[PDF] Règles de classement en catégorie C - cdg86fr
Les règles de classement des agents de maitrise sont désormais prévues dans le à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
[PDF] Protocole PPCR Lorganisation des carrières en catégorie C au 1
- ils procèdent au reclassement des agents dans les nouvelles échelles précisent les modalités d'avancement de grade et réévaluent les grilles indiciaires -
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24 déc 2021 · Agent de maitrise Page 6 CDG 11 / reclassement catégorie C et bonification d'ancienneté au 01/01/2022 décembre 2021 6 2e échelon 2e échelon
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1 jan 2022 · Compte-tenu de la nouvelle durée d'échelon entre le 7ème et le 8ème portée à 3 ans l'agent bénéficiera concomitamment d'un avancement d'échelon
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1 jan 2022 · fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Le Décret n° 2021-1749 précise que les agents de la FPT occupant un
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du 12/05/2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Agent de maîtrise (avancement de grade et promotion interne)
[PDF] echelles indiciaires des agents de categorie c cdg 50
(2) Article 3 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
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1 jan 2022 · AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de
L’organisation de la carrière des agents de la catégorie C
Classement des autres fonctionnaires de catégorie C Détermination de l’échelon : Ils classés à l’échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine Détermination de l’ancienneté : Conservation de l’ancienneté d’échelon acquise dans leur
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Protocole PPCR
L'organisation des carriğres en catĠgorie C au 1er janvier 2017Textes de référence :
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
- Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de
catĠgorie C et diǀers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catĠgorie C et B
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Restructuration de la carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie Cparcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C :
- ils définissent, à compter du 1er janvier 2017, la nouǀelle architecture des cadres d'emplois de catĠgorie C, comprenant trois nouvelles échelles de
rémunération dénommées C1, C2 et C3, qui remplacent les 4 anciennes échelles de rémunération E3, E4, E5 et E6
- ils procğdent au reclassement des agents dans les nouǀelles Ġchelles, prĠcisent les modalitĠs d'aǀancement de grade et rĠĠǀaluent les grilles
indiciaires.ECHELLE 6
ECHELLE 5
ECHELLE 4
ECHELLE 3
ECHELLE C3
ECHELLE C2
ECHELLE C1
Echelles de rémunération actuelles Nouvelles échelles de rémunérationPôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr
C111 échelons
C212 échelons
C310 échelons
Opérateur
des APSOpérateur qualifié
des APSOpérateur principal
des APSAgent social
Agent social ppal
2ème cl.
Agent social ppal
1ère cl.
ATSEM ppal
2ème cl.
ATSEM ppal
1re cl.
Auxiliaire de
puériculture ppal2ème cl.
Auxiliaire de
puériculture ppal1re cl.
Auxiliaire de soins
ppal 2ème cl.Auxiliaire de
soins ppal 1ère cl.Garde champêtre
chefGarde champêtre
chef principalAdjoint
administratifAdjoint
administratif ppal 2ème cl.Adjoint
administratif ppal 1re cl.Adjoint technique
Adjoint technique
ppal 2ème cl.Adjoint technique
ppal 1re cl.Adjoint du
patrimoineAdjoint du
patrimoine ppal 2ème cl.Adjoint du
patrimoine ppal 1re cl.Adjoint
d'animationAdjoint
d'animation ppal 2ème cl.Adjoint
d'animation ppal 1re cl.Adjoint technique
des établissements d'enseignementAdjoint technique
ppal 2ème cl. desétablissements
d'enseignementAdjoint technique
ppal 1re cl. desétablissements
d'enseignementFILIERE
POLICE
MUNICIPALE
FILIERE
SPORTIVE
FILIERE
ANIMATION
FILIERE
CULTURELLE
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
FILIERE
TECHNIQUE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
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RECLASSEMENT au 1er janvier 2017
Tableau de reclassement dans les nouveaux grades au 1er janvier 2017Ancienne situation Nouvelle situation
Grade Echelle de rémunération Grade Echelle de rémunérationFILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif de 2ème classe 3 Adjoint administratif C1 Adjoint administratif de 1ère classe 4 Adjoint administratif principal de 2ème classe C2Adjoint administratif principal de 2ème classe 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe C2
Adjoint administratif principal de 1ère classe 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe C3
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique de 2ème classe 3 Adjoint technique C1 Adjoint technique de 1ère classe 4 Adjoint technique principal de 2ème classe C2 Adjoint technique principal de 2ème classe 5 Adjoint technique principal de 2ème classe C2 Adjoint technique principal de 1ère classe 6 Adjoint technique principal de 1ère classe C3Adjoint technique de 2ème classe des
Ġtablissements d'enseignement 3 Adjoint technique des établissements d'enseignement C1 Adjoint technique de 1re classe des établissements d'enseignement 4 Adjoint technique principal de 2ème classe desĠtablissements d'enseignement C2
Adjoint technique principal de 2ème classe des
Ġtablissements d'enseignement 5 Adjoint technique principal de 2ème classe desĠtablissements d'enseignement C2
Adjoint technique principal de 1ère classe des
établissements d'enseignement 6 Adjoint technique principal de 1ère classe desĠtablissements d'enseignement C3
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 3 Adjoint du patrimoine C1 Adjoint du patrimoine de 1ère classe 4 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C2Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 5 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C2
