Motrice (IEM)1.

Il convient d'edžaminer le profil et le parcours des jeunes adultes accueillis dans ces structures, mais

également de s'interroger sur les pratiques des professionnels et le rôle des familles. Ceci permettra

de comprendre les facteurs de nature à faciliter ou à retarder le passage vers une structure pour

fluidifier et simplifier le parcours de vie.

1 Il a été convenu de ne pas inclure les ITEP dans le champ de la présente étude, les ITEP de Seine-Maritime et de l'Eure

4 4

Méthodologie

Au-delă de l'analyse de littĠrature conduite en amont sur la problématique, le dispositif d'Ġtude repose

sur les étapes suivantes.

Sur la base d'une formalisation des donnĠes souhaitĠes, l'ARS a mis ă disposition du CREAI une base

2014. Le CREAI a analysé ces données afin de :

- quantifier et décrire le profil des jeunes sous amendement Creton au 31 décembre 2014, - décrire les sorties de jeunes adultes sous amendement Creton, enregistrées au cours de l'annĠe 2014. la Seine-Maritime

La démarche de consultation des établissements pour enfants déployée sur les deux départements,

Eure et Seine-Maritime, a pour objet de :

- détailler leur profil, le type de déficience, la nature de leur orientation vers le secteur adulte, les

accompagnements à l'autonomie dont ils bĠnĠficient,

- repérer les situations de jeunes sous amendement Creton sortis au cours des années 2014 et 2015,

afin d'identifier le contedžte de ces sorties et des ĠlĠments d'apprĠciation des professionnels sur le

parcours de ces jeunes.

l'Eure et la Seine-Maritime (soit 54 structures), accompagnĠe d'une lettre de mission de l'ARS prĠsentant

l'objet et la finalitĠ de la consultation.

Elle a donné lieu à :

- la participation de 26 établissements, dont 21 de Seine-Maritime et 5 de l'Eure (soit un taux de

participation de 48%) - l'identification de 91 situations de jeunes sous amendement Creton, - l'identification de 181 sorties enregistrées en 2014 et 2015.

Etablissements

répondants

Jeunes Creton

accueillis

Jeunes Creton sortis

en 2014 et 2015

IME 17 59 83

IMPro 5 21 65

EEAP 3 8 25

IEM 1 3 8

Total 26 91 181

CREAI Normandie (Août 2016)

Les informations recueillies ont permis de décrire la situation de plus de la moitié des jeunes relevant de

l'amendement Creton accueillis dans les 2 dĠpartements et ainsi de décrire le travail et les démarches

engagées pour préparer la transition vers le secteur adultes, ainsi que les difficultés qui peuvent être

rencontrées. 5 5 Consultation des MDPH et Conseils Départementaudž de l'Eure et de la Seine-Maritime

Les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées et Conseils Départementaux ont

apporté leurs connaissances du public et des situations individuelles en cause, ainsi que des contextes

locaux spécifiques. Ces acteurs se sont également exprimés sur leur perception de ce qui peut faciliter

ou au contraire retarder la sortie d'Ġtablissement pour enfants et l'entrĠe en Ġtablissement pour

adultes.

Ils ont ĠtĠ mobilisĠs aǀec l'ARS dans le cadre d'une rĠunion au cours de la première phase des travaux,

puis sur le partage des résultats en fin de processus.

Les MDPH ont également communiqué les données quantitatives de suivi des jeunes bénéficiant de

l'amendement Creton, afin de décrire la situation au 3ème trimestre 2016. Conduite d'entretiens aǀec des directeurs d'Ġtablissements accueillant des jeunes relevant de l'amendement Creton groupe ARS / MDPH / Conseil Départemental), a eu pour objectifs : - de décrire le travail de préparation à la sortie conduit par les établissements,

- de dĠcrire l'organisation mise en place par les Ġtablissements pour accompagner les jeunes releǀant

- d'identifier les freins à la sortie vers le secteur pour adultes, - d'identifier des leviers pour faciliter la sortie des jeunes. Conduite d'entretiens aǀec des jeunes etͬou leur famille

Neuf entretiens ont été conduits auprès de jeunes adultes et/ou leur famille, identifiés par les

établissements interrogés, parmi lesquels :

- des jeunes adultes actuellement accueillis en établissement pour enfants, sous amendement Creton,

- des jeunes adultes âgés de plus de 20 ans sortis récemment du secteur enfants.

