[PDF] GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE 2017

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GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

2017

Dr. BIZID-MOUAFFAK Karima

Dr. LOUATI

Chakib

Dr. DAMERGI-GRASSA

Rafika

Dr. MAJJEDI

Aymen

Dr. SAADAOUI

Amor

Dr. BARGAOUI

WaelPrésidente

Vice Président

Secrétaire Générale

Secrétaire Général Adjoint

Trésorier

Membre

Membres du Conseil Régional

de l'Ordre des Médecins Dentistes du Nord 01 Vous êtes jeune diplômé, vous vous interrogez: que choisir; comment s'y prendre? Ce guide est là pour vous informer, vous aider à faire vos premiers pas dans la vie professionnelle Il a été conçu pour répondre à toutes les questions pratiques que se pose le médecin dentiste à ses débuts. Les membres du conseil régional du nord sont à votre disposition pour apporter aide et réponses à vos interrogations. Je vous souhaite une bonne lecture de ce guide qui j'espère répondra à vos attentes.

PRESENTATION DU CONSEIL DE L'ORDRE

INSCRIPTION AU TABLEAU - PIECES A FOURNIR03

04

MODES D'EXERCICES05

05 13 1505
06 07 07 07 08 09 10 10 15 16

17Libre pratique

Obligations legales

Ouverture - transfert

Contrat de remplacement

Contrat d"assistanat

Cabinet de groupe

Convention

Choisir son emplacement

Obtenir une patente

Préparer son dossier de prêt

Structures sanitaires publiques : Concours, Evolution

Entreprises privees

Preparer un CV,

Préparer une lettre de motivation

Se preparer pour entretien

ADRESSES UTILES75LEGISLATION36

Code de deontologie

Lois du 13 mars 1991

Decrets du 4 novembre 19913653

67

RECOMMANDATIONS19

19 25
32

34Notions générales en ergonomie et en hygiène

Notions générales en fiscalité

Assurances - CNAM - CNSS

Consentements

L'ordre des médecins dentistes a été fondé en 1958 et a p our mission : De veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession concernée, et au respect par tous les membres des devoirs professionnels édictés notamment par le code d e déontologie. D'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession. De représenter et de défendre les intérêts moraux de ses mem bres D'organiser toutes les oeuvres de retraites ou d'entraide pour s es membres De participer à la promotion et l'encouragement de la recherche sc ientique en collaboration avec les organismes spécialisés. Les Conseils régionaux sont en charge de tout ce qui concerne l'ex ercice sur le plan administratif et déontologique.1. 2. 3. 4. 5.

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

p. 03

PRESENTATION DU CONSEIL DE L"ORDRE

L'article premier du chapitre I de la loi du 13 Mars 1991 stipule que " L"exercice de la profession de médecin ou de médecin dentiste es t soumis aux conditions suivantes :

Être de nationalité tunisienne.

Être titulaire du diplôme de docteur en médecine ou de docteur en médecine dentaire ou d"un diplôme acquis en équivalence. Être inscrit au tableau de l"ordre des médecins ou des médec ins dentistes ...... »1. 2. 3.

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

La liste des pièces à fournir :

p. 04

INSCRIPTION AU TABLEAU - PIÈCES A FOURNIR

Diplôme original qui vous sera restitué immédiatement.

Une copie conforme de votre diplôme.

Une copie conforme de l"équivalence en cas de diplôme étrang er. Un extrait du casier judiciaire (Bulletin N°3).

Deux photos format d"identité.

80 Dinars de cotisation + 5 Dinars carte professionnelle.

Lettre de radiation en cas d"inscription antérieure à un conseil de l"ordre de médecins dentistes étranger.1.2. 3. 4. 5. 6. 7.

INSCRIPTION AU TABLEAU - PIÈCES A FOURNIR

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

p. 05

MODES D'EXERCICES

Obligations légales:

Le local :

La profession ne doit pas être pratiquée comme un commerce : Le praticien doit exercer dans un local qui n"est pas limité par une devanture vitré e.

