Acte dEngagement III - Marchés de Travaux Marchés passés avec
Mar 25 2016 GROUPE 3 ARCHITECTES MANDATAIRE ... L'acte d'engagement se rapporte au : LOT N°: … ... TOTAL DE LA TRANCHE FERME ET TRANCHE CONDITIONNELLE.
Acte dEngagement (AE)
Jan 18 2011 Le délai des tranches conditionnelles démarre à compter de la date d'affermissement. Les prestations de la tranche ferme
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE DENGAGEMENT (AE)
Jul 12 2013 Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP. Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranche(s) conditionnelle(s).
ZAC - convention de participation
Acte d'engagement ARTICLE 3 - INTERVENANTS . ... Si la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle n'a pas été notifiée dans ce délai ...
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE DENGAGEMENT (AE)
Apr 23 2015 Marchés Publics (CMP) et
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Jan 18 2011 5.8 Tranches conditionnelles. Si le marché prévoit une ou plusieurs tranches conditionnelle(s)
acte dengagement
Acte d'Engagement & Cahier des charges – Etudes et procédure de la Révision générale du PLU Tranche conditionnelle 3 : Dérogation L.122-2.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par la tranche conditionnelle. 3-2. Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et ...
(Avenant n3 ALSTOM rév1)
AVENANT n° 3 – Marché matériel roulant pour la première ligne de tramway de Le Mans le délai d'affermissement des tranches conditionnelles TC1 et TC2 ...
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Dec 1 2008 5 – MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARTICLE 3 DE L'ACTE D'ENGAGEMENT ... La tranche conditionnelle n° 1
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DRCL 2015 - BOP 333: AE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrageMinistère de l'Intérieur
Mandataire
Monsieur le Secrétaire Général par délégationObjet du marché
Travaux de réfection de la DRCL
LotN° : :
Marché sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP) et, éventuellement, sous la forme d'un marché à tranche(s) conditionnelle(s) tel que défini à l'article 72 du CMP L'offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de avril2015 (mois zéro).
Date du marché(Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché)Montant TTC
Code CPV principal
Imputation
BOP 333 2015
L'acte d'engagement comporte ____ pages et les annexes n°____Domaine Trx mars 201523/04/2015
DRCL 2015 - BOP 333 : AE
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Monsieur le Secrétaire Général par délégation Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code desMarchés Publics
Le Secrétaire Général par délégationOrdonnateur
M. le Préfet de l'Oise
Comptable public assignataire
Directeur Régional des Finances Publiques de la région Picardie16 rue du grand Vidame
80000 AMIENS
Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage".
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
q Je soussigné,Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
q Nous soussignés,Cotraitant 1
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
Cotraitant 2
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 3
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
après avoir : -pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N° Pref60- DRM/BIL-2015-BOP333-DRCL du 7 avril 2015 et des documents qui y sont mentionnés ;-produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 44 du CMP ;
q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de laconsultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP
ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du CCAP et,
conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du
lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans undélai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de laconsultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP
ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du CCAP et,
conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du
lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dansun délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.ARTICLE 2. PRIX
2-1. Montant du marché
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en
page 1 du présent acte d'engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP. Les marchés comportent une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 2 tranche(s) conditionnelle(s). Les prestations définies au CCAP portent sur 3 lots de l'opération de travaux. La répartition des travaux par tranche est indiquée à l'article 1-2 du CCAP.Evaluation des travaux
L'évaluation de l'ensemble des travaux du lot pour lequel je m'engage / nous nous engageons, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est :Montant hors TVA :
TVA au taux de%, soit
TVA au taux de%, soit
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
TVA au taux de%, soit
Montant TVA incluse :
Arrêté en lettres à
Décomposition en tranches
TrancheMontant hors TVAMontant TVAMontant TVA incluse FermeConditionnelle 1
Conditionnelle 2
Total du marché
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
Tranche :(Renseigner une page par tranche donnant lieu à sous-traitance)2-2. Montant sous-traité
2-2.1. Montant sous-traité désigné au marché
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975
modifiée, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant
et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant,
son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitantconcerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant indiqué au formulaire DC4 est
exprimé hors taxe ; le titulaire doit également préciser dans ce formulaire que la TVA est autoliquidée. Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
Montant hors TVA
Les déclarations et attestations (article 114 1° du CMP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.2-2.2. Créance présentée en nantissement ou cession
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : __/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
ARTICLE 3. DELAI D'EXECUTION DU MARCHE
3-1. Période de préparation
Le délai de la période de préparation d'une tranche d'un lot part de la date fixée par l'ordre de
service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, ce délai est fixé comme suit :TrancheDélai
Ferme15 jours
Conditionnelle 115 jours
Conditionnelle 215 jours
3-2. Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de chaque tranche part de la date fixée
par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) de la tranche considérée.Il est fixé comme suit :
TrancheDélai
Ferme2 mois
Conditionnelle 12 mois
Conditionnelle 22 mois
Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage / nous nous engageons sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4-1 du CCAP.L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux d'une tranche sera notifié à
chaque entreprise titulaire d'un lot.3-3. Délai(s) distinct(s)
Sans objet.
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP.
q Entreprise uniqueLe maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : sous le numéro :clé RIB : code banque :code guichet : IBANBIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payésdirectement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes,
les avenants ou les actes spéciaux. q Groupement solidaireLe maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : sous le numéro :clé RIB : code banque :code guichet : IBANBIC (par SWIFT)
q Les soussignées entreprises groupées solidaires, autres que le mandataire, donnent par lesprésentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les
sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus dumandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entreprises groupées solidaires.
Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payésdirectement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes,
les avenants ou les actes spéciaux. __/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
Fait en un seul original
à :le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l'/des entreprise(s) : Visas le :Avis de l'autorité chargée du contrôle budgétaire régionalAvis :
le :Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.Le représentant du pouvoir adjudicateur
à :le :
__/__DRCL 2015 - BOP 333 : AE
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le :
Le titulaire / mandataire du groupement :
Reçu le l'avis de réception postal de la notification du marché signé par le titulaire / mandataire du groupement destinataire.Pour le représentant du pouvoir adjudicateur,
à :le :(date d'apposition de la signature ci-après) __/__quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] NOTICE DE PRESENTATION
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