Formation DB - Dossier dagrement-fiche
l'extrait n° 3 du casier judiciaire du responsable de l'organisme datant de moins de trois mois à la date de la demande (2ème alinéa de l'article R.3332-6
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers
Décision judiciaire prononçant le retrait de l'autorité parentale de l'autre Extrait de moins de 3 mois d'inscrip on au registre du commerce et des ...
dossier de naturalisation / réintégration par décret – liste des pièces
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do selon le pays d'origine les pièces d'état civil et extraits de casier judiciaire ...
FORMATIONS DÉBITS DE BOISSONS : CONSTITUTION DU
le formulaire Cerfa n° 10071*09 : l'extrait n° 3 du casier judiciaire du d'exploitation ou du commerce de l'épicerie ou caviste (pour le permis de ...
Fiche explicative medaille famille
La médaille de la famille peut faire l'objet d'une demande de l'intéressé ou d'une L'extrait de casier judiciaire ne sera réclamé aux conjoints ...
Fiche explicative medaille famille
La médaille de la famille peut faire l'objet d'une demande de l'intéressé ou d'une L'extrait de casier judiciaire ne sera réclamé aux conjoints ...
dossier de naturalisation / réintégration par décret – liste des pièces
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do selon le pays d'origine les pièces d'état civil et extraits de casier judiciaire ...
Liste PJ a remettre au client attestation
28-Nov-2018 Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'habilitation sur ce ... Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ou ...
Procédure dagrément des assistants maternels (Modification)
assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément un extrait de bulletin n° 3 du casier judiciaire de chacun des majeurs vivant au ...
dossier de naturalisation / réintégration par décret – liste des pièces
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do selon le pays d'origine les pièces d'état civil et extraits de casier judiciaire ...
Direction Etudes Formalités Marketing
Centre de Formalités des Entreprises
Adresse CCIM : www.martinique.cci.fr FDEFMCFERE10228/11/2018 1 Indice 6
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur ce lien : POUR LE COLLABORATEUR SALARIE OU AGENT COMMERCIALDANS TOUS LES CAS
9 Une copie lisible de sa pièce ou de naissance (copie intégrale ou extrait
avec filiation) ou, le cas échéant, copie de son titre de séjour, pour un ressortissant Etat
tiers.9 Pour un collaborateur agent commercial :
- un extrait du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) - professionnelle (arrêté du 01/09/1972)POUR UN COLLABORATEUR DEJA PRESENT
9 Original de lattestation de collaborateur à renouveler
9 Copie de lattestation de collaborateur à renouveler
A Compter du 1er Janvier 2019,
la demande doit être présentée dans les 2 mois précédant la date de fin de validité
de l. Avant les deux mois, le dossier sera irrecevable et rejeté.POUR UN RESSORTISSANT DUN ETAT MEMBRE
9 Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ou, à défaut, un document " équivalent »
délivré par judiciaire ou administrative de cet Etat. TOUTES LES PIECES DOIVENT ETRE PRODUITES EN LANGUE FRANCAISEOU TRADUITES PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE
ATTESTATION DE COLLABORATEUR
REMUNERATION POUR ET LA DELIVRANCE DE
COLLABORATEUR:
Arrêté du 19 juin 2015
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