[PDF] DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE CONTINGENT FONCTIONNAIRE

Votre demande de logement social peut-être enregistrée en ligne sur : https://www.demande-logement-social.gouv.fr ou auprès d'un guichet enregistreur, bailleur ou mairie, d'une commune de la région d'Ile-de-France.
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  • Comment faire une demande de contingent préfectoral ?

    Le candidat doit remplir le formulaire (Cerfa 14069 - en bas de page) et le déposer auprès du bailleur social qui enregistre les demandes.
    Le dossier doit être accompagné d'une copie d'une pièce d'identité ou, si le candidat est étranger, d'une pièce attestant de la régularité de son séjour sur le territoire national.

  • Comment faire une demande de logement fonctionnaire ?

    Ces logements sont attribués aux fonctionnaires sous conditions, notamment en fonction des revenus et de la composition de la famille. 1 - Déposez votre demande : rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr . Il vous sera demandé de remplir un formulaire, qui devra être dûment complété.30 mar. 2022

  • Qui peut bénéficier du contingent préfectoral ?

    Réservation au titre du contingent préfectoral
    Désormais, la part réservée aux agents civils et militaires de l'Etat n'est plus égale à 5 %, mais fixée à 5 % maximum.
    Le pourcentage restant est toujours affectés aux personnes prioritaires, notamment les personnes handicapées, mal logées ou défavorisées.

  • Qui peut bénéficier du contingent préfectoral ?

    Répartition du parc de logements sociaux en contingents
    L'Etat, les Collectivités et Action logement, bénéficient d'un certain nombre de logements qui leur sont « réservés », dont le nombre est fonction de leur soutien financier : on parle de contingent.

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DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE CONTINGENT FONCTIONNAIRE

Les modalités d'enregistrement des dossiers de demande de logement social sur le contingent fonctionnaire sous réserve d'éligibilité



DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE CONTINGENT FONCTIONNAIRE

19 sept. 2022 Les modalités d'enregistrement des dossiers de demande de logement social sur le contingent fonctionnaire sous réserve d'éligibilité



Accès au logement social

(Contingent fonctionnaires d'Etat) social) peut demander l'attribution d'un logement social à un organisme ... L'Etat dispose de logements réservés aux.



Accès au logement social

(Contingent fonctionnaires d'Etat). Comme tout citoyen un fonctionnaire social)



Accès au logement social

Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires en position d'activité



2021 Attribution de logements sociaux pour les fonctionnaires dÉtat

La première étape est de déposer un dossier de demande de logement social dans des logements réservés par le préfet au titre du contingent fonctionnaire ...



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

1 janv. 2016 POUR FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT. SUR LE CONTINGENT FONCTIONNAIRE RESERVE DE L'ETAT. (hors fonction publique hospitalière et territoriale).



GUIDE DU LOGEMENT DE LACADÉMIE DE VERSAILLES

Le logement pérenne. 1. Le logement fonctionnaire. Depuis le 17 avril 2015 tous les logements sur contingent interministériel disponibles font.



Logements sociaux pour les fonctionnaires de lEtat

25 févr. 2010 Tout fonctionnaire peut demander l'attribution d'un logement social au bureau du logement de sa ... dessous sur le contingent CIAS.



Guide des démarches pour lattribution de logements sociaux pour

Afin de faciliter le logement des fonctionnaires nouvellement mutés dans le Pays de Gex demande de logement social réservé aux fonctionnaires d'État ».

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