[PDF] MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

Quels sont les règles applicables en matière de santé - sécurité au travail ?

Pour la fonction publique de l’État, les règles applicables en matière de santé - sécurité au travail sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Le décret 82-453 précise en outre le cadre applicable :

Comment améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ?

Ils proposent à l’autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. L’autorité territoriale les consulte sur les règlements et consignes qu’elle envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.

Qu'est-ce que la Convention de sécurité et de santé au travail ?

Cette convention a pour but d’établir et de mettre en œuvre des politiques nationales cohérentes de sécurité et de santé au travail, grâce à un dialogue entre le gouvernement et les organisations d’employeurs et de travailleurs et d’encourager une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé.

Que sont les normes de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail ?

Les normes de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail fournissent aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs les moyens indispensables pour élaborer de telles méthodes et prévoir un maximum de sécurité au travail.