[PDF] Fiche méthodologique GOUVERNANCE

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Septembre 2019

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Fiche méthodologique

GOUVERNANCE

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SOMMAIRE

.................................................................................................................. 3

........................................................................................................... 3

:.................................................................... 3

Comment est-ce mis à disposition ? ........................................................................ 3

LE POURQUOI .............................................................................................................. 4

Rappel des obligations légales (si applicable) ........................................................ 4

Rappel des autres exigences .................................................................................... 4

COMMENT PROCEDER ............................................................................................... 5

Etape 1 : Identification des risques .......................................................................... 5

Etape. 2 : Validation des risques .............................................................................. 6

Etape. 3 : Classement des risques ........................................................................... 6

Etape. 4 : Évaluation et Hiérarchisation ................................................................... 6

Etape. 5 : Traitements................................................................................................ 6

LES FACTEURS DE SUCCÉS ...................................................................................... 8

1. Les prérequis : ........................................................................................................... 8

2. des acteurs : ........................................................................................ 8

3. Le choix des contributeurs : ..................................................................................... 8

4. Le processus de validation : ..................................................................................... 8

LES CRITÈRES DE QUALITÉ ...................................................................................... 9

LES BONNES PRATIQUES DE REFERENCE .......................................................... 10

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La Gestion des Risques a pour objectifs :

De les caractériser,

o Actions de prévention pour réduire la probabilité d'apparition, o cas de survenance du risque considéré Toute personne qui sera en charge de maitriser un ou plusieurs risques.

Comment est-ce mis à disposition ?

Une communication interne est élaborée.

une connaissance des parades de maîtrise des risques et une implication dans leurs mi de sa politique de gestion des risques

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LE POURQUOI

Rappel des obligations légales (si applicable)

En vertu de la loi Sapin II, du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la

corruption et à la modernisation de la vie économique, les entreprises d

500 salariés supérieur à 100 doivent disposer d

" Une cartographie des risques prenant la forme d'une documentation régulièrement

actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la

société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d'activités et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité »

Note :

tenir par les entreprises qui embauchent du personnel salarié, quel que soit le nombre L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et

organisationnelles. Cette démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est

une démarche dont les résultats sont formalisés dans le DUER. disant que le droit social sur ce point (voir BP 38).

Rappel des autres exigences

Une cartographie des risques est un outil essentiel de gouvernance. et à faire face, dans les meilleures conditions, à des situations défavorables et coûteuses. Un risque est un évènement potentiel défavorable pouvant avoir, en cas d'apparition, des conséquences néfastes pour toute structure organisée, sur : es objectifs stratégiques, les actifs clefs, le bon déroulement d'une mission, son image auprès du public ou des bailleurs.

Septembre 2019

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COMMENT PROCEDER

Proposition de méthodologie :

Etape 1 : Identification des risques

EN AMONT

Afin de préparer au mieux la réunion de réflexion sur les risques, les personnes de réflexion devront, avant la première réunion, trouver un peu de temps pour identifier les principaux risques déjà connus Les exemples suivants montrent comment rédiger un document simple qui doit ainsi permettr

Risque 1 : Incendie

Définition du risque .

Conséquences

projets). De p reprendre rapidement une activité.

Risque 2 : Financement

Définition du risque : notre financeur principal cesse son soutien.

Conséquences nisme, quel impact ?

Risque 3 : Informatique

Définition du risque : nos données sensibles sont détruites. Conséquences : impossibilité de reprendre rapidement nos activités.

IDENTIFICATION DES RISQUES

COMMENT : séances de réflexion et de créativité. QUOI : recenser les risques relatifs aux activités.

EN DETAIL :

Commencer par les risques déjà connus

Ne pas ignorer les risques "externes"

Se limiter aux risques "réalistes"

Ne pas confondre Risque avec Problème/ Défaut/Dysfonctionnement qui est la anticipé ou non.

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Etape 2 : Validation des risques

COMMENT : séances de relecture.

QUOI : s'assurer de la pertinence et de la justesse de leur formulation. EN DETAIL : la formulation utilisée doit prévenir toute incompréhension ou malentendu.

Etape 3 : Classement des risques

COMMENT : séances de réflexion puis validation. QUOI : classer les risques par famille, internes et externes, et par type :

Les Risques Internes à la structure :

Risques stratégiques

Risques opérationnels

Risques financiers

Risques informatiques

Risques liés à la communication interne

Les Risques Externes :

Risques juridiques et réglementaires

Risques liés aux informations extérieures sur la structure

Risques Pays

Etape 4 : Évaluation et Hiérarchisation

COMMENT : séances de réflexion puis validation. QUOI : deux critères sont retenus pour " peser » le risque : La probabilité de survenance (échelle de 1 à 5 par exemple) Le niveau de Criticité du Risque est alors déduit : Criticité = Probabilité x Impact

Les risques sont ainsi hiérarchisés.

Etape. 5 : Traitements

COMMENT : séances de réflexion puis validation

QUOI :

- Pour une criticité de niveau faible, pas de parade à envisager (sauf si elle est

évidente), le risque est alors dit assumé.

- Pour une criticité forte (à définir par chaque structure), les parades doivent être mises au point. Enfin, un responsable sera identifié pour chaque famille de risques EN DETAIL : La prévention consiste à mettre en place les parades qui sont de deux types :

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Les parades préventives pour diminuer la probabilité de survenance : o Mieux maitriser le processus dans lequel le risque existe (processus RH, processus Comptabilité, processus gestion des informations, etc.) o Suspendre l'activité présentant un risque : évitement. o Externaliser le risque sur d'autres entités.

Les parades réactives afin de

o des procédures sont rédigées afin de réagir rapidement o des scénarii de gestion de crise sont élaborées pour les risques les plus critiques (risque de réputation, risque de cessation des activités, etc.)

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LES FACTEURS DE

SUCCÉS

Proposition de méthodologie :

1. Les prérequis :

Un comité de pilotage :

Qui identifie les participants,

2.

Une implication de tous.

directions/ activités. n animateur responsable.

3. Le choix des contributeurs :

La Gestion des Risques est une activité permanente des responsables des familles de risques. Il faut donc des contributeurs pour chaque famille.

4. Le processus de validation :

administration pour information et validation. La communication interne sur la gestion des risques existe et est largement diffusée.

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LES CRITÈRES DE QUALITÉ

du Livrable

Cartographie des Risques

La cartographie des risques est un des livrables du dossier nécessaire à la labellisation IDEAS

Les grandes familles de risques sont présentes

Les risques sont correctement formulés pour éviter tout malentendu

La pesée des risques est effective

Les responsables sont identifiés

Les parades sont clairement documentées et pour celles qui sont à développer, une date de réalisation est indiquée Une procédure gestion de crise a été préparée pour le cas de survenance de risques

Gestion de crise)

Le comité spécialisé en charge de vérifier la qualité du contrôle interne, le comité

doit régulièrement a cartographie des risques La cartographie des risques a fait pour information et sensibilisation.

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LES BONNES PRATIQUES

DE REFERENCE

Un plan stratégique à moyen terme (3 5 ans). document de planification stratégique. valeurs formulées dans le projet afin de tendre à sa réalisation,

ϛ explicitant le modèle socio-entité,

ϛ incluant les thèmes de Responsabilité Sociétale et la référence aux objectifs de ϛ tenant compte des risques stratégiques, sectoriels et environnementaux propres

ϛ définissant des objectifs stratégiques, il les décline en projets opérationnels pour

leur réalisation, ϛ il est établi en connaissance des attentes des parties prenantes pour : o o o

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