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Biométrie

Qui? - Où? - Quand? - Combien?

1. Qui doit fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo)?

Tous les étrangers qui :

présentent une demande de visa de visiteur;

présentent une demande de permis de travail ou de permis d'études (sauf les ressortissants des États-U

nis); présentent une demande de résidence permanente; demandent l'asile ou le statut de réfugié. Certaines personnes sont dispensées de l'obligation de fournir leu rs données biométriques, dont les suivantes : les personnes âgées de moins de 14 ans ou de plus de 79 ans (il n 'y a pas de limite d'âge maximale pour les demandeurs d'asile); les ressortissants de pays dispensés de l'obligation de visa qui v iennent au Canada en tant que touristes et qui ont une autorisation de voyage électronique (AVE) valide; les ministres du cabinet et les diplomates accrédités d'autres pays et des Nations-Unies qui viennent au Canada en service officiel; les chefs d'État et les chefs de gouvernement. L'expansion du contrôle biométrique ne comporte pas la collecte de données biométriques auprès de citoyens canadiens, de candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passepo rt), ou de résidents permanents actuels. 2. Où les demandeurs doivent-ils se rendre pour fournir leurs données biométriques? Les demandeurs doivent se rendre en personne dans un bureau où l'o n fournit des services de collecte des données biométriques pour faire prélever leurs empreintes digitales et pre ndre leur photo. Au point d'entrée : les demandeurs d'asile et les personnes qui présentent une demand e de permis de travail ou de permis d'études et qui sont admissibles à présenter une d emande au point d'entrée. Au Canada : quand le service au Canada sera établi, en 2019.

Aux États-Unis : dans l'un des nombreux Application Support Centers (centres de soutien aux demandeurs)

situés partout aux États-Unis. À l'extérieur du Canada et des États-Unis : à l'un des centres de réception des demandes de visa (CRDV) situés partout dans le monde.

Canada.ca/biometrie

3. Période de validité des données biométriques des résiden

ts temporaires

Si vous présentez une demande de visa de visiteur, de permis d'études ou de permis de travail, vous n'avez

à fournir vos données biométriques

qu'une fois tous les dix ans Si vous êtes un résident temporaire ou si vous détenez un permi s de séjour temporaire, un permis de travail ou un permis d'études et que vous avez déjà fourni vos donné es biométriques, sachez qu'elles sont valides pendant dix ans à compter de la date à laquelle vous les avez four nies. Vous n'avez pas besoin de les faire prélever avant l'expiration de la période de dix ans.

4. Politique d'intérêt public au Canada

Toutes les personnes qui résident au Canada et qui présentent, au Canada, une demande de résidence

temporaire ou permanente ne seront pas tenues de fournir leurs donnée s biométriques jusqu'à ce que l'ouverture des bureaux de collecte de données biométriques au

Canada soit annoncée. Les données

biométriques seront exigées seulement lors de la présentation d 'une nouvelle demande, d'une demande de renouvellement ou de prolongation. 5.

Quel est le coût?

Les demandeurs paieront 85 $ CAN pour fournir leurs données biomét riques. Les familles qui présentent une demande conjointe paieront un montant maximum de 170 $ CAN. Un coût maximum de 255 $ CAN s'applique aux groupes d'au moins trois artistes de la scène et leur personnel qui présentent conjointement une demande de permis de travail.

Biométrie

Collecte, vérification,

échange de renseignements et

protection de la vie privée 1.

Qui recueille les données biométriques?

Le gouvernement du Canada recueille les données biométriques dans le cadre de son programme d'immigration. Plus de 70 pays dans le monde utilisent les données biométriques d ans leur programme d'immigration. 2. Pourquoi le gouvernement du Canada recueille-t-il les données biométriques? La collecte des données biométriques est reconnue à l'éch elle mondiale comme un outil fiable et exact pour confirmer l'identité d'une personne. La collecte des données biométriques permet au gouvernement du Can ada de gérer efficacement les

renseignements sur l'identité, de faciliter le traitement des demandes et de simplifier l'entré

e au pays des

voyageurs dont l'identité est légitime. Elle aide à prévenir, à détecter et à arrêter l'entrée des personnes qui

constituent un risque pour la santé et la sécurité des Canadien s. 3. Qui vérifie les données biométriques? Que se passe-t-il lorsque les demandeurs arrivent au Canada? À la frontière, l'Agence des services frontaliers du Canada sera en mesure de confi rmer rapidement et avec

exactitude si l'identité d'un voyageur est légitime. Cela contribuera à accélérer et à simplifier l'entré

e des voyageurs au pays.

Dans huit grands aéroports canadiens, la vérification des empreintes digitales sera faite automatiquemen

t à un poste d'inspection primaire.

Dans les autres aéroports et aux points d'entrée, une vérification discrétionnaire des empreintes digitales

sera effectuée par un agent des services frontaliers lors du renvoi à l'inspection secondaire; l'identité du voyageur sera vérifiée pour s'assurer que la personne qui che rche à entrer au Canada est la même personne que celle dont la demande a été approuvée à l'étranger

Canada.ca/biometrie

4. Comment le gouvernement du Canada utilisera-t-il les données biométriques recueillies? La collecte des données biométriques aidera le gouvernement du Can ada à établir et à confirmer le plus

tôt possible l'identité d'une personne, dont celle de criminels connus et de personnes pouvant constituer

une menace pour le Canada. Cela permettra de garantir que ces personnes n'obtiennent pas, de façon

frauduleuse, la résidence temporaire ou permanente. La Gendarmerie royale du Canada conservera les empreintes digitales dans le Répertoire national. Elle les comparera à celles contenues dans ses dossiers criminels et ses bases de données sur l'immigration. La vérification des données biométriques permet de confirmer s i une personne a déjà présenté une demande pour entrer au Canada en utilisant la même identité ou une identit

é différente, a déjà eu un dossier

criminel au Canada ou a déjà été renvoyée du Canada.

L'échange de renseignements biométriques avec les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le

Royaume-Uni contribue à mieux protéger l'intégrité du sys tème d'immigration du Canada, et aide les agents à se prononcer sur l'admissibilité d'une personne tout en simplifiant les déplacements des personnes à faible risque. 5. De quelle façon le gouvernement du Canada protégera-t-il la sécurité et les renseignements personnels des personnes qui fournissent leurs données biométriques? Parce qu'il prend très au sérieux ses obligations en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels, le gouvernement du Canada a intégré des mesures de protection dan s

ses politiques, ses procédures et ses procédés techniques. Ainsi, les renseignements personnels des

demandeurs sont chiffrés afin d'être recueillis, entreposés et transmis de façon sûre.

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie

privée du Canada pour veiller à ce que les mesures appropriées de protection des renseignements

personnels des demandeurs balisent la collecte, l'utilisation et l'échange des données biométriques.

Les renseignements seront communiqués uniquement aux pays partenaires d'une manière qui respecte les

lois en matière de protection des renseignements personnels, les libertés civiles et les droits de la personne.

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