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Soulèvements de la Terre GALE

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Réponse aux griefs

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soulèvements de la terre" du 25 au 27 mars 2022 à proximité du chantier de la retenue de substitution SEV17 située sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon ;.



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10 nov. 2021 Le 6 novembre la Confédération paysanne le collectif Bassines Non Merci



Le retrait-gonflement des argiles

par la mise en place sous la terre végétale d'une géomembrane enterrée dans les cas le cas contraire



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Le 6 novembre la Confédération paysanne le collectif Bassines Non Merci



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1Le 6 novembre la Confédération paysanne, le

collectif Bassines Non Merci, les Soulèvements de la Terre et la LPO ont appelé à une mobi lisation nationale contre les méga-bassines, à Mauzé-sur-le-Mignon, en Deux-Sèvres. Plus de

3000 personnes, citioyen.nes, paysan·nes et

25 tracteurs ont répondu présent. Rien à voir

avec le scénario simpliste d'un affrontement entre " écolos et agriculteurs » ou la caricature d'une Confédération paysanne " opposée à l'irrigation » portée par la FNSEA et consorts.

À Mauzé-sur-le-Mignon, une méga-bas

sine, de la taille de 10 terrains de foot, dures juridiques sont toujours en cours. Le 22 septembre, une première mobilisation avait d'ailleurs déjà réuni un millier de per- sonnes qui avaient envahi le chantier et inter- rompu les travaux. Ce 6 novembre, après avoir rebaptisé la mairie de Mauzé, " Mauzé-sur-Bassines », les manifes tants se sont rendu sur le site de la méga-bas sine de Cram-Chaban, ouvrage de 5 hectares (180 000 m 3 ), dans le département voisin de

Charente-Maritime. La détermination de la mo

bilisation de ce week-end s'est incarnée par le démontage des installations de pompage de cette méga-bassine dont le fonctionnement est toujours illégal (Cf page 4). Quelle utilisation de l'eau pour quelle agricul- ture ? C'est bien la question du modèle agri cole que posent ces méga-bassines.

C'est le

sanne qui défend une irrigation en lien blement et durablement la ressource en trice d'une alimentation de qualité acces sible à toutes et tous.

C'est pourquoi ce 10 novembre, la Confédé

ration paysanne est devant le Ministère de l'agriculture pour exiger du gouvernement l'arrêt de ces mégas-bassines. Nous sommes venus montrer au Ministre de l'agriculture que ces méga-bassines, appelée pudiquement réserves de substitution

» par leurs promo

teurs, sont alimentées par le pompage de la nappe phréatique et des cours d'eau et pas par la récupération des eaux de pluie !!

Le modèle de production majoritairement

tourné vers le maïs, très gourmand en eau à un moment où il ne pleut pas, doit évoluer. D'autant plus quand ce maïs est destiné à l'export, à l'alimentation d'animaux majori tairement élevés en bâtiments ou pire à la méthanisation comme ce sera le cas à Mauzé- sur-le-Mignon.

Dossier de presse

et sont déjà pratoquées sur les fermes (cf. page 6). de l'eau. Elles oeuvrent pour une irrigation compatible avec l'agriculture et les éco-systèmes et pas une fuite en avant pour conserver un modèle coûte que coûte. (cf. page 7)

NOS DEMANDES IMMÉDIATES AU GOUVERNEMENT :

Interdiction de fonctionnement

des méga-bassines sous le coup du jugement du tribunal administratif de

Charente-Maritime qui a annulé l'auto

risation préfectorale de fonctionnement des bassines de Cram-Chaban. tant que des recours juridiques sont en cours en France et en Europe. Une pro cédure pétitionnaire a été ouverte par la

Commission des pétitions du Parlement

européen quand à la conformité de ces projets de méga-bassines avec 3 direc tives européennes (Eau, oiseaux et ha bitats). Le gouvernement ne peut passer ainsi en force. Il sera trop tard une fois ces méga-bassines construites qu'elles soient illégales ou non !

Engager immédiatement, en

amont d'un débat sur la gestion de l'eau, une concertation de tous les

Ces demandes s'articulent avec nos re

vendications pour une autre politique de l'eau (page 7).

LES MÉGA-BASSINES,

UNE FAUSSE SOLUTION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE IRRIGATION COMPATIBLE AVEC L'AGRICULTURE ET LES ECOSYSTÈMES! 2

LES MÉGA-BASSINES, QU'EST-CE QUE C'EST ?

. Elles sont entourées de digues de 10 mètres de haut environ, é rigées grâce à la terre décaissée (jusqu'à 8 m). Ces ouvrages hydrauliques i mperméables, sont remplis par pompage dans les nappes phréatiques (nappes de surface) ou dans les cours d'eau. Bien qu'elles symbolisent la fuite en avant d'un modèle agricole qui refuse de se transformer, les promoteurs des méga-bassines utilisent l'argument du changement cl imatique. Appelées réserves de substitution par les organisations qui en font la promotion, les méga- bassines sont présentées comme des ouvrages qui permettraient de diminuer la pression sur la ressource en eau en " substituant » des pompages de printemps/été par des pom pages d'hiver. La " subs titution qu'avant.

Or ce sont d'abord

entretenue sur le terrain. Les retenues collinaires sont des ouvrages de plus petite taille, perméables avec le milieu naturel, nécessitant des investissements beaucoup plus faibles et se remplissant avec de l'eau par ruissellement sans système de pom page.

