Numéro daffiliation
Toutes les contestations déposées à la banque feront l'objet d'un premier contrôle par celle-ci avant transmission à la CNSS lorsque la contestation n'engage
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31 oct. 2016 Numéro d'affiliation de la société mère. (A remplir dans le cas d'une ... Numéro d'immatriculation (s'il est disponible). ??? ???????.
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27 avr. 2021 Numéro d'affiliation de la société mère. ?????. ??????? ?????? ???. (A remplir dans le cas d'une filiale). (. ??? ??? ??? ?????? ????. ).
Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
démarches d'affiliation d'immatriculation
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Numéro d'affiliation. ?????. ???????. Visa et cachet de l'agence. ???? ???????? ? ??? ????????? ???????? ????. Je déclare les informations ci-dessus
Cahier des Charges relatif à la réalisation des déclarations des
2 fév. 2005 doit être créé en spécifiant la période le numéro d'affilié et en mentionnant la ... déclarations de salaires des affiliés de la CNSS.
mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi
? Attestation de RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Une fois votre demande est validée par votre agence CNSS un numéro d'affiliation à la. CNSS vous sera
???????????????? ?????? ?????? ??????? Demande daffiliation de l
3. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS
Demande dadhésion à lAssurance Maladie Obligatoire.pdf
Demande d'Adhésion à l'Assurance Maladie. Obligatoire (1). Direction des Affiliés. Réf . : 325-1-07. Identification de l'Affilié. Numéro d'affiliation :.
Guide dutilisation du portail covid19.cnss.ma Pôle Entreprises
6 mar. 2021 d) Si le numéro d'affiliation de l'entreprise s'affiche procédez à la déclaration : 1. Sélectionnez la période concernée par la déclaration ...
1 / 9 Pôle Entreprises
Direction des Affiliés
Le : 06/03/2021
exceptionnelles, les opérateurs qui se trouvent en difficulté suite à lapandémie du coronavirus au sens du décret-loi 2.20.605, doivent maintenir une partie de leurs salariés et
stagiaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, comme suit : - 80% pour les établissements qui emploient moins de 10 personnes - 90% pour les établissements qui emploient entre 10 et 50 personnes - 95% pour les établissements qui emploient plus que 50 personnesLa CNSS met à votre disposition le portail covid19.cnss.ma, pour permettre à vos salariés et stagiaires sous
contrat d'insertion de bénéficier de l'Indemnité Forfaitaire, financée par le fonds spécial COVID-19 mis en place
sur hautes instructions de Sa Majesté le Roi et vous permettre de reporter le paiement des cotisations sociales.
Voici les étapes à suivre pour portail.
I- Connexion au portail
a) Entrez sur votre navigateur le lien du portail " covid19.cnss.ma» b) V C) Pour accéder, appuyez sur le bouton " Accepter ». 2 / 9II-Déclaration des salairiés
Etape 1 : Introduction des données relatives à la demande a) Cliquez sur " nouvelle déclaration »c) Une fois votre entreprise identifiée, vous êtes invités à vous connecter de nouveau au portail.
d) Si le numéro d'affiliation de l'entreprise s'affiche, procédez à la déclaration :1. Sélectionnez la période concernée par la déclaration ;
3. Saisissez le niveau de cette baisse.
Etape 2 :
a) Cochez les cases des salariés concernésb) Cliquez sur le bouton " Afficher la liste des salariés sélectionnés », le portail affiche cette liste pour
vérification. 3 / 9 NB : Vous pouvez choisir de déclarer en déposant un fichier : o Type de fichier : CSV (Séparateur point-virgule) o Nom du fichier : COV_numéroExemple : COV_1122334_202007.CSV
o Contenu du fichier : Numéro ; Numéro ; Période ;Exemple : 1122334 ; 111111111 ; 202007
4 / 9 Etape 3 : Déclaration des salariés en maladie ou en accident de travail a) Cliquez sur le bouton " Entrants », b) "Ajouter» .c) Cliquez sur le bouton " Récupérer » puis "Afficher la liste des salariés sélectionnés»
Etape 4 : Validation des déclarations effectuées 5 / 9 a) Cochez le niveau de baisse de votre chiffre ; b) Cliquez sur le bouton " valider », c) Cliquez sur le bouton " confirmer », 6 / 9II- Demande de report de paiement des cotisations
Etape 1 : Introduction des données relatives à la demande a)Cliquez sur " nouvelle demande» b) Sélectionnez la période concernée par la déclaration ; c) d) e) Saisissez le niveau de cette baisse. 7 / 9Etape 2 :
a validation de votre demande odifier votre demande. c) Après votre validation, un message de confirmation est affiché; d) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton " annuler » ; e)Appuyer sur le bouton " confirmation » pour terminer votre demande. 8 / 9IV- Annulation de déclaration
a) Accédez au portail covid19.cnss.ma b) Le portail affiche c)Cliquez sur la loupe pour afficher la liste des salariés déclarés. d)Cliquez sur " Annuler la déclaration e) Après votre Annulation, un message de confirmation est affiché; f) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton " annuler » ; g)Appuyer sur le bouton " confirmation » pour terminer votre demande 9 / 9 h)Une fois confirmer un message de confirmation est affiché;quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Cahier des charges d 'inscription des exportateurs non - EACCE
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