[PDF] FORMULAIRE DEMANDE DE CNF si vous êtes né et

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A adresser :

- si vous êtes né et domicilié à l'étranger au Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France -

30 rue du Château des Rentiers - 75647 PARIS CEDEX 13

- si vous êtes né en France et domicilié à l'étranger au Greffier en Chef du tribunal d"instance dont dépend votre lieu de naissance

Madame, Monsieur le Greffier en Chef,

Je sollicite la délivrance d"un certificat de nationalité française. Adresse complète.......................................................................... Nom et Prénoms :........................................................................... Date et lieu de naissance :.................................................................. Je me suis marié(e) le :..................................................................... avec M... Nom et Prénoms :................................................................ De nationalité :..............................................................................

Divorcé (e) le

(Joindre le jugement de divorce : ................................................... Je me suis remarié(e)le : ................................................................... Avec M...Nom et Prénoms :............................................................... De Nationalité : ........................................................................... Date et lieu de naissance :.................................................................. Date et lieu de décès du conjoint : ....................................................... *EN CAS DE PLUSIEURS MARIAGES ET REMARIAGES, JOINDRE LES ACTES D"ETAT CIVIL DES INTERESSE(ES) ET LE CAS ECHEANT LES JUGEMENTS DE DIVORCE. * AVEZ-VOUS FAIT L"OBJET D"UNE NATURALISATION ETRANGERE ? SI OUI, DATE DU (OU DES) DECRET (S) DE NATURALISATION ETRANGERE (le produire SVP). ORIGINE DE LA NATIONALITE FRANCAISE : (cocher la case correspondante)

Par filiation - paternelle maternelle

Par naissance et résidence à majorité en France Par la naissance en France de deux générations successives naturalisation : date du (ou des ) décret (s) déclaration de nationalité ( date et lieu)................................................

FILIATION PATERNELLE

Nom et prénoms du père :.................................................................. Date et lieu de naissance :.................................................................. Nom et prénoms du grand-père :.......................................................... Date et lieu de naissance : ................................................................. Nom et prénoms de la grand-mère :...................................................... Date et lieu de naissance :.................................................................. Nom et prénoms de l"arrière grand-père : ................................................ Date et lieu de naissance :.................................................................. Nom et prénoms de l"arrière grand-mère :............................................... Date et lieu de naissance :..................................................................

FILIATION MATERNELLE

Nom et prénoms de la mère :............................................................... Date et lieu de naissance :.................................................................. Nom et prénoms du grand-père :.......................................................... Date et lieu de naissance : ................................................................. Nom et prénoms de la grand-mère :...................................................... Date et lieu de naissance :.................................................................. Nom et prénoms de l"arrière grand-père : ................................................ Date et lieu de naissance :.................................................................. Nom et prénoms de l"arrière grand-mère :............................................... Date et lieu de naissance :..................................................................

Date et lieu de mariage des parents

Date et lieu de mariage des grands-parents paternels Date et lieu de mariage des grands-parents maternels

Date et lieu de mariage des arrières

grands-parents paternels :........................ Date et lieu de mariage des arrières grands-parents maternels Fait à............................... le, ....................... signature

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

- acte de naissance de l"intéressé(e) en original (pas d"extrait : en copie intégrale) - acte de mariage des parents de l"intéressé(e) éventuellement, acte de reconnaissance paternelle, maternelle - livret de famille des parents de l"intéressé(e) en photocopie - actes de naissance des parents de l"intéressé(e) - acte de mariage et actes de naissance des grands-parents paternels et maternels de l"intéressé(e) - acte de mariage et actes de naissance des arrière grands-parents paternels, maternels de l"intéressé(e) - acte de mariage de l"intéressé(e) (le cas échéant) - acte(s) de naissance du ou des conjoint(s) de l"intéressé(e) - déclaration de nationalité ou décret de naturalisation - documents militaires

- carte d"identité, passeports, immatriculations consulaires de l"intéressé(e), de ses parents

même si ces documents sont périmés

- certificat(s) de nationalité qui ont pu être précédemment délivrés à l"intéressé(e) ou à des

membres de sa famille - justificatif(s) de domicile de ............... lors de l"indépendance du pays d"origine - justificatif(s) de domicile de ................de 16 à 21 ans

certificat(s) de scolarité, certificat(s) de travail, carnet d"étranger, procès-verbal de remise

de carnet d"étranger...

- demande de certificat de nationalité signée par l"intéressé(e) ou par son représentant légal

- l"adresse précise de l"intéressé(e) à l"étranger

EN OUTRE il est indispensable de justifier de l"identité de l"intéressé(e) et s"il (ou elle)

est mineur(e) de celle de son représentant légal par la production d"une copie d"un document officiel d"identité (documents français ou étrangers)quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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