[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE





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OBJET : Demande de dérogation d'age pour postuler à la certification hyperbare motivé de l'INPP qui dispose au plus d'un mois pour l'émettre. L'équivalence ...



[PDF] Code de Travail [PDF] Code de Travail

- le relèvement de l'âge d'admission à l'emploi qui est porté de 14 à 16 ans ; étant Toute demande d'enregistrement émanant d'un syndicat est adressée au.



Instruction du 04/12/2007 relative à la réglementation de la plongée

dérogation d'âge délivrée par l'INPP au vu des antécédents. La validité du ... demande d'autorisation. Le chef d'opération hyperbare s'assure que les ...



Demande de dérogation « Espèce protégée » Demande de dérogation « Espèce protégée »

Plongeur professionnel INPP Classe IIB. Spécialiste dans la cartographie • Demande de dérogation pour destruction d'espèce protégée / Passage devant le CSRPN.



WT/TPR/S/352/Rev.1 23 juin 2017 (17-3314) Page: 1/187 Organe d

23 jui. 2017 ... dérogation relative aux services adoptée à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC. ... de la date de réception de la demande d' ...



Officiel

30 jan. 2008 classe d'âge soit admis au bénéfice de l'ASFNE. ... manière précise dans son dossier de demande d'extension d'habilitation le niveau du ...



Projet de rallongement du quai de la base aéronavale dAspretto

Dossier de demande de dérogation d'atteinte aux espèces protégées du projet de forme différente sont habituellement d'âges différents. Ceci est un ...



MANUEL DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EN MILIEU

- Arrêté interministériel du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie. - Arrêté 



Journal officiel de la République française - N° 266 du 16

7 jui. 2023 Pour les navires délégués la demande d'exemption ou de dérogation est adressée à la société de classification habilitée. Le certificat d ...



DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE

Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Demande de dérogation d'age (1) pour candidats âgés de plus de 40 ans (modèle joint).



Statuts de lINPP

Avis médical d'aptitude à l'hyperbarie en cours de validité (modèle joint). ? Demande de dérogation d'age pour les demandeurs âgés de plus de 40 ans 



MANUEL DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EN MILIEU

Arrêté interministériel du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie.



Code de Travail

le relèvement de l'âge d'admission à l'emploi qui est porté de 14 à 16 ans en service que moyennant dérogation expresse de l'Inspecteur du Travail et de.



Demande de dérogation « Espèce protégée »

Réalisation de travaux permettant la réduction de l'agitation résiduelle du plan d'eau du port de Théoule. Demande de dérogation espèce protégée – ICTP – 



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 La CNSS notifie aux autorités compétentes via le Ministère marocain chargé de l'emploi



Projet de rallongement du quai de la base aéronavale dAspretto

Dossier de demande de dérogation d'atteinte aux espèces protégées du projet de par l'Institut National de Plongée Professionnelle (I.N.P.P).



Le principe dégalité

3) touchent à l'âge à la possession des moyens intellectuels ou à certaines condamnations



Instruction du 04/12/2007 relative à la réglementation de la plongée

moins et de 40 ans au plus sauf à demander une dérogation d'âge délivrée par l'INPP au vu des antécédents. La validité du CAH est de dix ans ; elle peut 



Officiel

30 jan. 2011 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ ... 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et.

Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille France Adresse postale : BP 157 - 13267 Marseille cedex 08

Tél. : +33 (0)4 96 14 09 40 - Télécopie : +33 (0)4 91 73 83 01 - info@inpp.org - http://www.inpp.org

INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE

et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE

FORMATION HYPERBARE PAR CENTRES AGREES

Secrétariat Certification Hyperbare

Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org

Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille France Adresse postale : BP 157 - 13267 Marseille cedex 08

Tél. : +33 (0)4 96 14 09 40 - Télécopie : +33 (0)4 91 73 83 01 - info@inpp.org - http://www.inpp.org

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et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare

Secrétariat Certification Hyperbare

LISTE DES PIECES A FOURNIR A L'I.N.P.P

pour la délivrance du Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie et du Livret individuel ¦ Liste générale des stagiaires proposés (modèle joint). ¦ Fiche individuelle de renseignements (modèle joint). ¦ Attestation individuelle de succès au stage de formation hyperbare (modèle joint). ¦ Avis médical d'aptitude à l'hyperbarie en cours de validité.

¦ Demande de dérogation d'age (1) pour candidats âgés de plus de 40 ans (modèle joint)

¦ Trois photos d'identité couleurs récentes par candidat. ¦ Participation financière par stagiaire (délivrance du livret individuel de plongée)

72 euros + 6,56 euros de frais de port. Le paiement est réalisé après délivrance

du C.A.H et du livret individuel, et fait l'objet d'une facturation.

