Circulaire n° 12-028975-D du 4 décembre 2012 « Améliorer l
Dec 4 2012 La traçabilité des interventions sur un dossier est-elle assurée grâce à ... d'ouverture en fonction du type de demande (DCEM-TIR pour.
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ APATRIDE
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Instalarse en Francia
65. Hautes-Pyrénées. 66. Pyrénées-Orientales. 81. Tarn. 82. Tarn-et-Garonne. Hauts-de-France. (Nord-Pas-de-Calais-. Picardie) http://www.prefectures-.
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MINISTERE DE LINTERIEUR ----- ----- N° 14-124/14-073/01
Jun 5 2014 - pour les demandeurs convoqués à un entretien en préfecture comme pour tous ceux ayant déposé un dossier incomplet
Venir vivre en France
maximale de 6 mois avant l'obtention de la 1ère carte de séjour pour les bénéficiaires adultes. Transmission de votre dossier par la préfecture à l'OFII. Votre
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°30-2021-014
Mar 8 2021 Préfecture du Gard. 30-2021-03-05-001 - AP modificatif attribuant les places de véhicules taxis admis à être exploités sur l'aéroport de ...
ACCES AUX DROITS
de droit commun pour la délivrance de la carte de résident se basant sur un guide de l'agent d'accueil des ressortissants étrangers en préfecture.
Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de
suivre l'amélioration sensible de l'accueil des étrangers en préfecture en développant de nouvelles mesures de simplification et de nouveaux outils
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
Mar 15 2014 du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie . ... pour les TIR/DCEM
N o 2014-3
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Pierre-Antoine MOLINA,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 mars 2014
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 MARS 2014. - INTÉRIEUR 2014-3 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR13septembre2013
Décision n
o 23145 du 13 septembre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 du personnel sous-ofcier de réserve de la région de gendarmerie d'Auvergne ........................................................................ .................................................. 80
Décision n
o23146 du 13septembre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie d'Auvergne ........................................................................
............. 8227septembre2013
Décision n
o39450 du 27septembre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Languedoc- Roussillon ........................................................................ ................................................... 84Décision n
o39451 du 27septembre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ............................................................... 86
4octobre2013
Décision n
o 48880 du 4 octobre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour
l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ... 88
Décision n
o48881 du 4octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................................................
.... 917octobre2013
Décision n
o 73212 du 7 octobre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ................... 94
Décision n
o73325 du 7octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la gendarmerie pour la zonede défense et de sécurité Sud ........................................................................
...................... 9811octobre2013
Décision n
o 33433 du 11 octobre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Poitou- Charentes ........................................................................ .................................................... 102
Décision n
o33434 du 11octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie de Poitou-Charentes ....................................................................... 104
14octobre2013
Décision n
o15480 du 14octobre2013
portant inscription au tableau d'avancement pourl'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Corse ................. 106
15 MARS 2014. - INTÉRIEUR 2014-3 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o15504 du 14octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie de Corse ........................................................................
................. 10715octobre2013
Décision n
o 2438 du 15 octobre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour
l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la gendarmerie de l'armement ........................ 108
Décision n
o2439 du 15octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de la gendarmerie de l'armement ........................................................................ ........................ 109Décision n
o26355 du 15octobre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 du personnel sous-ofcier de réserve de la région de gendarmerie de Basse- Normandie ........................................................................ ................................................. 110Décision n
o26356 du 15octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie de Basse-Normandie ...................................................................... 112
16octobre2013
Décision n
o 20210 du 16 octobre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Franche-
Comté ............................................................................................
..................................... 114Décision n
o20211 du 16octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie de Franche-Comté ........................................................................
.. 11617octobre2013
Décision n
o28739 du 17octobre2013
portant inscription au tableau d'avancement pourl'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Picardie ............. 118
Décision n
o28752 du 17octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie de Picardie ........................................................................
.............. 120Décision n
o46023 du 17octobre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ........................... 122
Décision n
o46026 du 17octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Nord ........................................................................
......................... 12418octobre2013
Décision n
o 9706 du 18 octobre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour
l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la gendarmerie de l'air ................................... 126
Décision n
o9707 du 18octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de la gendarmerie de l'air ........................................................................ .................................... 12721octobre2013
Décision n
o24967 du 21octobre2013
portant inscription au tableau d'avancement pourl'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie du Limousin .......... 128
Décision n
o24968 du 21octobre2013
portant promotion de sous-ofciers de réserve de larégion de gendarmerie du Limousin ........................................................................
........... 13015 MARS 2014. - INTÉRIEUR 2014-3 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages25octobre2013
Décision n
o 52392 du 25 octobre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-ofciers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ............................................................................................ ....................................... 131
Décision n
o52906 du 25octobre2013
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