5 MINUTES POUR COMPRENDRE

LES MÉGA-BASSINES

CHIFFRES CLÉS

70%
et Mignon cumule 70 % de

8 TERRAINS DE FOOT

méga-bassine (8ha). 41

C'est le nombre de méga-bassines

Crédits photo : Olivia Bertrand

3

CE QUE LES MÉGA-BASSINES

NE SONT PAS

LES MÉGA-BASSINES NE SONT PAS DES OUVRAGES

QUI SE REMPLISSENT AVEC DE L'EAU DE PLUIE

Contrairement à ce que répètent en boucle leurs promoteurs, y c ompris le gouvernement,

Il ne s'agit donc absolument pas de

récupérer seulement une eau " qui tombe

» mais bien d'aller chercher l'eau dans ses es

paces naturels de stockage.

L'EAU STOCKÉE DANS LES MÉGA-BASSINES SERAIT

" UNE EAU EN EXCÉDENT L'HIVER, QUI SERAIT PERDUE »

Certains disent que

l'eau stockée dans les méga-bassines serait " une eau en excédent l'hi- ver, qui de toute façon serait perdue

L'eau stockée

Souterraine ou courante, cette eau vient

(sols, plantes, animaux) des cycles biologiques naturels, et ce jusqu'au milieu mari n très dépendant de la quantité et de la qualité de l'eau douce. En la stockant on la prélève du milieu qui ne reçoit donc plus la quantité nécessaire pour répondre à ses besoins et à ceux de l'agriculture. Par ailleurs, on la rend stagnante alors qu'elle était courante.

Lors de la manifestation du 6 novembre 2021 à Mauzé-sur-le-Mignon, les militant·es de la Confédération paysanne et des

autres organisations (Soulèvements de la Terre, Bassines Non Merci, LPO), ont pu constater Le Mignon asséché (à gauche), et se rendre vers la bassine par son lit (à droite).

Les pompages de nos réserves d'eau communes, pour le remplissage de réserves privées destinées à l'usage de quelques-uns, ont un

impact fort sur la vie des citoyen·nes locaux, agricoles et non-agric oles, sur leur environnement et la biodiversité.

SUR LE TERRAIN

LIENS UTILES

équitable de l'eau et une

www.confederationpaysanne.fr/sites/1/ mots_cles/documents/4_pages_EAU_2020_

BD.pdf

Les bassines, une fausse

climatique https://www.confederationpaysanne. fr/sites/1/mots_cles/documents/4P-Bas sines-web_BD-10-2021.pdf 4

LES MÉGA-BASSINES NE PERMETTENT PAS D'ASSURER

LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE

Au vu des volumes stockés,

souveraineté alimentaire. La souveraineté alimentaire est assurée par une production agricole locale qui nourrit la population d'un territoire donné. La souveraineté alimentaire est aussi conditionnée au partage égalitaire de l'accès aux moyens de production pour les paysans et paysannes, ce qui n'est pas le cas des méga-bassines ca r elles accaparent l'eau démocratique permettant à sa population d'en construire collectivement les orientations.

LES MÉGA-BASSINES ACCAPARENT L'ARGENT PUBLIC

ments entraînent ainsi la privatisation de l'eau La distribution de ces aides n'est pourtant pas en accord avec les attentes de la société qui . C'est la fuite en avant soutenue par le gouvernement - via encore très récemment avec les fonds publics du Plan de relance - et orchestrée par la FNSEA. Cette fuite en avant prend au piège de nombreux agriculteurs et agricultrices qui deviennent victime d'un modèle insensé.

EN BREF

La surface agricole irriguée

agricole utile (SAU) en France en 2010. maïs (41% des surfaces irriguées) et les céréales (17% des surfaces irriguées). (source : www.eaufrance.fr)

SUR LE TERRAIN

stocker 11,1 millions de m 3 191
agriculteur·rice·s. confrontées.

MÉGA-BASSINE DE CRAM-CHABAN :

CHRONOLOGIE D'UN FONCTIONNEMENT ILLÉGAL

1 CAA Bordeaux 15 nov 2010 : https://nuage.confederationpaysanne.fr/s/sWtjaY

YNbnxBb5F

2 Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 : https://nuage.confedera

tionpaysanne.fr/s/ygA7HfXkpYaRYcp

3 Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 novemb

re 2020) : https://nuage.confederationpaysanne.fr/s/yE9tLfcdddgZWYq

4 Jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 7 juin 2018 : https://nuage.confederationpaysanne.fr/s/MwP2RK

szKLmNXGW

5 Conclusions de la commissaire enquêteur du 4 novembre 2021 : https:

La bassine de Cram-Chaban, en Cha

rente-Maritime, fait partie d'un ensemble de 5 bassines.

De 2011 à 2015 cette

bassine a fonctionné illégalement, tuelles, est aussi le cas aujourd'hui. 1

Explications.

Ces ouvrages sont soumis à deux règle

mentations distinctes : le code de l'urba nisme et code de l'environnement. Les 5 bassines ont reçu en 2009 une auto risation au titre du code de l'urbanisme.

Si la construction des digues est légale

les forages, les prélèvements de remplis sage, le stockage de l'eau et l'utilisation de l'eau qui serait stockée sont en l'état des procédures judiciaires illégaux.

A la suite de l'annulation judiciaire d'une

précédente autorisation 1 , un arrêté pré fectoral du 24 avril 2015 2 a donné, àquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
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