[PDF] Projet de rallongement du quai de la base aéronavale dAspretto





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DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE

¦. Avis médical d'aptitude à l'hyperbarie en cours de validité. ¦. Demande de dérogation d'age (1) pour candidats âgés de plus de 40 ans (modèle joint).



dossier de demande dobtention par equivalence du certificat d dossier de demande dobtention par equivalence du certificat d

OBJET : Demande de dérogation d'age pour postuler à la certification hyperbare motivé de l'INPP qui dispose au plus d'un mois pour l'émettre. L'équivalence ...



[PDF] Code de Travail [PDF] Code de Travail

- le relèvement de l'âge d'admission à l'emploi qui est porté de 14 à 16 ans ; étant Toute demande d'enregistrement émanant d'un syndicat est adressée au.



Instruction du 04/12/2007 relative à la réglementation de la plongée

dérogation d'âge délivrée par l'INPP au vu des antécédents. La validité du ... demande d'autorisation. Le chef d'opération hyperbare s'assure que les ...



Demande de dérogation « Espèce protégée » Demande de dérogation « Espèce protégée »

Plongeur professionnel INPP Classe IIB. Spécialiste dans la cartographie • Demande de dérogation pour destruction d'espèce protégée / Passage devant le CSRPN.



WT/TPR/S/352/Rev.1 23 juin 2017 (17-3314) Page: 1/187 Organe d

23 jui. 2017 ... dérogation relative aux services adoptée à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC. ... de la date de réception de la demande d' ...



Officiel

30 jan. 2008 classe d'âge soit admis au bénéfice de l'ASFNE. ... manière précise dans son dossier de demande d'extension d'habilitation le niveau du ...



MANUEL DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EN MILIEU

- Arrêté interministériel du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie. - Arrêté 



Journal officiel de la République française - N° 266 du 16

7 jui. 2023 Pour les navires délégués la demande d'exemption ou de dérogation est adressée à la société de classification habilitée. Le certificat d ...



DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE

Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Demande de dérogation d'age (1) pour candidats âgés de plus de 40 ans (modèle joint).



Statuts de lINPP

Avis médical d'aptitude à l'hyperbarie en cours de validité (modèle joint). ? Demande de dérogation d'age pour les demandeurs âgés de plus de 40 ans 



MANUEL DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EN MILIEU

Arrêté interministériel du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie.



Code de Travail

le relèvement de l'âge d'admission à l'emploi qui est porté de 14 à 16 ans en service que moyennant dérogation expresse de l'Inspecteur du Travail et de.



Demande de dérogation « Espèce protégée »

Réalisation de travaux permettant la réduction de l'agitation résiduelle du plan d'eau du port de Théoule. Demande de dérogation espèce protégée – ICTP – 



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 La CNSS notifie aux autorités compétentes via le Ministère marocain chargé de l'emploi



Projet de rallongement du quai de la base aéronavale dAspretto

Dossier de demande de dérogation d'atteinte aux espèces protégées du projet de par l'Institut National de Plongée Professionnelle (I.N.P.P).



Le principe dégalité

3) touchent à l'âge à la possession des moyens intellectuels ou à certaines condamnations



Instruction du 04/12/2007 relative à la réglementation de la plongée

moins et de 40 ans au plus sauf à demander une dérogation d'âge délivrée par l'INPP au vu des antécédents. La validité du CAH est de dix ans ; elle peut 



Officiel

30 jan. 2011 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ ... 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et.

Projet de rallongement du quai de la base aéronavale dAspretto

Projet de rallongement du quai de

la nouvelle vedette des douanes

Dossier de

espèces protégées au titre des articles L411-1 et L411-

Photo : Pasquale MONEGLIA -

Janvier 2017

projet de

Page 2

CONTENU

1 Introduction ..................................................................................................................... 5

2 Le demandeur, les principales caractéristiques du projet et sa justification ............. 5

2.1 Le demandeur ..................................................................................................... 5

2.1.1 Présentation du demandeur et de ses activités .................................................. 5

2.1.2 Mo

dans la conception du projet ................................................................................ 6

2.2 Le projet .............................................................................................................. 6

2.2.1 Description et caractéristiques techniques du projet ........................................... 6

2.2.2 Description des étapes suivies pour la prise en compte des enjeux liés à la

biodiversité et aux espèces protégées dans la conception du projet ................ 18

2.2.3 Rappel des autres procédures règlementaires applicables au projet ............... 18

2.2.4 Cohérence du projet avec les autres p

et de la nature .................................................................................................... 19

2.3 -2 du Code de

2.3.1 Rappel de la règlementation .............................................................................. 19

2.3.2 -2 du Code de

................................................................................................. 20 2.4

moindre impact sur les espèces protégées) .......................................................20

2.4.1 Justification de l

2.4.2 Justification relative à la conception du projet et à

les habitats et les espèces protégées en cohérence avec les autres enjeux ... 24

2.4.3 .......................... 24

3 Objet de la demande ......................................................................................................24

