cloture-compte-courant-individuel-lettre-type.pdf
Cloture CC indiv#2012 - 1/3. Demande de clôture de compte courant individuel. À compléter dater
DOSSIER N°RG : CABINET : REQUETE AUX FINS DE CLOTURE
nature du compte ou livret) auprès de (désigner l'établissement bancaire). La demande est motivée par (expliquer le motif de la demande de clôture de
DEMANDE DE CLÔTURE DE COMPTE BANCAIRE INDIVIDUEL
DEMANDE DE CLÔTURE DE COMPTE BANCAIRE INDIVIDUEL. A COMPLÉTER DATER
REQUÊTE CLÔTURE DE COMPTE
En qualité de tuteur/curateur de (préciser l'identité du majeur protégé) j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la clôture du compte ou
Objet : DEMANDE DE CLÔTURE DE MON COMPTE MA FRENCH
demande la clôture de mon compte Ma French Bank. Dans ce contexte j'atteste sur l'honneur avoir détruit ma carte bancaire Ma French Bank rattachée au
DEMANDE DE CLÔTURE DE COMPTE BANCAIRE JOINT - Version
DEMANDE DE CLÔTURE DE COMPTE BANCAIRE JOINT. A COMPLÉTER DATER
cloture-compte-courant-joint-lettre-type.pdf
Demande de clôture de compte courant joint. À compléter dater
cloture-livrets.pdf
demande de clôture de compte. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par Fortuneo et/ou toutes sociétés.
Compte bancaire indivis - Justice.fr
L'ensemble des cotitulaires doit faire la demande de clôture. Les conditions de clôture du compte joint sont les mêmes que celles d'un compte individuel.
DOSSIER N°RG : CABINET : MAJEUR/E PROTEGE/E : REQUETE
REQUETE AUX FINS DE CLOTURE DE COMPTE OU LIVRET et/ou D'OUVERTURE DE par (expliquer le motif de la demande de clôture de compte et/ou de l'ouverture.
DOSSIER N°RG : CABINET :
REQUETE AUX FINS DE CLOTURE DE COMPTE OU LIVRET et/ou D'OUVERTURE DECOMPTE OU LIVRET AUPRES D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT
Noms et prénoms
du/de la majeur/e protégé/e : et du curateur/des co-curateurs : auteurs de la requête,Nous sollicitons l'autorisation de :
clôturer le compte ou livret n° ouvert au nom du/de la majeur/e protégé/e auprès de (désigner l'établissement bancaire) ouvrir un compte ou livret au nom du/de la majeur/e protégé/e auprès d'un nouvel établissement : (indiquer la
nature du compte ou livret) auprès de (désigner l'établissement bancaire)La demande est motivée par (expliquer le motif de la demande de clôture de compte) et/ou de l'ouverture d'un
compte ou livret auprès d'un nouvel établissement bancaire : le souhait de regrouper les comptes du/de la majeur/e protégé/e auprès d'un même établissement,
le souhait d'opter pour un établissement offrant de meilleurs tarifs bancaires, autre(s) motif(s) éventuel(s) :Nous joignons à la requête :
un relevé récent du compte ou livret à clôturer en cas de demande de clôture de compte,
une notice (à demander auprès de la banque) sur les conditions générales du nouveau compte ou livret à
ouvrir en cas de demande d'ouverture de compte (notamment tarifs des frais pour un compte chèque ; taux
d'intérêts pour un compte épargne...)Fait le :
Signature du/de la majeur/e protégé/e signature du curateur /des co-curateurs :ORDONNANCE
CLOTURE DE COMPTE OU LIVRET et/ou OUVERTURE DE COMPTE OU LIVRETAUPRES D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT
n° minute :Nous....................................................juge des tutelles, assisté/e de................................................greffier/ère ;
Vu l'article 427 du code civil,
Rejetons la requête pour les motifs suivants : Acceptons la requête qui apparaît conforme aux intérêts de la personne protégée,
Disons qu'il nous sera rendu compte de l'exécution de la présente ordonnance dans les trois mois suivant sa
notification ou dans le prochain compte de gestion ; Rappelons que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ; Disons que la présente décision sera notifiée à :Fait au tribunal judiciaire de Paris, le
Le greffier Le juge des tutelles
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris, Pôle civil de proximité, Service de la protection des majeurs 75859 PARIS CEDEX 17
Téléphone : 01.87.27.95.00 Fax : 01.87.27.95.41 Adresse électronique : accueil.tutelles.ti-paris@justice.fr
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] demande de clôture d 'un compte - OPT
[PDF] Demande de résiliation du contrat d 'abonnement - Lydec
[PDF] Modèle de lettre de résiliation - Boutique orangefr
[PDF] Nouveau mode de restitution de l 'impôt sur le revenu au titre des
[PDF] Ma demande de retraite en ligne - L 'Assurance retraite
[PDF] Procédure de révision d affectation - SNETAA
[PDF] Modèle de lettre pour une demande de stage PJ : Curriculum vitae
[PDF] Université de Tunis El Manar ** ** ** FORMULAIRE DE STAGE du
[PDF] Objet : Demande de stage - CJEAO
[PDF] Formulaire de demande d 'attribution du supplément familial de
[PDF] Formulaire demande de CU - Cerfa 12107 - Réseau des Communes
[PDF] Les demandes de titre de séjour accompagnées par le - La Cimade
[PDF] le formulaire de demande transcription d 'un mariage célébré au
[PDF] Demande de transfert de dossier consulaire - konsulat-algerien
