DOSSIER DE DEMANDE DUNE AUTORISATION DOUVERTURE
DOSSIER DE DEMANDE D'UNE. AUTORISATION D'OUVERTURE DE FILIERES. DANS UN. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT. TECHNIQUE ET /OU DE FORMATION.
Demander lautorisation douvrir une clinique médicale
L'ouverture d'une clinique médicale à titre privé est soumise à autorisation du ministère chargé de la Santé. Qui peut faire la demande ?
CAHIER DES CHARGES POUR LA CRÉATION DUNIVERSITÉS
délivrance de l'autorisation de création déposer auprès du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur un dossier de demande d'ouverture comportant :.
Chapitre Ier : Autorisations douverture
15 août 2020 d'autorisation d'ouverture et le dossier mentionnés à l'article 1er sont établis comme indiqué ci-après : I. ? La demande signée par le ...
DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE DUN
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION. D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT PRIVE. D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU DE. FORMATION PROFESSIONNELLE.
demande dautorisation prefectorale douverture a. generalites
413-3 du code de l'environnement). Celle-ci est délivrée par le Préfet du département dans lequel se situe l'établissement. Le dossier de demande d'autorisation.
Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d
1 oct. 2019 Présentation de la demande et composition du dossier. Art. 1er. Les demandes d'autorisation d'ouverture mentionnées à l'article L. 5124-3 du ...
INFORMATIONS SUR LAUTORISATION DOUVERTURE DUN
En effet l'autorisation est subordonnée à l'obtention préalable du certificat de capacité par le demandeur. Le dossier de demande doit être élaboré conformément
INFORMATIONS SUR LAUTORISATION DOUVERTURE DUN
En effet l'autorisation est subordonnée à l'obtention préalable du certificat de capacité par le demandeur. Le dossier de demande doit être élaboré conformément
dossier dautorisation douverture fabricant- importateur de
La demande et le dossier sont établis en 2 exemplaires. • Ils sont adressés à l'Anses - Agence nationale du médicament vétérinaire 14 rue Claude.
G266H(5 G( G(0$1G( G·AUTORISATION
G·289(5785( G·81 (7$%IH66(0(17 35H9(
G·(16(H*1(0(17 7(F+1H48( (7C28 G(
FORMATION PROFESSIONNELLE
MINISTERE DE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Union - Discipline - Travail
DIRECTION DE I·(1F$G5(0(17
DES ETABLISSEMENTS PRIVÉS (DEEP)
Ruelle Station Corlay
Tel : 22 41 21 49 Mail : dpfp2015@gmail.com
PRIVE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
N° Nature de la Pièce
1 Une demande en deux exemplaires adressée au Ministre et de
la Formation Professionnelle2 .000. 000)
FCFA à verser à la régie de la Direction en charge des établissements privés3 Une création en cours de validité
4 FCFA5 Une attestation de régularité fiscale
67 Un tableau des salaires du personnel
LE DOSSIER DU DIRECTEUR DES ETUDES
8 Une autorisation de diriger
9 Un extrait de casier judiciaire (original) datant de moins de trois (03) mois
10 Un certificat de nationalité Ivoirienne (origin
1112 Un curriculum vitae certifié
13 Une photocopie de la carte nationale
1415 Un acte de détachement ou de mise en disponibilité pour les enseignants fonctionnaires
16 Un rapport motivé du fondateur
17 Une fiche de déclaration CNPS
18 Un contrat
NB : Les deux dernières pièces sont à
LE DOSSIER TECHNIQUE
19 Une note technique de présentation mentionnant : la dénomination, la structure gestionnaire
e, le contact téléphonique et électronique20 Un descriptif quantitatif et qualitatif des équipements pédagogiques disponibles
21 Un descriptif quantitatif et qualitatif des infrastructures affectées à la vie scolaire et
socioculturelle 22organismes agréés
23 Un certificat de conformité des infrastructures disponibles aux normes requises délivré par le
24 Une note de présentation générale des filières ou des séries
25 Le contenu des différents programmes ;
26 ;
27 Les prévisions ;
2829
30 Les dossiers des enseignants permanents prévus représentant au moins 01 par filière (pour
chaque enseignant : diplôme, expérience professionnelle et cv)31 Le dossier des éducateurs (01 pour 250 élèves)
32 Le règlement intérieur
33 La politique de suivi des diplômés.
REMARQUES RELATIVES A LA GARANTIE FINANCIERE OU AU CAUTIONNEMENT La garantie financière ou le cautionnement est constitué : -Soit par une agréé ; -Soit une . quittance de garantie financière ou deNB :- aux mois de Mai
ou de Novembre par les services compétents du Ministère.Remarques :
Les dossiers sont réceptionnés du 02 janvier au 31 Mars 2017 ou du 1er Juillet au 30Septembre 2017 ;
Tout dossier incomplet sera classé sans suite ; Le dossier doit être rangé dans une chemise à rabat de couleur rouge ; Chaque pièce ou rubrique du dossier doit être rangée dans une sous chemise individualisée ; Aucune pièce du dossier déposé ne peut être retirée.MODELE DELA DEMANDE
Nom et Prénom(s) du Promoteur :
Ou Raison Sociale :
Adresse postale :
Téléphone :
Cellulaire :
E-mail :
AMonsieur le Ministre
Technique et de la Formation
Professionnelle
Abidjan
Technique et/ou de Formation Professionnelle
Monsieur le Ministre,
Situation géographique quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Demande d 'inscription en 5ème Module - Fichier-PDFfr
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