3.1 Espèces et habitats concernés ...........................................................................24

3.2 Localisation de .................................................................24

3.3

conduits ..............................................................................................................25

3.3.1 Présentation des inventaires et études environnementales conduits sur

................................................................ 25

3.3.2 Impacts .............................................................................................................. 42

3.3.3 Mesures correctives (Eviter-Réduire) ................................................................ 46

3.3.4 Conclusion ......................................................................................................... 52

4 et leurs impacts avérés

ou prévisibles sur les habitats et les espèces protégés .............................................52

5 projet de

Page 3

environnement ...............................................................................................................53

5.1 Contexte écologique du site ...............................................................................53

5.1.1

5.1.2 Site Natura 2000 FR 9402017 " Golfe d'Ajaccio » - Secteur d'Aspretto -......... 56

5.2 Caractéristique et état de conservation des deux espèces protégées concernées

par la demande ................................................................................................ 100

5.2.1 Description détaillée de Posidonia oceanica (Posidonie)................................ 100

5.2.2 Description détaillée de Pinna nobilis (Grande nacre) .................................... 120

5.3 Appréciation des pressions résultant des aménagements récents ................... 131

6 Im

la demande ................................................................................................................... 131

7 Mesures compensatoires, faisabilité et nature des mesures pour chacune des

espèces protégées fa ..................................................... 131

8 Synthèse sur les mesures ........................................................................................... 132

9 Conclusion ................................................................................................................... 133

10 Bibliographie ................................................................................................................ 134

TABLEAUX

- ....................... 23 ........................ 32

Tableau III. Synthèse des impacts et des mesures associées relatifs à la biocénose marine ............. 46

Tableau IV. Synthèse des impacts et des mesures associées relatifs au miliue terrestre ................... 49

Tableau

leurs évaluations. .......................................................................................................................... 60

Tableau VI. Site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe d'Ajaccio", espèces inscrites à

directive 92/43/CEE et leurs évaluations. ..................................................................................... 61

Tableau VII. Site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe d'Ajaccio", autres espèces importantes de faune et

de flore. ......................................................................................................................................... 62

Tableau VIII. Synthèse de données concernant l'habitat "Herbiers de Posidonie" à proximité du

présent projet. ............................................................................................................................... 69

Tableau IX. Caractérisation de l'état des "Herbiers de Posidonie" à proximité du présent projet. ....... 73

Tableau X. Liste des statuts de protection de Patella ferruginea. ......................................................... 89

Tableau XI. Liste des statuts de protection de Posidonia oceanica. ................................................... 109

Tableau XII. Liste des statuts de protection de Pinna nobilis. ............................................................. 125

Tableau XIII. Synthèse des mesures et de leur coût .......................................................................... 132

projet de

Page 4

FIGURES

Figure 1. Zone à aménager ..................................................................................................................... 8

Figure 2. Vue 3D des caissons absorbants ............................................................................................. 9

Figure 3. Coupes des caissons absorbants .......................................................................................... 10

nt futur. ........................................................................................... 13

Figure 5. Planning des travaux .............................................................................................................. 14

..................................................................... 17

Figure 7. Cartographie des habitats et des espèces protégés du bassin portuaire d'Aspretto............. 33

Figure 8. Autres substrats du bassin portuaire d'Aspretto. ................................................................... 32

Figure 9. Herbiers de Posidonie du bassin portuaire d'Aspretto. .......................................................... 34

Figure 10 : Grandes nacres du bassin portuaire d'Aspretto. ................................................................. 35

Figure 11 : Exemples de faune et de flore du bassin portuaire d'Aspretto ........................................... 35

Figure 12 : Faune, flore et patelles du bassin portuaire d'Aspretto ....................................................... 36

Figure 13. Poids de la colonie d'Aspretto/Ajaccio dans la population corse de Goélands d'Audouins

depuis 1985 .................................................................................................................................. 39

.............................. 40 ...................................... 41

Figure 16. Localisation géographique du site NATURA 2000 n°FR9412001 ....................................... 54

Figure 17. Cartographie des habitats génériques du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe d'Ajaccio". 57

Figure 18. Cartographie des habitats élémentaires du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe d'Ajaccio".

