NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE COULEUR
LISTE DES PIECES À FOURNIR pour la constitution du dossier. (naturalisation par décret ou réintégration). Mis à jour le 10/04/2020.
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR DÉCRET
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR (à classer dans le présent ordre). TRÈS IMPORTANT : Le cas échéant la demande de francisation CERFA n°65-0054. ? 1.
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES
LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES. Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l'ordre indiqué à l'aide des
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
PREFET DE MAYOTTE. LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE. DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION. ATTENTION ! Votre dossier devra être impérativement
Notice dinformation pour les candidats à la naturalisation ou à la
Si vous êtes réfugié ou apatride vous devez fournir des pièces d'état civil délivrées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (1)
Demande dacquisition de la nationalité française par décret
LISTE DES PIECES A FOURNIR. Les documents demandés dans les rubriques suivantes sont à classer impérativement dans cet ordre. 1. PIECES GENERALES.
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE ASCENDANT DE
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE. ASCENDANT DE FRANÇAIS. (article 21-13-1 du code civil). LISTE DES PIECES A FOURNIR. TRES IMPORTANT :.
dossier de naturalisation / réintégration par décret – liste des pièces
liste des pièces à fournir –. ATTENTION : 1.a 3 exemplaires complétés (2 originaux et 1 copie) de l'imprimé CERFA n° 12753*01 à réclamer à l'accueil du ...
Demande dacquisition de la nationalité Française par décret
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR (à classer dans l'ordre suivant). Fournir impérativement les 1 enveloppe timbrée à votre adresse au tarif en vigueur. ? 1.
Liste de pièces à fournir en vue dune demande de naturalisation en
Page 1. Plateforme régionale de naturalisation de Loire Atlantique. Liste de pièces à fournir en vue d'une demande de naturalisation en qualité.
Plateforme régionale de naturalisation de Loire Atlantique Liste de pièces à fournir en vue d'une demande de naturalisation en qualitéListe de pièces à fournir en vue d'une demande de naturalisation en qualité
d'ascendant(e) de français(e) d'ascendant(e) de français(e)OriginalPhotocopie
Formulaire de demande d'acquisition de la
nationalité française dûment daté, complété et signéX55 euros de timbres fiscaux X
Etat-civil :
➢Original de votre acte de naissance intégral (en langue étrangère et sa traduction originale fait par un traducteur agréé) ➢Photocopie de votre titre de séjour en cours de validité ou de votre carte nationale d'identité si vous êtes ressortissant européen non soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour ➢Original de l'intégrale de l'acte de naissance de votre descendant français et, si nécessaire, tout acte d'état civil ou jugement d'adoption justifiant de la chaîne de filiation avec ce descendant ➢Original du certificat de nationalité française, actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que votre descendant est français au jour de la souscription de la déclaration ➢Si vous êtes marié ou divorcé : original de la copie intégrale de votre ou de vos actes de mariage, ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution des unions antérieuresX X X X X XX ➢Si vous avez des enfants mineurs qui résident avec vous de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce : original de la copie intégrale de leurs actes de naissance + pièces de nature à établir cette résidenceDomicile :
➢Documents prouvant votre résidence habituelle en France pendant les 25 ans qui ont précédé la souscription de la déclaration ➢Documents justifiant de votre résidence enFrance à la date de souscription de votre
déclaration (facture EDF ou téléphone, dernière quittance de loyer)Autres :
➢2 photographies d'identité format35x40mm (portant votre nom , prénom(s)
et date de naissance au verso) ➢Une enveloppe timbrée à votre adresse + uen lettre " suivie » 500 grammes viergeX X XREMARQUES :
1. Les pièces d'état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en
original ;2. A chaque fois que le document est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre
une traduction établie par un traducteur agréé produite en original. Le cachet et la signature du traducteur doivent figurer sur l'acte et sa traduction.3. Si une des pièces est impossible à fournir, vous devez en exposer les raisons
auprès de la préfectureAttentionAttention : tout dossier incomplet ne sera pas étudié et vous sera retourné: tout dossier incomplet ne sera pas étudié et vous sera retourné
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