Ces entretiens ont eu pour objectif de recueillir la parole des usagers quant au vécu de leur situation

et à leur perception des facteurs extérieurs qui impactent le déroulement du projet (sur le travail de

facilité la sortie). RĠalisation d'entretiens auprğs de 6 Ġtablissements - 2 Ġtablissements de l'Eure et 4 de Seine-Maritime - 3 IME, 1 IMPro et 2 IME-EEAP

- Entretiens rĠalisĠs auprğs des directeurs d'Ġtablissement et, pour un Ġtablissement, aǀec la

participation d'un cadre socio-éducatif en sus. 6 6 préconisations

Une rĠunion de prĠsentation des rĠsultats, d'Ġchanges et de travail sur les préconisations a été

organisĠe, aǀant la finalisation de l'Ġtude et la remise d'un rapport, avec la participation de l'ARS, les

MDPH et les Conseils Départementaux.

L'Ġtude a Ġgalement ĠtĠ prĠsentĠe en ComitĠ de pilotage de l'Obserǀatoire RĠgional du Handicap

Haute-Normandie.

RĠalisation d'entretiens auprğs de 9 usagers

Sur la base des situations identifiĠes par les professionnels des Ġtablissements consultĠs par ǀoie d'entretien,

les tĠmoignages d'usagers ont concernĠ : - 7 situations de jeunes maintenus sous amendement Creton en IME, EEAP ou IMPro et 2 jeunes sortis l'un ǀers un ESAT, l'autre pour un retour au domicile des parents sans accompagnement,

- des problématiques de handicap diversifiées : déficience intellectuelle légère ou sévère/profonde,

une situation de polyhandicap, un jeune présentant des troubles autistiques associés à une épilepsie,

un jeune déficient moteur,

- des parcours différenciés : des jeunes accueillis dans l'Ġtablissement depuis l'enfance, d'autre arriǀĠs

SEGPA aǀant d'entrer ă 16 ans en IMPro,

- des orientations ǀers les diffĠrents types d'Ġtablissements du secteur adultes : MAS ou FAM (4

situations), ESAT (2 situations), centre d'accueil de jour (2 situations), foyer de vie (1 situation).

Un entretien a été conduit avec une jeune adulte, les autres avec les familles (père, mère ou tante), le jeune

pouǀant ġtre en difficultĠ pour s'edžprimer sur sa situation. 7 7

âgés de 20 à 25 ans relevaient de l'amendement Creton au 31 décembre 2014. Ils représentaient alors

5,1й de l'ensemble des jeunes accueillis en IME, EEAP et IEM (4,2й dans l'Eure et 5,4% en Seine-

Maritime).

Effectifs de jeunes accueillis en IME, EEAP et IEM au 31 décembre 2014

Eure Seine-Maritime Ensemble

Effectifs : Creton Total % Creton Total % Creton Total %

IME 29 685 4,2% 90 1 571 5,7% 119 2 256 5,3%

EEAP 2 48 4,2% 8 171 4,7% 10 219 4,6%

IEM 5 159 3,1% 5 159 3,1%

Total 31 733 4,2% 103 1 901 5,4% 134 2 634 5,1%

redressés) Concernant la nature de la déficience principale, les jeunes sous amendement Creton :

- présentent majoritairement une déficience intellectuelle (70%), avec un retard mental

globalement plus important que les autres jeunes (retard mental profond ou sévère plus fréquent) - présentent plus souvent que les autres jeunes des troubles du psychisme (15% contre 9%), - sont 8% concernés par un polyhandicap (contre 10% des autres jeunes).

Ces jeunes sont accueillis pour près des deux tiers en externat, pour un quart en internat de semaine

(voire séquentiel) ; seul un sur dix est accueilli en internat complet.

En dehors des temps où ils sont accueillis en structure, 87% des jeunes sous amendement Creton vivent

chez leur parents (ou autre membre de la famille ou tuteur), 8 й en famille d'accueil, 4й sur un autre

2 Taux de participation de 80% enregistré pour les établissements du secteur enfants en Normandie.

41
33
20 20 11 333
Déficience principale des jeunes relevant de l'amendement Creton

Retard mental moyen

Retard mental léger

Retard mental profond et sévère

Troubles du psychisme

Polyhandicap

Déficience motrice

Plurihandicap

Autre ou non communiqué

Les s+67#6+105 FZ#IG0FGIG06 Creton en Seine-B#4+6+IG G6 F#05 .Z74G 8 8

Les données de suivi des MDPH (2016)

Les deux MDPH ont mis en place des modalités et outils de suivi des situations de jeunes relevant de

l'amendement Creton (logiciel spécifique et tableaux de suivi trimestriels en Seine-Maritime, et dans

les deux départements, contacts très réguliers avec les établissements).

