[PDF] COMMENT REMPLIR UN DOSSIER DE SUBVENTION CNDS? CDOS Gironde, maison des sports / 12 janvier 2013 / JYC

Comment Réforme-t-on les critères de subventions du CNDS ?

La réforme des critères de subventions du CNDS s’articule autour de 3 piliers : se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ; développer l’emploi sportif ; agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.

Où trouver une subvention ?

L’autorité publique ayant accordé la subvention : elle est indiquée en général dès les premières lignes de l’acte d’attribution (par exemple « L’État, Direction générale de... » « Le Préfet de... Direction départementale de... » ou « La Commune de... » ou « Le conseil départemental de ... »).

Comment corriger une demande de subvention ?

S’il s’agit d’un renouvellement de demande de subvention : corriger si besoin. Laissez-vous guider... Vous accédez aux différents dispositifs d'aide du Département de la Gironde : Choisissez la thématique souhaitée selon le type de projet et/ou les domaines d’activités de votre association. Ici par exemple « culture »

Quels sont les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement ?

Les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement seront redéfinis pour ne financer que des projets qui répondent à des situations de sous équipement. Un ciblage précis sur les territoires sous équipés aura lieu. Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne seront plus éligibles.