Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial. (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des
Formulaire dannonce pour les ressortissants étrangers dans le
Formulaire d'annonce pour les ressortissants étrangers dans le cadre du regroupement familial / de la préparation du mariage / du partenariat.
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Aide-mémoire
2 Formulaire d'annonce pour les ressortissants étrangers être importantes lorsqu'une demande de regroupement familial est déposée ultérieurement.
Séjour en Suisse sans activité lucrative
Droit au regroupement familial. Les ressortissants non actifs de l'UE/AELE ont le droit de Au-delà de ce délai les ressortissants étrangers doi-.
Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI
10 nov. 2015 Regroupement familial concernant les réfugiés bénéfi- ciant de l'asile ... Membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse.
Déclaration darrivée et demande dautorisation de séjour pour
étrangers en provenance de l'étranger ou d'un autre canton ou suite à un permis B par regroupement familial et les titulaires de permis UE/AELE).
Formulaire dannonce pour les ressortissants étrangers
Ce formulaire est destiné à tous les ressortissants étrangers (Etats UE/AELE et Etats Regroupement familial auprès de UE/AELE ? Préparation du mariage.
01 - 13.08.2020 1/4
SHS, Migrations, case postale 1120
, 2501 BienneSécurité publique
Services des habitants et services spéciaux
Secteur des migrations
Rue Neuve 28 ǜ 2501 Bienne
T 032 326 12 25
esd -shs@biel-bienne.ch www.biel-bienne.ch Formulaire d'annonce pour les ressortissants étrangersCe formulaire est destiné à tous les ressortissants étrangers (Etats UE/AELE et Etats tiers) et sert à déposer une demande
d'autorisation de séjour resp. pour les ressortissants d'Etats tiers pour demander l'autorisation de changement de canton à
l'attention du service cantonal des migrations compétent (secteur des migrations Bienne). Un formulaire par adulte est à remplir.
Les rubriques "
Conjoint - Partenaire » et " Enfant(s) » doivent toujours être complétées, même si les personnes concernées
ne s'annoncent pas simultanément. Demande d'autorisation de séjour / Motif du séjour(L'indication du motif du séjour est indispensable) տ Activité lucrative տ Recherche d'emploi տ Formation et perfectionnement
տ Regroupement familial auprès de UE/AELE տ Préparation du mariage տ Concubin տ Regroupement familial auprès de CH տ Rentier տ Visiteտ Changement du canton ܆
commune տ Autre: _________________ Indications sur le requérant / les requérantsN° SYMIC N° N Sexe
_____________________ _______________________ f mNom Prénom(s) Prénom usuel
_____________________ _______________________ ______________________ Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance _____________________ _______________________ ______________________ Nationalité(s) Nom et prénom de la mère Nom et prénom du père _____________________ _______________________ ______________________ N° de téléphone Adresse e-mail Confession _____________________ _______________________ ______________________Représentant légal
Document d'identité
տ Passeport ܆Carte d'identité ܆
N° Date de délivrance Date d'échéance
_____________________ _______________________ ______________________Etat civil
տ célibataire տ marié(e) տ Partenariat enregistré տ séparé(e) տ divorcé(e)
տ Partenariat dissous տ veuf/veuve Date de l'événement _______________________ 2/4Condamnations en Suisse ou à l'étranger?
տ Non տ Oui
Indication du pays
_____________________________________Procédures pénales en suspens?
տ Non տ Oui
Autorité compétente
____________________________________ Conjoint - Partenaire N° SYMIC_______________________Nom Prénom(s) Date de naissance
_____________________ _______________________ ______________________ Nationalité(s) Lieu de domicile տ Suisse տ Étranger _____________________ Adresse _____________________________________________ Sexe f m Confession ___________________________________________Nom et prénom de la mère
Nom et prénom du père ________________________________________________________________Condamnations en Suisse ou
à l'étranger?