Le suivi quantitatif des situations a permis d'identifier au 3ème trimestre 2016, 190 jeunes adultes

résidant dans les départements de Seine-Maritime et de l'Eure et actuellement accueillis dans un

établissement pour enfants en situation de handicap.

Plus de la moitié de ces jeunes sont nés en 1996 (quelques-uns en 1997), ils sont donc âgés de 20 à 21

jeunes releǀant de l'amendement Creton ont moins de 22 ans.

dans un établissement pour adultes. Pour autant, les données les plus récentes indiquent que les plus

âgés ont au plus 25 ans.

Le détail par département indique une structure d'ąge comparable pour les jeunes adultes concernĠs.

RĠpartition des jeunes sous amendement Creton selon l'ąge

Eure Seine-Maritime Ensemble

Année de naissance : Nb % Nb % Nb %

1997 5 4% 5 3%

1996 36 51% 62 52% 98 52%

1995 21 30% 32 27% 53 28%

1994 8 11% 14 12% 22 11%

1993 6 8% 4 3% 10 5%

1992 0 0% 2 2% 2 1%

Total 71 100% 119 100% 190 100%

Source ͗ MDPH de l'Eure (donnĠes au 22 juillet 2016) et de Seine-Maritime (données au 30 septembre 2016)

Ces jeunes sont principalement accueillis dans des IME (76%), en IMPro (12%) et établissements pour

enfants et adolescents polyhandicapés (9%). RĠpartition des jeunes sous amendement Creton selon la structure actuelle d'accueil

Eure Seine-Maritime Ensemble

Nb % Nb % Nb %

IME 57 80% 88 74% 145 76%

IMPro 5 7% 18 15% 23 12%

EEAP 9 13% 8 7% 17 9%

IEM 0 0% 4 3% 4 2%

ITEP 0 0% 1 1% 1 1%

Total 71 100% 119 100% 190 100%

Source ͗ MDPH de l'Eure (donnĠes au 22 juillet 2016) et de Seine-Maritime (données au 30 septembre 2016)

Les orientations vers le secteur adultes se déclinent en 3 types de situations : représentent 43% du public sous amendement Creton, soit 29% avec hébergement et 14% sans hébergement, 9 9

autonomie physique et intellectuelle suffisante pour se livrer à des activités occupationnelles,

orientés vers un foyer de vie ou un centre d'accueil de jour : ils représentent 32% du public,

- les jeunes ayant besoin d'un accompagnement mĠdicalisĠ, orientĠs ǀers un FAM ou une MAS :

ils représentent 25% du public. RĠpartition des jeunes sous amendement Creton selon l'orientation MDPH vers le secteur Adultes

Eure Seine-Maritime Ensemble

Nb % Nb % Nb %

ESAT avec hébt 26 37% 28 23% 54 29%

ESAT sans hébt 0 0% 27 23% 27 14%

FV ou AJ 27 38% 34 29% 61 32%

FAM 6 8% 12 10% 18 9%

MAS 10 14% 14 12% 24 13%

FAM/MAS 2 3% 4 3% 6 3%

Total 71 100% 119 100% 190 100%

Source ͗ MDPH de l'Eure (donnĠes au 22 juillet 2016) et de Seine-Maritime (données au 30 septembre 2016)

Les jeunes releǀant de l'amendement Creton en Seine-Maritime sont, ă l'edžception de 2, tous accueillis

dans un établissement du dĠpartement. Dans l'Eure en reǀanche, plus de deudž tiers (39й) sont

accueillis dans un autre département, limitrophe dans la majorité des cas (Seine-Maritime, Calvados,

Orne, Hauts-de-Seine notamment).

Répartition des jeunes sous amendement Creton selon le dĠpartement de leur Ġtablissement actuel d'accueil

Eure Seine-Maritime Ensemble

Nb % Nb % Nb %

DĠpartement d'origine 43 61% 117 98% 160 84%

Hors dĠpartement d'origine 28 39% 2 2% 30 16%

Total 71 100% 119 100% 190 100%

Source ͗ MDPH de l'Eure (données au 22 juillet 2016) et de Seine-Maritime (données au 30 septembre 2016)

sont au nombre de 10, soit 3 dans l'Eure et 7 en Seine-Maritime (au 3ème trimestre 2016). En Seine-Maritime, la MDPH prononce dans certaines situations un amendement Creton à temps diverses (ESAT / FAM / MAS / FV). Profils et orientations des situations identifiées 2#4 .ZG037Ñ6G 3 Les situations identifiées concernent 56% de jeunes hommes et 44% de jeunes femmes.

