[PDF] Cameroun: Lettre dIntention 16 juin 2017





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CAMEROUN

7 sept. 2012 Notifications - Conventions fiscales couvertes par cette Convention. En vertu de l'article 2(1) (a) (ii) de la Convention le Cameroun ...



Etude sur la conception et réalisation dun outil de gestion

6 nov. 2019 Edition 2017 a intégré en plus de la TVA



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16 jui. 2017 Les mesures de politique fiscale identifiées se déclinent comme suit : i. Le gouvernement envisage dès la loi de finances 2018 de développer le ...



Signataires et Parties (Positions sur lIM)

28 jui. 2022 FISCALES POUR PRÉVENIR L'ÉROSION DE LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT ... http://www.oecd.org/tax/treaties/beps-mli-declaration-spain.pdf ...



Cadre inclusif sur le BEPS

30 jui. 2016 31/12/2017. Date butoir pour remplir le Rapport 2016 sur la. Déclaration pays par pays. (12 mois après la fin de l'année fiscale).



Manuel pratique -dévaluation des risques fiscaux

pdf. 3 OCDE (2017) Country-by-Country Reporting XML Schema : User Guide for Tax. Administrations and Taxpayers 



OPTIMISATION DU POTENTIEL FISCAL DU CAMEROUN

3 déc. 2019 De 2013- 2017 il est de 12



DGI Rapport Annuel 2017 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Au cours de la période l'administration fiscale camerounaise a également élargi le spectre de ses conventions fiscales bilatérales et de non double imposition.



Rapport dactivité 2020 de la Direction Générale des Impôts

2017-2021. Population fiscale nouvellement identifiée. 384 372. Personnes actives. (ayant déposé au moins une déclaration durant les 4 dernières années).



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Statistiques des recettes publiques en Afrique 2021 ? Cameroun. Recettes fiscales : ratio impôts/PIB. Recettes fiscales en % du PIB dans le temps.

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