La gestion des déchets par les collectivités territoriales
propose d'inclure la gestion des déchets ménagers dans les compétences lorsqu'il est financé par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou ...
RAPPORT ANNUEL 2014 COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
Les déchets des ménages ou collectés simultanément. 11. Répartition par principaux types de déchets collectés. 11. Les ordures ménagères résiduelles.
PLAN NATIONAL DE GESTION DES DÉCHETS
Recyclables secs issus des ordures ménagères. SDAGE. Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. SPAn. Sous produits animaux. STEP (STEU).
Gestion des déchets ménagers dans la ville de Kinshasa: Enquête
2 mars 2021 d'ordures ménagères et autres déchets pose un important problème de gestion pour leur collecte et leur traitement.
GESTION DES DECHETS
15 févr. 2000 ramassage des ordures ménagères et trieur de déchets recyclables
Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets
Cette procédure décrit la gestion des déchets industriels sur le site de l'état brut qui sont d'une nature assimilable aux ordures ménagères et dont les.
Financement de la gestion des déchets : la tarification incitative
vement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères les collectivités le service public de gestion des déchets.
Les petites villes de France et la gestion des déchets ménagers et
Ces territoires sont au cœur de la gestion des déchets aussi bien au niveau de la collecte que du traitement. Les enjeux ne sont plus seulement en termes de
Fiche technique Les trois solutions envisagées pour la gestion des
Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont les déchets produits par les ménages restant dans la poubelle classique après le tri à la source des emballages (
Pour une bonne gestion des déchets produits par les
gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) représente 19 % de cette enveloppe (114 millions d'euros) le coût associé à la gestion des
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gestion des déchets et des décharges d'ordures ménagères dans les pays en développement Un premier projet démarré en janvier 1997 avait pour objectifs
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15 fév 2000 · En décembre 2001 à l'issue de 20 mois de travail le présent guide document de synthèse destiné aux responsables de la gestion des déchets
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gestion des déchets ménagers et assimilés au Maroc Trier Réutiliser Réduire Refuser Composter Produire de l'énergie Recycler GESTION DES DÉCHETS
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Plans départementaux qui définissent les grandes orientations de la gestion des déchets ménagers à l'échelle du département dans un souci de rationalisation et
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ouvert et participatif sur la gestion des déchets ménagers et sur les approches à adopter www lead-journal org/content/15120 pdf
[PDF] cours gestion des déchets IFPS 05012020 - IFSI DIJON
constatent dès la mise en œuvre de la TI une baisse des ordures ménagères amélioration des collectes sélectives et parfois baisse du tonnage global de
[PDF] LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN ÎLE
ordures ménagères résiduelles ; • emballages (en et hors verre) et papiers graphiques collectés sélectivement en porte-à-porte ou en apport volontaire ; •
[PDF] Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets - Cotes-darmorgouvfr
Cette procédure décrit la gestion des déchets industriels sur le site de l'état brut qui sont d'une nature assimilable aux ordures ménagères et dont les
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Les principales caractéristiques de la filière de gestion des ordures ménagères 91 Des taux de collecte peu élevés liés à la taille et au niveau d'
[PDF] GESTION DES DECHETS - Sustainable Development Goals
Il faut remarquer que la gestion des ordures ménagères et assimilées revient de droit aux collectivités locales Toutefois elle fait intervenir des
Déchets issus de médicaments
Déchets liquides
Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements de santé et médico-sociauxCouv_DASRIA_v2 copie.pdf 1 01/04/16 11:57Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements de santé et médico-sociauxDéchets issus de médicaments
Déchets liquides
Ministère des Affaires sociales et de la SantéCe guide a été élaboré par un groupe de travail présidé par M. Philippe Parvy (la composition
est précisée en ?n de document).Les travaux d'élaboration du guide ont été réalisés avec le soutien des fédérations hospitalières
(Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap),
Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Fédération
nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), ainsi que de la Société française de
santé-environnement (SFSE) et de l'Association scienti?que et technique pour l'eau et l'envi ronnement (ASTEE), notamment pour sa relecture de la partie relative à la gestion du réseau d'eaux usées).Ce guide a été soumis à l'avis du Haut Conseil de la santé publique - HCSP - (avis du 5 juin
2015). Il a également béné?cié de l'aimable contribution, par leur relecture attentive, des cor
respondants :l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Agence nationale d'appui à la perfor
Avant-propos
L'activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets
ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments...) relevant