¦ Pour Classe II Mentions A et B :

- Brevet National de Secourisme (BNS) option ranimation ou - Attestation de Formation Complémentaire de Premier Secours avec matériels (AFCSAM). (1) - Dérogation à demander préalablement à la formation hyperbare. Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille France Adresse postale : BP 157 - 13267 Marseille cedex 08

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et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare Secrétariat Certification Hyperbare

FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS

NOM : ..................................................................................................................

Prénoms : .........................................................................................................

Date et lieu de naissance : ......................................................................................

Adresse : ............................................................................................................

Aptitude médicale à l'hyperbarie délivrée le : ................................. Par Médecin Agréé : ............................................ ...................

Pièces à joindre :

¦ Avis Médical d'Aptitude à l'hyperbarie

¦ Trois photos d'identité couleur

(format 30 mm x 40 mm, récentes, nom, prénom au verso, photocopies papier refusées) ¦ Chèque de 78,45 euros à l'ordre de l'I.N.P.P Date : ........................................... Signature de l'intéressé Nom et signature du représentant du Centre Agrée avec tampon du Centre Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille France Adresse postale : BP 157 - 13267 Marseille cedex 08

Tél. : +33 (0)4 96 14 09 40 - Télécopie : +33 (0)4 91 73 83 01 - info@inpp.org - http://www.inpp.org

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et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare Secrétariat Certification Hyperbare

ATTESTATION INDIVIDUELLE DE SUCCES

AU STAGE DE FORMATION HYPERBARE

Je soussigné, ......................................., Directeur du Centre.......................... .......

certifie sur l'honneur que :

Monsieur / Madame ..............................................................................................

a suivi avec succès un stage...........................Classe............... Mention .............

du ................... au .................... au sein du Centre ................................................

Fait à ...........................................Le ........................

Le Directeur du Centre

Avec Tampon du Centre

Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille France Adresse postale : BP 157 - 13267 Marseille cedex 08

Tél. : +33 (0)4 96 14 09 40 - Télécopie : +33 (0)4 91 73 83 01 - info@inpp.org - http://www.inpp.org

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et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare Secrétariat Certification Hyperbare

AVIS MÉDICAL D'APTITUDE AUX INTERVENTIONS

EN MILIEU HYPERBARE

Le Docteur:......................................................................................................... soussigné,

certifie, après l'avoir examiné(e) et pris connaissance des examens complémentaires réalisés

conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 Mars 1991 définissant les recommandations aux

médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu

hyperbare, que :

M. - Mme - Mlle

Nom : .............................................Prénom : ...............................................................

Né(e) le : ........................................ A..........................................................................

Employé(e) par la société ...............................................................................................

Adresse de la société ....................................................................................................

NE PRÉSENTE PAS DE CONTRE-INDICATI0N MÉDICALE aux interventions en milieu hyperbare

........................................................ CLASSE : ....................... MENTION : .....................

Date limite de validité de cette décision: .................................... Fait à : ................................ le : ..........................................

Signature :

Cachet du médecin

Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille France Adresse postale : BP 157 - 13267 Marseille cedex 08

Tél. : +33 (0)4 96 14 09 40 - Télécopie : +33 (0)4 91 73 83 01 - info@inpp.org - http://www.inpp.org

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et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare Secrétariat Certification Hyperbare

DEMANDE DE DEROGATION D'AGE

(Demande à adresser au Secrétariat Certification Hyperbare avant la formation hyperbare) OBJET : Demande de dérogation d'age pour postuler à la certification hyperbare

R E F : Décret n°90-277 du 28 Mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant

en milieu hyperbare - Titre II Article 4. P. J : - Avis médical d'aptitude à l'hyperbarie. - Fiche de renseignements

Monsieur le Directeur,

Conformément à l'article 4 du titre II du décret de référence fixant les conditions d'âge

pour postuler à la certification hyperbare, je sollicite une dérogation à ces dispositions pour accéder

au stage Classe ........... Mention......... , et vous adresse les pièces jointes indiquées ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. Nom, prénoms du demandeur : ........................................................ Adresse et Téléphone : ...................................................................

Signature :

Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille France Adresse postale : BP 157 - 13267 Marseille cedex 08

Tél. : +33 (0)4 96 14 09 40 - Télécopie : +33 (0)4 91 73 83 01 - info@inpp.org - http://www.inpp.org

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et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare

FORMATION HYPERBARE PAR CENTRES AGREES Listes des Stagiaires pour le classement hyperbare avec recollement des pièces à fournir à L'I.N.P.P

NOM - PRENOM

Fiche de

renseignements

Attestation

individuelle de réussite de stage

Fiche d'aptitude

médicale à l'hyperbarie (1)

BNS option

Ranimation ou

AFCPSAM (2)

3 photos

d'identité récentes

Dérogation d'age

pour candidats de + 40 ans (3)

Participation

financière

Proposition de

Classement

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