[PDF] TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE SUISSE LISTE DES

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Consulat général de France à Genève

75$16F5H37H21 G·81 $F7( G( MARIAGE SUISSE

(mariage célébré dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Valais)

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

(document ci-joint) - pour un envoi en Suisse : 1,40 CHF - pour un envoi en France : 3,70 CHF (ou timbres français) Documents non recevables : " acte de mariage », " certificat de famille »

Le cas échéant :

POUR LE (LES) CONJOINT(S) FRANÇAIS

de validité du (des) conjoint(s) français jugement de divorce (accompagnée de sa traduction si nécessaire)

POUR LE CONJOINT ÉTRANGER

Pour les ressortissants suisses Pour les autres nationalités

G·LGHQPLPp suisse en cours de validité

étranger - légalisé ou apostillé ±

(accompagnée si nécessaire de sa traduction effectuée par un traducteur assermenté)

G·LGHQPLPp en cours de validité

récente...) effectuée par un traducteur assermenté) - tout dossier incomplet sera retourné - les documents originaux suisses seront conservés - aucun récépissé ne sera adressé D O S S I E R À A D R E S S E R P A R C O U R R I E R

Consulat général de France à Genève - service état civil - 2 cours des Bastions -1205 Genève

ou 1, Place de la Poste - B.P. 200 - 74103 ANNEMASSE info@consulfrance-geneve.org

G(0$1G( G( 75$16F5H37H21 G·81 $F7( G( MARIAGE

Nous soussignés (Prénom NOM des conjoints) : .................................................................................................................

sollicitons la transcription, sur les registres de l'état civil consulaire français, de l'acte de mariage suisse célébré

Nous attestons :

adresse )MLP jB""""""""BOH"""""""""". Signature OBLIGATOIRE du (des) conjoint(s) français tel mail

ÉPOUX ÉPOUSE

NOM

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

nationalité

Père (Prénom NOM)

Mère (Prénom NOM,)

En cas de divorce ou veuvage :

Date et lieu du 1er mariage

Date et lieu du divorce ou décès

ENFANT(S) COMMUN(S) DU COUPLE

né(s) avant ou après le mariage, devant être inscrits / ou déjà inscrit(s) sur le livret de famille

Nom, prénom Date de naissance Lieu de naissancequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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