...................................................................................................................................................... 58

Figure 19. Cartographie de synthèse des statuts des habitats du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe

d'Ajaccio" ...................................................................................................................................... 59

Figure 20. Cartographie des habitats élémentaires du secteur 4 du site Natura 2000 FR 9402017

"Golfe d'Ajaccio"............................................................................................................................ 65

Figure 21. Stations d'observations dans les herbiers de Posidonie du site Natura 2000 FR 9402017

"Golfe d'Ajaccio"............................................................................................................................ 68

Figure 22. Vitalité des herbiers de Posidonie du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe d'Ajaccio". ...... 70

Figure 23. Compacité de la matte des herbiers de Posidonie du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe

d'Ajaccio". ..................................................................................................................................... 71

Figure 24. Taux d'épiphytisme des herbiers de Posidonie du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe

d'Ajaccio". ..................................................................................................................................... 72

Figure 25. Cartographie des sables médiolittoraux du secteur 4 du site Natura 2000 FR 9402017

"Golfe d'Ajaccio"............................................................................................................................ 75

Figure 26. Cartographie des roches médiolittorales supérieures du secteur 4 du site Natura 2000 FR

9402017 "Golfe d'Ajaccio". ........................................................................................................... 77

Figure 27. Stations d'observations dans la roche infralittorale à algues photophiles du site Natura 2000

FR 9402017 "Golfe d'Ajaccio". ...................................................................................................... 79

Figure 28. Cartographie de Cystoseira amentacea var. stricta du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe

d'Ajaccio". ..................................................................................................................................... 80

Figure 29. Cartographie de Corallina elongata du site Natura 2000 FR 9402017 "Golfe d'Ajaccio". ... 81

projet de

Page 5

1 INTRODUCTION

La brigade garde-

douaniers secteur Corse, la brigade dispoest

Il est ainsi

nouveau navire de la douane, de 32m de long et de 120T de déplacement. titre des articles L411-

Une attention particulière est apportée à la définition de la séquence Eviter - Réduire -

Compenser (ERC) du projet.

La demande de dérogation porte sur les espèces protégées impactées : Posidonia oceanica

et Pinna nobilis.

Le présent rapport accompagnant la demande de dérogation respecte l'arrêté du 19 février

2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de

l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées. , de la prise en compte des enjeux rapproché des services de la DDTM et de la DREAL.

2 LE DEMANDEUR, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU

PROJET ET SA JUSTIFICATION

2.1 LE DEMANDEUR

2.1.1 Présentation du demandeur et de ses activités

projet de

Page 6

Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions

finances différents services et directions qui composent le ministère. 2.1.2 dans la conception du projet

Le projet de

plusieurs acteurs : - Service des affaires financières et Le Ministère de la défense (propriétaire) La Collectivité Territoriale de Corse (étude de faisabilité) environnementales) tat notamment

DDTM 2A et DREAL CORSE.

Le travail conjoint entre le groupement d , CETA

ENVIRONNEMENT et SEANEO mandaté par le

pour réaliser les études environnementales, lFEGE en charge de la notamment DDTM 2A et DREAL de Corse les enjeux liés aux espèces protégées dans la conception du projet.

2.2 LE PROJET

2.2.1 Description et caractéristiques techniques du projet

2.2.1.1 Description générale

2.2.1.1.1 Présentation

projet de

Page 7

en Corse et la base a été dissoute en 1993.

façade garde-côte de Méditerranée, la navette actuelle de la brigade va être remplacée par

un nouveau navire plus gros.

au quai existant, des études de faisabilité ont été lancées en Mars 2015 afin de trouver la

caissons absorbant de type ا JARLAN ب

2.2.1.1.2 Le projet

Les travaux à réaliser se décomposent en deux parties : quai existant et projeté. Le fond sera nivelé a environ -3 ,00 m par rapport au Le rallongement du quai existant sur une longueur de 6 m via la mise en place préfabriqués sur place ou en usine et liaisonnes en partie haute avec une dalle de compression et une poutre de couronnement ; navires prévus.

2.2.1.1.3 Historique de développement du projet

en Corse et la base a été dissoute en 1993.

Suite à la réorganisation de la façade garde-côte de Méditerranée, la navette actuelle va être

remplacée par un nouveau navire plus gros. Comp

une étude de faisabilité a été lancée en mars 2015 et réalisée par la Collectivité Territoriale

de Corse. es environnementales ont été lancées courant 2016. projet de

Page 8

Figure 1. Zone à aménager

2.2.1.1.4 Planning prévisionnel du projet

Le planning prévisionnel du projet est le suivant : Mars 2015 : Etude de faisabilité réalisée par la CTC terminée.

Novembre 2016

Janvier 2017 le

ENDEMYS, CETA

ENVIRONNEMENT et SEANEO.

Septembre 2017 : Commencement des travaux.

Février 2018 : Fin des travaux. Quai opérationnel.

2.2.1.2 Construction et travaux à réaliser

2.2.1.2.1 Géométrie des caissons

fabriques, deux caissons de rive et trois caissons centraux. La géométrie des ouvrages est présentée ci-dessous. projet de

Page 9

Figure 2. Vue 3D des caissons absorbants

Figure 3. Coupes des caissons absorbants

projet de

Page 11

2.2.1.2.2 Equipements du quai

Les équipements prévus sur la partie aménagée du quai sont les suivants :

10 tonnes.

e diamètre sont prévu sur le quai.

Les défenses : les défenses proposées

Les échelles si nécessaire

2.2.1.2.3

Avant la

si nécessaire de précautions et ou protections en fonction de leur nature et de leur

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