տ Non տ Oui
Indication du pays
_____________________________________Procédures pénales en suspens?
տ Non տ Oui
Autorité compétente
____________________________________Enfant(s)
Nom __________________________________ Prénom(s) _________________________________ Date de naissance _______________________ N° SYMIC _________________________________ Nationalité(s) Lieu de domicile տ Suisse տ Étranger _____________________ Adresse _____________________________________________Confession Sexe
________________ _____ f m Nom __________________________________ Prénom(s) _________________________________ Date de naissance _______________________ N° SYMIC _________________________________ Nationalité(s) Lieu de domicile տ Suisse տ Étranger _____________________ Adresse _____________________________________________Confession Sexe
________________ _____ f m 3/4 Nom __________________________________ Prénom(s) _________________________________ Date de naissance _______________________ N° SYMIC _________________________________ Nationalité(s) Lieu de domicile տ Suisse տ Étranger _____________________ Adresse _____________________________________________Confession Sexe
________________ _____ f mLes informations concernant d"autres enfants peuvent être inscrites sur une feuille séparée.
Adresse dans la commune de domicile
Date de l'entrée en Suisse :
Date de l'arrivée (à remplir qu'en cas de changement de canton) : ______________________________
Date de l'annonce : ___________________________________________________________________ c/o : _______________________________________________________________________________ Rue : ______________________________________________________________________________NPA/Lieu
: __________________________________________________________________________ Arrivée de (Lieu/Pays) : ________________________________________________________________Contact pour des renseignements supplémentaires (adresse e-mail ou numéro de téléphone) :
Séjours antérieurs en Suisse (du/au et lieu de séjour - indiquer l'adresse exacte) :Indications sur l'activité lucrative
Nom et adresse de l'employeur : _________________________________________________________Profession/Fonction actuelle
: __________________________________ տ salariée տ indépendante Personne de contact dans l'entreprise (nom/numéro de téléphone) :Indication complémentaire
Avez-vous un chien ? տ Non տ Oui : nous vous prions de remplir le formulaire y relatif en ligne à
l'adresse www.biel-bienne.ch/fr/annoncer-chien.html/921Le requérant/les requérants atteste(nt) avec sa/leur signature ses/leurs déclarations conformes à la réalité. De fausses
indications ou des dissimulations de faits essentiels sont punissables et peuvent entraîner des mesures en matière de
police des étrangers (Art. 118 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005, RS 142.20).
Lieu/Date Signature du requérant/représentant légal ___________________________ __________________________________________________Lieu/Date Signature du conjoint/partenaire
___________________________ __________________________________________________ 4/4 Indication sur les premiers entretiens conformément à la loi sur l'intégration (à remplir par les autorités) La personne fait partie du groupe-cible pour les premiers entretiens տ Oui տ Non Le premier entretien a eu lieu տ Oui, date ______________ տ Non, raison __________________Envoi à une AI
1 տ Oui, obligatoire տ Oui, recommandé տ Non Le conjoint/le partenaire fait partie du groupe-cible pour les premiers entretiens տ Oui տ Non Nom/Prénom/Date de naissance: ________________________________________________________ Le premier entretien a eu lieu տ Oui, date ______________ տ Non, raison __________________Envoi à une AI
1 տ Oui, obligatoire տ Oui, recommandé տ Non L'enfant (plus de 15 ans) fait partie du groupe-cible pour les premiers entretiens տ Oui տ Non Nom/Prénom/Date de naissance: _________________________________________________________ Le premier entretien a eu lieu տ Oui, date ______________ տ Non, raison ___________________Envoi à une AI
1 տ Oui, obligatoire տ Oui, recommandé տ Non L'enfant (plus de 15 ans) fait partie du groupe-cible pour les premiers entretiens տ Oui տ Non Nom/Prénom/Date de naissance: ________________________________________________________ Le premier entretien a eu lieu տ Oui, date ______________ տ Non, raison __________________Envoi à une AI
1 տ Oui, obligatoire տ Oui, recommandé տ Non L'enfant (plus de 15 ans) fait partie du groupe-cible pour les premiers entretiens տ Oui տ Non Nom/Prénom/Date de naissance: ________________________________________________________ Le premier entretien a eu lieu տ Oui, date ______________ տ Non, raison __________________Envoi à une AI
1 տ Oui, obligatoire տ Oui, recommandé տ Non Autres : ___________________________________________________________________________Si la personne nouvellement arrivée pour laquelle la nécessité d'une consultation approfondie (envoi
obligatoire à une AI) a été définie, doit dans les semaines suivant l'annonce, s'absenter à l'étranger, aller en
vacances ou faire un déplacement professionnel, veuillez le mentionner : ________________________
Antenne d'intégration
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