Documents professionnels et cachet :

Les seules indications qu"un médecin dentiste est autorisé à mentionner sur ses feuilles d"ordonnance, sur ses cartes professionnelles ou dans un annuaire sont :

1. Celles qui facilitent ses relations avec ses clients c"est à dire

: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultation

2. Sa spécialité reconnue dans les conditions déterminées par

le conseil de l"ordre,

3. Les titres et fonctions reconnus valables par le conseil de l"ordre

4. Les distinctions honorifiques tunisiennes reconnues par la Républi

que Tunisienne

Honoraires :

La liste d"honoraires minimums proposée par le conseil national :

Consultation

Rx rétro-alvéolaire

Extraction

Extraction de dent de sagesse enclavée

Extraction de dent de sagesse incluse

Obturation coronaire (amalgame)

Obturation coronaire (composite)

Traitement endodontique du groupe incisivo- canin (sans l'obturation dénitive) Traitement endodontique d'une prémolaire (sans l'obturation dénitive) Traitement endodontique d'une molaire (sans l'obturation dénitive)25 10 25
100
150
50
70
50
60
70

LIBRE PRATIQUE

Actes

Honoraires

en DT

Soins chirurgicaux

Soins conservateurs

NB. Quand un médecin dentiste loue dans un immeuble à usage d'habitation, il doit s'assurer que le règlement intérieur du syndic ne s'oppose pas à l' installation d'un professionnel de santé.

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

p. 06

MODES D'EXERCICES

Publicité :

Sont interdits tous les procédés de réclame, ou de publicité de caractère commercial, notamment par l"annonce de consultations gratuites.

Ouverture - Transfert :

Les avis d"ouverture, de transfert et de fermeture des cabinets sont obligatoirement soumis à l"agrément du conseil régional de l"ordre tant pour leur fréquence que pour leur rédaction et leur présentation.

Détartrage

Traitement de gingivite (par séance)

Couronne coulée

CIV résine

CIV céramique

CCM

Prothèse amovible 1 dent

Par dent supplémentaire

Prothèse totale uni-maxillaire

Prothèse totale bi-maxillaire

Supplément de châssis métallique

Traitement interceptif (plaque)

Traitement fonctionnel

Traitement orthodontique multi-attaches

Gouttière occlusale

Eclaircissement par voie externe

Eclaircissement par voie interne (par dent)

Chirurgie implantaire

Prothèse sur implant60

50
100
120
180
250
110
20 350
650
200
450
700
2800
450
450
130
650
650

Soins parodontaux

Prothèses

Pédodontie - Prévention - Orthodontie

Occlusodontie

Eclaircissement

Implantologie

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

p. 07

MODES D'EXERCICES

L"imprimé d"ouverture - transfert est disponible sur le site du conseil national d"ordre et sur les sites des conseils régionaux.

Il faut remettre :

matériels dentaires.

Contrat de remplacement :

conseil régional. consécutives.

Contrat d"assistanat :

conseil régional. de matériels professionnel lui permettant d"exercer dans les meill eures conditions.

Cabinet de groupe:

Par extension de l'article 57 du code de déontologie, un cabinet de groupe nécessite pour chacun des praticiens qui y exerce :

1. Le droit à la jouissance d"un local professionnel en vertu d"u

n titre régulier. NB. Un médecin dentiste qui a remplacé ou assisté pendant un duré e supérieure à trois mois

un de ses confrères ne doit pas s"installer avant l"expiration d"un délai de 2 ans dans un poste

ou il puisse entrer en concurrence avec le médecin dentiste qu"il a remplacé, sous réserve

d"accord entre les praticiens intéressés. Lorsque cet accord ne peut être obtenu, le cas doit

être soumis au Conseil de l"Ordre.

Les remplaçants ou les assistants doivent légaliser leurs signatures sur les contrats qui les concernent)

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

p. 08

MODES D'EXERCICES

2. Le droit à la propriété ou à l"usage d"un mobilier me

ublant, d"un matériel technique suffisant pour recevoir et soigner ses malades.

