[PDF] DOSSIER DE PRESSE. A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau permis de conduire européen

Quel est le nouveau permis de conduire européen ?

Le nouveau permis de conduire européen entrera en vigueur en janvier 2013. Il aura le format d’une carte de crédit et sera à renouveler régulièrement. … Le Sénat a validé, en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2, les dispositions sur l’assouplissement du permis à points adoptées par les députés. …

Quels sont les nouveaux droits à conduire ?

A partir du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré. Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne.

Quels sont les changements du permis de conduire à partir du 1er janvier 2023 ?

Parmi les changements à noter dans le paysage automobile en France à partir du 1er janvier 2023, le permis de conduire évolue, notamment avec le retour des questions lors de l’examen.

Quels sont les nouvelles mesures concernant l’obtention du permis de conduire ?

Le ministère du Transport et de la Logistique va entreprendre une série de nouvelles mesures concernant l’obtention du permis de conduire. Les nouvelles dispositions rentrent dans le cadre du plan d’action du ministère prévu dans le PLF 2023.

View PDF Document




DOSSIER DE PRESSE A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau

22 Jan 2013 DOSSIER DE PRESSE. A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau permis de conduire européen www.interieur.gouv.fr ...



Nouveau permis de conduire européen

19 Jan 2013 Le nouveau permis européen ... Dossier de presse - Janvier 2013 ... A partir du 19 janvier 2013 le permis rose en trois volets présentera ...



Permis de conduire : lancement du titre sécurisé à partir du 16

16 Sept 2013 Dossier de presse ... Depuis le 19 janvier 2013 la réforme du permis de conduire est en œuvre



UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER

19 Jan 2013 A partir du 19 janvier 2013 l'Union européenne impose



Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire

Laon le 21 janvier 2013. Communiqué de presse. Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire. En application de la directive européenne 2006/126/CE



Recueil des conditions administratives des examens du permis de

3 Feb 2014 Annexe 13 : Dossier de Presse « Conduite accompagnée » . ... A partir du 19 janvier 2013 un nouveau CERFA « Avis médical – Permis de ...



Recueil des conditions administratives des examens du permis de

3 Feb 2014 Annexe 13 : Dossier de Presse « Conduite accompagnée » . ... A partir du 19 janvier 2013 un nouveau CERFA « Avis médical – Permis de ...



Le permis de conduire aux normes européennes

19 Jan 2013 de permis puis 200 000 nouveaux dossiers par mois) ... A partir du 19 janvier 2013



2013-08-29_DP nouveau permis-v2

29 Aug 2013 La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 ... européenne depuis le 19 janvier 2013.



2013-08-29_CP nouveau permis-v4

29 Aug 2013 Tél. 0262 40 74 18 / 74 19 – courriel ... Nouveau permis de conduire européen sécurisé ... en circulation à partir du 16 septembre 2013.



DOSSIER DE PRESSE partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 soit environ 38 millions de titres sont valables jusqu’au 19 janvier 2033 Les conducteurs concernés seront informés ultérieurement des conditions de la reprise progressive de ces permis à partir de 2015



Nouveau permis de conduire européen

A partir du 19 janvier 2013 le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis Cette formule modifiée sera utilisée jusqu’au 16 septembre



UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19

A partir du 19 janvier 2013 l’Union européenne impose par sa 3ème directive du 20 décembre 2006 aux Etats membres une harmonisation des modèles de permis de conduire existants A compter de cette date les nouveaux permis roses composés de 3 volets « modèle F9 »

[PDF] Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne

[PDF] L organisation de la carrière des agents de la catégorie C

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL

[PDF] Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place?

[PDF] RECOURS PAR PÔLE EMPLOI AUX OPÉRATEURS DE PLACEMENT

[PDF] Comment vendre davantage et plus vite avec le marketing de contenu

[PDF] Editeur responsable : Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. Devenir comptable-fiscaliste agréé

[PDF] Le référent de l usager, rôle et fonction

[PDF] clés Intégration Les Réussie Evaluer & Réussir l intégration des nouveaux salariés d une

[PDF] QUALIBAIL. Date BILAN ANNUEL 2015

[PDF] LIVRETSECURITE. besoins en personnel, l'innovation

[PDF] NOTICE D INFORMATION

[PDF] BACCALAUREAT PROFESSIONNEL LOGISTIQUE

[PDF] GUIDE DES PREMIERS SECOURS

[PDF] Sujet : Clause de sauvegarde des droits du fait du précompte salarial