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26-Aug-2014 Une demande de rectification est fondée si le document contient une faute d'orthographe dans le nom ou le(s) prénom(s) ou une erreur concernant ...



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Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération. Ce formulaire est utilisé lorsque les indications 



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02-Feb-2010 ... et de faire rectifier les données personnelles figurant dans ... requérant dans le fichier Schengen résultait de la demande de la ...



Déclaration – enfant né à létranger

Les données figurant dans le système d'information sur la population ne sont pas La demande de rectification doit être faite auprès de l'Agence du.

Modèle CC Un certificat d'assurance est remis, sur demande, à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations.

Si aucun certificat d'assurance n'a été délivré, si le certificat d'assurance a été égaré ou est

défraîchi, ou s'il existe plusieurs certificats d'assurance, une Demande de certificat d'assurance peut être complétée. Ce formulaire, daté et signé, doit être renvoyé par poste à la Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise

Case postale 1215

1001 Lausanne

Si les indications contenues sur ce document sont erronées et doivent être corrigées, il y a

lieu de compléter une Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération. N'hésitez pas à nous contacter pour d'autres renseignements

Par courriel: avs.ca-ci@centrepatronal.ch

Par téléphone: 058 796 34 00

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