3. La propriété des fiches sur lesquelles sont opposés tous les

renseignements personnels aux malades. Chacun des praticiens devra mentionner soit sur une plaque distincte, soit sur une plaque unique intitulée "cabinet de groupe" et distinctement pour ce qui concerne les indications telles qu'autorisées par l'article 12 du code de déont ologie. Les documents attestant de ce qui précède ainsi que le contrat lia nt les praticiens du cabinet de groupe précisant ce qui est en commun, les conditions d'intégration d'un nouveau confrère ou de départ de l'un des signataires et précis ant l'indépendance professionnelle et clinique de chacun doivent être soumis au conseil régional pour approbation.

Conventions:

Les conventions avec les institutions privées sont régies par l'ar ticle 39 titre 3 du code de déontologie dentaire qui stipule: "L'exercice habituel de la profession dentaire sous quelque forme que ce soit, au service d'une institution de droit privé, doit dans tous les cas faire l'objet d'un contrat

écrit.

Tout projet de convention ou renouvellement de convention avec des organi smes prévus au paragraphe précédent en vue de l'exercice de la profession dentaire, doit être préalablement soumis au conseil de l'ordre. Celui ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent code, soit avec celles des contrats-types s'il en existe, soit avec des dispositions législatives ou réglementaires. Le médecin dentiste doit signer et remettre au conseil de l'ordre une déclaration aux termes de laquelle il affirmera sur l'honneur qu'il n'a passé aucun e contre-lettre relative au contrat soumis à l'agrément du conseil. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux mé decins dentistes placés sous le régime d'un statut arrêté par l'autorité p ublique. "

La convention avec la CNAM n"est pas obligatoire.

NB. Toutes les signatures apposées sur le contrat doivent être légalisées.

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

p. 09

MODES D'EXERCICES

Choisir son emplacement:

Ce choix dépend de facteurs personnels ; il doit également tenir compte d"autres critères en particulier: Une étude de marché, basée notamment sur la démographie des personnels de santé montrant la rentabilité du projet à court et à plus long terme La capacité sur le plan financier et psychologique à tenir bon, que ce soit lors de la phase de lancement du projet ou des périodes creuses; Les aptitudes à assumer les responsabilités du travail en réseau, en équipe ; sans oublier certaines conditions énoncées par le code de déontologie qui stipule qu"un médecin désireux d"ouvrir un cabinet dans la circonscription où exerce un confrère qu"il a remplacé ou bien dans un local précédemment occupé par un confrère est astreint au respect de certains délais : deux ans après la fin du remplacement ou la fin du bail de location. Par ailleurs, il ne peut installer son cabinet dans un immeuble où exerce un Pour définir le potentiel du lieu d'implantation les questions suiv antes sont à poser: organisation géographique, réputation,... démographique,... industriel, pôles d'attraction, liaisons routières et moyens de transport,... hôpitaux, pharmaciens, laboratoires, fournisseurs, prothésistes, centre de radiologie,... Ces informations peuvent être obtenues notamment auprès : régional de l'ordre territorialement compétent.

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE

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MODES D'EXERCICES

Des critères, tels que l"accessibilité, la proximité des parkings et des transports publics,

la qualité de l"environnement, l"état et la fonctionnalité du local, le loyer, le coût des

aménagements, les considérations déontologiques doivent être pris en considé ration.

Obtenir une patente :

Afin d"exercer dans le secteur privé, le médecin dentiste est dans l"obligation d"obtenir une patente auprès du bureau de contrôle des impôts territorial ement compétent, seul

habilité à la délivrer, ce dernier le fera dans un délai ne dépassant pas les 15 jours

Les documents nécessaires à l"obtention d"une patente sont : Il vous sera alors demandé de choisir le régime d"imposition qui vous convient le mieux.

Préparer son dossier de prêt :

Avantages du crédit BTS: (FONAPRAM)

Le montant du crédit peut aller jusqu'à 90% du coût de l'invest issement, y compris le fonds de roulement. La durée de remboursement peut aller jusqu'à 11 ans dont maximum 7 ans pour le crédit bancaire et 4 ans pour la dotation accordée au FONAPRAM. Une période de grâce allant de 3 à 12 mois selon la nature du p rojet. Un taux d'intérêt annuel préférentiel.

Une commission d'étude de 2%.

Conditions d'éligibilité au crédit professionnel BTS:quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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