Ils sont âgés de 20 à 23 ans (50% ont 20 ans, 30% ont 21 ans, 12% ont 22 ans et 8% ont 23 %).

L'Ġtablissement d'accueil est le plus souǀent un IME (59 situations) ou un IMPro (21 situations). Les

situations identifiées correspondent alors à des profils de handicap relevant principalement de la

déficience intellectuelle (légère, moyenne ou profonde), en lien avec leur agrément ; d'autres

10 10 EEAP et 3 déficients moteurs accueillis en IEM. Un jeune sur deux (52%) présente des troubles associés, notamment : - autisme et déficience intellectuelle ou troubles de la conduite et du comportement, - polyhandicap et épilepsie ou troubles psychiques, ou déficience intellectuelle, - déficience intellectuelle et troubles de la conduite et du comportement ou troubles du langage ou troubles psychiques, - déficience du psychisme et déficience intellectuelle.

Profils de déficience principale des jeunes

Nombre de jeunes Part des jeunes

Déficience intellectuelle 59 65%

Polyhandicap 10 11%

Autisme 8 9%

Déficience du psychisme 7 8%

Déficience motrice 3 3%

Déficience visuelle 1 1%

Autre ou non-renseigné 3 3%

Total 91 100%

Les principales orientations obserǀĠes dans l'Ġchantillon sont ǀers un ESAT (ǀoire edžceptionnellement

vers une entreprise adaptée), vers un foyer de vie, ou vers un établissement médicalisé (FAM ou MAS).

Elles corroborent les statistiques de la MDPH.

La nature des accompagnements et le travail de préparation sont déclinés en fonction des projets

d'orientation :

- les IMPro accompagnent majoritairement la prĠparation d'une entrĠe en ESAT ǀoire en entreprise

adaptée (pour des jeunes ayant une plus grande capacité de travail), soit 11 jeunes, mais

également des entrées en foyer de vie, pour 8 jeunes,

- en fonction des profils de dĠficiences des jeunes, les IME traǀaillent sur des projets d'entrĠe en

ESAT (16 jeunes), en foyer de vie ou accueil de jour (respectivement 23 et 2 jeunes) ou encore en

FAM ou MAS (17 jeunes),

- les EEAP accompagnent des orientations vers des établissements de type MAS ou FAM,

- l'IEM, en fonction du profil des jeunes accompagnĠs, peut les prĠparer ă une actiǀitĠ

professionnelle, occupationnelle, ou à une entrée dans un établissement médicalisé (dans

l'Ġchantillon, 2 projets d'entrĠe en FAM et 1 projet d'entrĠe en ESAT). Nature des orientations délivrées par la MDPH selon l'Ġtablissement actuel d'accueil

IMPro IME EEAP IEM Total Total (%)

ESAT 11 16 1 28 31%

Entreprise adaptée 1 1 1%

Foyer de vie 8 23 31 34%

Centre d'accueil de jour 1 2 3 3%

FAM 7 5 2 14 16%

FAM et MAS* 3 3 3%

MAS 7 3 10 11%

Total 21 58 8 3 90 100%

* Double orientation 11 11

Afin de préciser les profils des jeunes sous amendement Creton, leurs projets d'orientation et les

établissements, IME, EEAP, IMPro.

G 64#8#+. 574 .Z14+G06#6+10 et le projet de sortie Des temporalités différentes selon le profil des publics

Dans le cadre du travail conduit sur le projet individuel de chaque jeune, une réflexion est menée sur

accueillent, les établissements décrivent des approches différenciées, qui débutent entre 13-14 ans et

18-19 ans.

De manière générale, le traǀail sur l'orientation professionnelle (aǀec un objectif d'entrĠe en ESAT, en

entreprise adaptée voire une insertion vers le milieu ordinaire) se travaille plus en amont, via des mises

en situation dans les ateliers de l'IME-IMPro. Une Ġtude menĠe sur l'orientation professionnelle des

14,5 ans.

Concernant les jeunes plus dépendants, pour lesquels une orientation en MAS, FAM ou foyer de vie sera adaptée, le projet se précise plutôt à partir de 18 ans.

