PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1 Bobigny le 17 octobre 2020
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DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
doivent être signalés aussitôt par écrit à la préfecture ou au consulat de peut entraîner le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration me.
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les Hauts-de-Seine (92) la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94)
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12 juil. 2022 le décret du Président de la République en date du 14 mai 2019 ... Préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex.
CHARTE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION DES
Le décret d'application concernant le contenu des chartes de prévention et En Seine-Saint-Denis comme à l'échelon national 1 ménage surendetté sur 2 ne ...
RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
4 juil. 2019 PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE SEINE-SAINT-DENIS
schéma domiciliation de la Seine-Saint-Denis
5 mars 2007 PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Direction Départementale de la Cohésion Sociale. SCHEMA DEPARTEMENTAL. DE LA DOMICILIATION DES.
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21 déc. 2020 Le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le préfet du Val-de-Marne. Chevalier de la Légion d'Honneur. Officier de l'Ordre National du Mérite.
taxis parisiens voitures de transport avec chauffeur (vtc)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021_Pave_reglementaire_21mai2021.pdf
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
1 2 les personnes de moins de onze ans ; l les cyclistes ; les usagers de deux-roues motorisés, dès lo intégralement rabattue ; l dérogation ; les personnes pratiquant une activité sportive. 3 o o o 4 o o o o o o oLes centres commerciaux sont autorisés à recevoir du public dans des conditions de nature à prévenir
le risque de propagation du virus. A ce titre, les exploitants des centres commerciaux doivent mettre en
tocole sanitaire prévoyant une superficie de 4 m² par personne (sans les salariés) et leszones techniques). Le préfet pourra être amené à réduire cette superficie lorsque les circonstances locales
le nécessiteront. Les ERP de type L : salle de spectacle, de projection, multimédia Les de réunions, de spectacles ou de projection peuvent accueillir recevant du public tels que les musées, théâtres,cinémas, salles de concert, sont ouverts et peuvent accueillir des clients dans le respect des gestes
barrières et des protocoles en vigueur. Ils devront toutefois être fermés pendant les heures de couvre-
feu, entre 21h et 6h. Les professionnels sont invités à vérifier le classement ERP de leur établissement.
Les ERP de type N : restaurants
o les personnes accueillies ont une place assise ; o une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ; 5o une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque
personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; o la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique.Les activités de livraison à domicile sont possibles après 21h et dans le respect des dispositions du
décret. Les épiceries alimentaires ne pourront pas accueillir de public entre 21h et 6h.Les aut ne peuvent pas
Les ERP de type V : lieux de culte
Comme tous les établissements recevant du public, les lieux de culte ne sont pas soumis à la règle
des 6 personnes maximum, sous réserve que les mesures sanitaires y soient strictement respectées. Ils
ne peuvent rassembler plus de 1000 fidèles simultanément. Ils sont soumis à la fermeture entre 21h et
6h. Lactivités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites de 21h à 6h le
lendemain.Une attention particulière doit être portée aux publics vulnérables. Je vous demande donc de
sensibiliser le public fragile et vulnérable de votre territoire au respect des règles sanitaires en vigueur.
Je vous invite à contacter les personnes identifiées dans votre registre communal nominatif " canicule »
afin de leur rappeler l'importance du respect des gestes barrières, y compris dans le cadre familial, et
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez
les solliciter sur le courriel suivant : pref-covid@seine-saint-denis.gouv.frPour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric POISOT
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