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 6 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C3
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Ancienne situation Nouvelle situation
Grade Echelle de rémunération Grade Echelle de rémunérationFILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 2ème classe 3 Adjoint d'animation C1 Adjoint d'animation de 1ère classe 4 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C2 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 5 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C2 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 6 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C3FILIERE SPORTIVE
Aide opérateur des APS 3 Opérateur des APS C1 Opérateur des APS 4 Opérateur des APS qualifié C2 Opérateur des APS qualifié 5 Opérateur des APS qualifié C2 Opérateur des APS principal 6 Opérateur des APS principal C3FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent social de 2ème classe 3 Agent social C1
Agent social de 1ère classe 4 Agent social principal de 2ème classe C2 Agent social principal de 2ème classe 5 Agent social principal de 2ème classe C2 Agent social principal de 1ère classe 6 Agent social principal de 1ère classe C3 ATSEM de 1ère classe 4 ATSEM principal de 2ème classe C2 ATSEM principal de 2ème classe 5 ATSEM principal de 2ème classe C2 ATSEM principal de 1ère classe 6 ATSEM principal de 1re classe C3Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 4 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 5 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C2
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 6 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C3
Auxiliaire de soins de 1ère classe 4 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C2 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 5 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C2 Auxiliaire de soins principal de 1re classe 6 Auxiliaire de soins principal de 1re classe C3Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr
Ancienne situation Nouvelle situation
Grade Echelle de rémunération Grade Echelle de rémunérationFILIERE POLICE MUNICIPALE
Garde champêtre principal 4 Garde champêtre chef C2 Garde champêtre chef 5 Garde champêtre chef C2 Garde champêtre chef principal 6 Garde champêtre chef principal C3Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr
Tableau de reclassement dans les nouvelles grilles au 1er janvier 2017Echelle à laquelle
appartient l'agentEchelle de
reclassementSituation dans le grade en
échelle 3
Situation dans le grade
en échelle C1AnciennetĠ d'Ġchelon
ConserǀĠe dans la limite de la durĠe d'Ġchelon 3 C111ème échelon 11ème échelon Ancienneté acquise
10ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise
9ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise
8ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise
7ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise
6ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise
5ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise
3ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise
2ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelle à laquelle
appartient l'agentEchelle de
reclassementSituation dans le grade en
échelle 4
Situation dans le grade
en échelle C2AnciennetĠ d'Ġchelon
Conservée dans la limite de la durĠe d'Ġchelon 4 C212ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise
10ème échelon 8ème échelon Sans ancienneté
7ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise
6ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise
5ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise
3ème échelon 2ème échelon Sans ancienneté
2ème échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Echelle à laquelle
appartient l'agentEchelle de
reclassementSituation dans le grade en
échelle 5
Situation dans le grade
en échelle C2AnciennetĠ d'Ġchelon
ConserǀĠe dans la limite de la durĠe d'Ġchelon 5 C212ème échelon 11ème échelon Ancienneté acquise
9ème échelon 8ème échelon 2ͬ3 de l'ancienneté acquise
7ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise
6ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise
5ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon 4ème échelon Sans ancienneté
2ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise
Echelle à laquelle
appartient l'agentEchelle de
reclassementSituation dans le grade en
échelle 6
Situation dans le grade
en échelle C3AnciennetĠ d'Ġchelon
ConserǀĠe dans la limite de la durĠe d'Ġchelon 6 C39ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise
6ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise
5ème échelon :
- ă partir d'1 an 6 mois - avant 1 an 6 mois6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise
3ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise
2ème échelon 3ème échelon Sans ancienneté
1er échelon 2ème échelon Ancienneté acquise
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Cas des fonctionnaires stagiaires :
en Ġchelle C1 du cadre d'emplois concernĠ.Cas des fonctionnaires détachés :
Les fonctionnaires dĠtachĠs dans un grade d'un cadre d'emplois releǀant de l'Ġchelle 3 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C1 du cadre
d'emplois concernĠ.Les fonctionnaires dĠtachĠs dans un cadre d'emplois releǀant des Ġchelles 4 et 5 poursuiǀent leur dĠtachement dans le grade situé en échelle C2 du cadre
d'emplois concernéLes fonctionnaires dĠtachĠs dans un cadre d'emplois releǀant de l'Ġchelle 6 poursuiǀent leur dĠtachement dans le grade situĠ v Zoo﵌[uquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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