Pour illustrations :

- Un IME agrĠĠ pour l'accueil de jeunes dĠficients intellectuels et proposant une section

Autisme et une section Polyhandicap, déclare définir une pré-orientation dğs l'ąge de 13-14

ans, afin de répartir les jeunes dans des groupes adaptés : des ateliers préparant à une orientation vers un travail en ESAT ou en entreprise adaptée, ou bien des groupes préparant à une orientation vers une MAS, un FAM ou un Foyer de vie. entre 14 et 16 ans, avec un déroulement en 3 phases : orientation / formation / insertion.

- Un établissement accueillant des personnes très dépendantes avec des pathologies sévères,

de stages.

Des mises en situation

l'enǀironnement et l'organisation de mises en situation : visites, stages, accueil temporaire ou période

d'essai sont les dĠmarches citĠes de faĕon rĠcurrente par les Ġtablissements ayant participĠ ă

3 Le parcours d'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap (CREAI Normandie)

12 12

Démarches réalisées pour la préparation de la sortie, selon la nature de l'orientation dans le secteur adultes

Stages Visites Accueil

temporaire

Période

d'essai Envoi demande

ESAT ou entreprise adaptée 100% 64% 4% - 7%

Foyer de vie 97% 71% 16% 16% 13%

Centre d'accueil de jour 100% 100% - - -

FAM et/ou MAS 56% 70% 41% - 37%

Toutes orientations confondues 86% 69% 19% 6% 19%

Les ǀisites d'Ġtablissement sont parfois un prĠalable ă la mise en place de stage : elles peuvent alors

prendre la forme de visites individuelles et/ou collectives. Toutes les formes de mises en situations répondent à des objectifs multiples : - découvrir et expérimenter de nouveaux cadres de vie, - aider à se projeter et éventuellement à lever des a priori, - préciser ses choix, valider des compétences, - valider ou modifier une orientation, - préparer la rupture avec la famille (notamment dans des situations de passage d'un accueil en externat à un accueil en hébergement),

Les mises en situation constituent également un support de travail sur les aptitudes sociales : capacité

à gérer des contraintes telles que le respect des horaires, le suivi de consignes, le respect des règles

Concernant les orientations vers une activité professionnelle

Les mises en situation professionnelle sont d'abord organisĠes au sein de l'Ġtablissement pour enfants

dans un objectif de découverte des activités. Elles se déroulent dans les ateliers professionnels de

travail en interne avec les sous-traitants concernant la cuisine, le mĠnage, l'entretien des locaudž. Un

parfois de sortir de la représentation du métier. Cela permet Ġgalement d'orienter la recherche de

stages ă l'edžtĠrieur (en ESAT, voire en milieu ordinaire).

Les stages en ESAT sont ensuite organisés à partir de 18 ans (les Ġtablissements n'accueillent pas de

stagiaires en deçà de la majorité du jeune). Les jeunes vont généralement réaliser plusieurs stages, en

moyenne 3 à 4 stages :

- dans différents établissements, en fonction des activités recherchées et des places disponibles,

prioritairement dans le bassin de vie du jeune,

- parfois dans un même ESAT mais sur différents ateliers, lorsque le jeune et sa famille

n'enǀisagent pas d'accueil possible ailleurs que dans cet établissement.

Notons que des stages en milieu ordinaire peuvent être réalisés aǀant l'ąge de 18 ans (ce qui apparait

nombreuses, elles sont notamment prises par des lycéens ou étudiants. 13 13 Concernant les orientations en MAS, FAM, foyer de vie

Dans le cadre du traǀail sur les objectifs liĠs ă l'insertion socio-professionnelle, un IME décrit

l'organisation de journĠes d'immersion aǀec un foyer de ǀie proche : la mise en place de pratiques de

mutualisation permet notamment audž jeunes de l'IME de dĠcouǀrir de nouǀelles actiǀitĠs, par edžemple

Concernant les jeunes les plus dépendants, les visites d'Ġtablissement (notamment en MAS) sont

plutôt faites par les parents. Si les parents adhèrent, une période de stage est alors mise en place, dans

un objectif de découverte et d'immersion en ǀue d'une entrĠe consĠcutiǀe.

G5 #%%1I2#)0GIG065 Ê .Z#76onomie

accompagnements sont principalement conduits de façon individuelle, mais certaines actions sont aussi menées en groupe. Les besoins portent essentiellement sur 3 domaines.

LZ#76101I+G F#05 .Gs déplacements

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