ou non d'activités spéci?ques liées aux soins. Les établissements se sont intéressés dans un
premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge
des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du
développement durable.La gestion des déchets fait d'ores et déjà l'objet de démarches a?n d'améliorer la sécurité des
personnels et des patients ainsi que la qualité des soins. Ainsi, la nécessité d'une gestion
adaptée de ces déchets liquides ?gure dans la convention portant engagements mutuels pour le développement durable entre notamment les ministères chargés de l'Environnement et de la Santé et les fédérations hospitalières 1 . Elle vise notamment à intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé. S'agissant plus particuliè
rement des déchets issus de médicaments, le plan national sur les résidus de médicaments dans
les eaux (2011-2015) répondait à l'objectif de préservation de l'environnement et des ressources
en eau vis-à-vis des résidus de médicaments et de réduction à la source de leurs émissions dans
l'environnement, par des stratégies de prévention portant sur la gestion des déchets souillés et
des médicaments non utilisés. En outre, la gestion des déchets, solides ou liquides, est inscrite
dans le manuel de certi?cation V2010, version 2014 des établissements de santé, par la HauteAutorité de santé. En?n, améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets
liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux était une des mesures retenues par
2015.sous l'égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l'Envi
ronnement, en s'appuyant sur les travaux d'un groupe d'experts multidisciplinaires, et aprèsavis du Haut Conseil de la santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et
Il s'adresse à l'ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, per
sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développementdurable au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Ce guide rappelle succinctement
les règles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestionPréface
1. Une première convention a été signée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cette convention devrait être
renouvelée au cours de l'année 2016.des déchets issus des médicaments que pour celle des déchets liquides à risques, établies sur le
retour d'expériences. Il constitue donc un outil d'aide méthodologique pour les établissements
qui s'inscriront dans cette démarche.tion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé
et médico-sociaux.Le directeur général de la santé
Le directeur général de l'offre de soins
Le directeur général de la cohésion socialeJean-Philippe Vinquant
Sommaire
I. La gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux1. Une production de déchets diversifiée et importante
Des quantités produites significatives
Les principes directeurs de la gestion des déchets Un e gestion spécifique pour les déchets dangereux2. L'organisation de la gestion des déchets issus de médicaments
et des déchets liquides au sein des établissements Les enjeux de la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Les réponses aux différents enjeux
II. La maîtrise du circuit de gestion des déchets issus de médicaments1. Réglementation
Classification des déchets et définition de leur dangerosité Réglementations spécifiques au traitement de certains DIMED2. Production
3. Gestion opérationnelle
Gestion des DIMED au sein des établissements
Recommandations relatives à la mise en place des filières " DIMED cyto » et " DIMED hors cyto » III. La maîtrise du circuit de gestion des déchets liquides à risques1. Déchets liquides à risque radioactif
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
2. Déchets liquides à risque infectieux
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
3. Déchets liquides à risque chimique
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
4. Déchets liquides à risques combinés
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
page 8 page 9 p age 9 p age 10 p age 10 page 11 p age 11 p age 14 page 22 page 24 p age 24 p age 26 page 28 page 29 p age 29 p age 32 page 39 page 40 p age 41 p age 42 p age 44 page 47 p age 48 p age 50 p age 52 page 64 p age 65 p age 67 p age 68 page 77 p age 77 p age 77 p age 78 IV. La gestion du réseau d'eaux usées dans l'établissement et du déversement des eaux usées1. La maîtrise du réseau interne de l'établissement
2. Le déversement des eaux usées dans le système d'assainiss
ement collectif ou dans le milieu récepteur Lorsque l"établissement est raccordé au système d"assainissement collectif Lorsque l"établissement n"est pas raccordé au système d"assainissement collectif3. Les contrôles des eaux usées des établissements
4. Les prétraitements
in situAnnexes
Annexe 1
d'enlèvement de déchets à risquesAnnexe 2
Annexe 3
a priori des risques professionnelsAnnexe 4
Annexe 5
de Paris sur la gestion des déchets issus de médicamentsAnnexe 6
Annexe 7
homologuésAnnexe 8
spéci?ques aux DASRIAAnnexe 9
Liste des tableaux et ?gures
Glossaire
Liste des sigles
Groupe de travailpage 82
page 84 page 84 p age 84 p age 86 page 86 page 87 page 89 page 90 page 94 page 102 page 108 page 111 page 114 page 123 page 124 page 127 page 128 page 129 page 135 page 137I. La gestion des déchets issus
de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociauxEnvironnement et santé
9quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] gestion des ordures ménagères en afrique pdf
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