DOSSIER DE PRESSE A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau
22 Jan 2013 DOSSIER DE PRESSE. A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau permis de conduire européen www.interieur.gouv.fr ...
Nouveau permis de conduire européen
19 Jan 2013 Le nouveau permis européen ... Dossier de presse - Janvier 2013 ... A partir du 19 janvier 2013 le permis rose en trois volets présentera ...
Permis de conduire : lancement du titre sécurisé à partir du 16
16 Sept 2013 Dossier de presse ... Depuis le 19 janvier 2013 la réforme du permis de conduire est en œuvre
UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER
19 Jan 2013 A partir du 19 janvier 2013 l'Union européenne impose
Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire
Laon le 21 janvier 2013. Communiqué de presse. Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire. En application de la directive européenne 2006/126/CE
Recueil des conditions administratives des examens du permis de
3 Feb 2014 Annexe 13 : Dossier de Presse « Conduite accompagnée » . ... A partir du 19 janvier 2013 un nouveau CERFA « Avis médical – Permis de ...
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Le permis de conduire aux normes européennes
19 Jan 2013 de permis puis 200 000 nouveaux dossiers par mois) ... A partir du 19 janvier 2013
2013-08-29_DP nouveau permis-v2
29 Aug 2013 La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 ... européenne depuis le 19 janvier 2013.
2013-08-29_CP nouveau permis-v4
29 Aug 2013 Tél. 0262 40 74 18 / 74 19 – courriel ... Nouveau permis de conduire européen sécurisé ... en circulation à partir du 16 septembre 2013.
DOSSIER DE PRESSE partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 soit environ 38 millions de titres sont valables jusqu’au 19 janvier 2033 Les conducteurs concernés seront informés ultérieurement des conditions de la reprise progressive de ces permis à partir de 2015
Nouveau permis de conduire européen
A partir du 19 janvier 2013 le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis Cette formule modifiée sera utilisée jusqu’au 16 septembre
UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19
A partir du 19 janvier 2013 l’Union européenne impose par sa 3ème directive du 20 décembre 2006 aux Etats membres une harmonisation des modèles de permis de conduire existants A compter de cette date les nouveaux permis roses composés de 3 volets « modèle F9 »
Contact presse
Préfecture de La Réunion - Service régional de la communication interministérielle Tél. 0262 40 74 18 / 74 19 - courriel : communication@reunion.pref.gouv.fr www.reunion.gouv.fr Nouveau permis de conduire européen sécurisé le 16 septembre 2013 Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé au format d'une carte de crédit sera progressivement mis en circulation à partir du 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les pays d'Europe. Comme les autre titres sécurisés (carte d'identité, passeport), le nouveau permis de conduire est produit de manière centralisée. Dans la majorité des cas, les permis seront ensuite envoyés directement au domicile des titulaires (à l'exception des cas particuliers nécessitant une remise d'un titre au guichet par l'usager ou dans le cas où la taxe régionale n'a pas encore été acquittée). Ce nouveau mode de production implique d'adapter nos conditions d'instruction des demandes de permis. L'administration a anticipé cette réforme au cours de l'année 2013 mais il est probable que sa mise en oeuvre implique un ralentissement temporaire dans le traitement des dossiers. A partir du 2 septembre 2013, toutes les demandes déposées en préfecture permettront d'obtenir ce nouveau permis. Les usagers seront invités à remplir un formulaire de recueilcomplémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de
l'Union européenne (ce document est également disponible en téléchargement sur le site de la préfecture et doit impérativement être imprimé en couleur).Les personnes ayant reçu un permis rose trois volets entre le 19 janvier 2013 et le
16 septembre 2013 verront leur titre prioritairement remplacé gratuitement en 2014.
Ils seront informés par la préfecture des modalités d'échange.Les titulaires d'un permis délivré avant le 19 janvier 2013 n'ont aucune démarche à faire
pour l'instant et seront informés par la préfecture des modalités d'échange le moment venu. Ces permis, valides jusqu'au 19 janvier 2033, seront progressivement remplacés à partir de 2020.Communiqué de presse
Saint-Denis
Le 30 août 2013
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