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ANNÉE 2014

RAPPORT AU PARLEMENT

SUR LES DONNÉES

DE L"ANNÉE 2014

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

© Direction de l"information lŽgale et administrative - Paris, 2015

ÇEn application de la loi du 11mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du

1 er

juillet 1992, complétés par la loi du 3janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage

collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l"éditeur.

Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l"équilibre

économique des circuits du livreÈ.

ISBN: 978-2-11-138565-8

PRÉFACE

Si 2012 avait ŽtŽ, pour notre politique d"immigration et d"intŽgration, l"annŽe du

changement, 2014 est celle o les actions engagŽes produisent leurs premiers effets. Les u n service statistique ministŽriel indŽpendant, permettent d"en apprŽcier la pertinence et l"ef?cacitŽ.

¥ La restauration de l"attractivitŽ de la France pour les Žtudiants internationaux et les

talents Žtrangers s"est con?rmŽe en 2014. Le nombre de premiers titres de sŽjour dŽli-

vrŽs ˆ des Žtudiants Žtrangers (65199) a retrouvŽ son niveau d"avant la circulaire dite

l"accueil de ce public. De mme, l"immigration professionnelle, structurellement basse ceptible pour les publics qui concourent le plus au rayonnement de notre pays: les de 7,8% pour les scienti?ques-chercheurs.

¥ Les admissions exceptionnelles au sŽjour, qui avaient connu un pic en 2013 dans le

rents et objectifs pour un traitement harmonisŽ et Žquitable sur l"ensemble du terri-

toire des demandes de titre de sŽjour dŽposŽes par des Žtrangers en situation irrŽgu- public et a permis de rŽsoudre, conformŽment aux engagements qui avaient ŽtŽ pris par le PrŽsident de la RŽpublique, la plupart des situations humanitaires les plus dif?-

ciles et qui avaient jusqu"alors ŽtŽ laissŽes sans rŽponse et sans perspective par la

majoritŽ prŽcŽdente. ¥ Les efforts entrepris depuis 2012 pour rŽtablir l"ef?cacitŽ de nos outils de lutte contre Žloignements forcŽs ont encore progressŽ de 7,7%, l"augmentation la plus sensible Žtant constatŽe pour les Žloignements forcŽs des ressortissants de pays tiers vers des pays tiers (+ 22%). Ce constat traduit la dŽtermination et la mobilisation des services

a permis de lutter ef?cacement contre la criminalitŽ organisant l"immigration illŽgale,

naturalisations par dŽcret a progressŽ de 10,3%. A?n de conforter davantage la natu- ralisation comme le couronnement d"un parcours d"intŽgration rŽussi, l"harmonisation

d"enregistrement et d"instruction a ŽtŽ expŽrimentŽe a?n d"amŽliorer nos procŽdures.

2014 appara"t Žgalement comme l"annŽe de l"anticipation. S"ils ne laissaient alors pas

prŽsager la tournure exceptionnelle que la situation allait prendre dans les mois suivants,

les ?ux migratoires ont progressŽ nettement en 2014: plus de 280000 entrŽes irrŽgu-

annŽe contre un peu moins de 110000 en 2013. Les chantiers ouverts par le Gouverne-

ment en 2014 ont contribuŽ ˆ prŽparer le pays ˆ relever les dŽ?s auxquels 2015 allait le

confronter. ¥ Dans le prolongement des travaux engagŽs par mon prŽdŽcesseur en 2013, un projet

de loi relatif ˆ la rŽforme de l"asile a ŽtŽ adoptŽ par le conseil des ministres le 23 juillet

3

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2014

2014 et a ŽtŽ dŽposŽ au Parlement. Il a proposŽ une rŽforme d"ensemble des procŽ-

d verture de nouvelles places d"hŽbergement en centre d"accueil pour demandeur d"asile, il a eu pour objectif d"amŽliorer les conditions de prise en charge des demandeurs rŽpartition plus Žquitable des demandeurs sur le territoire.

sibiliser ses partenaires ˆ l"urgence de la situation migratoire, appeler ˆ la solidaritŽ

cation plus importante des institutions europŽennes et de ses agences. Les propositions

faites par la France ont alors prŽ?gurŽ les dŽcisions prises ultŽrieurement par le conseil

maritimes communes, baptisŽe Triton, en lieu et place de l"opŽration Mare Nostrum prise jusqu"alors en charge par la seule Italie.

?n de l"annŽe 2014, l"ƒtat a lˆ aussi rŽpondu ˆ l"urgence. Pour assurer la sŽcuritŽ

de justice l"exigeait; des travaux de sŽcurisation des infrastructures ont ŽtŽ conduits,

en particulier avec le concours de ?nancements du Royaume-Uni avec lequel une d"asile a ŽtŽ amŽliorŽ ainsi que les conditions de vie des migrants: le protocole devant

conduire ˆ l"ouverture d"un centre d"accueil de jour a ŽtŽ signŽ entre l"ƒtat, la ville de

Calais et un opŽrateur associatif en novembre.

Mais la seule rŽponse aux urgences ne suf?t pas, ainsi que l"actualitŽ nous le rappelle tous les jours. C"est la raison pour laquelle le Gouvernement a aussi engagŽ en 2014 une

rŽforme de fond du droit des Žtrangers destinŽe ˆ rŽpondre aux enjeux, ˆ la fois sociaux

et Žconomiques, des politiques migratoires contemporaines et de renouer avec la tradition

d"accueil et d"intŽgration de la RŽpublique. En ce sens, a ŽtŽ Žgalement prŽsentŽ en

Conseil des ministres, le 23 juillet 2014, un projet de loi relatif au droit des Žtrangers

sur le territoire par la crŽation de titres de sŽjour pluriannuels, de renforcer l"attractivitŽ

de la France pour les talents internationaux et d"amŽliorer l"ef?cacitŽ de nos outils de lutte

suivre l"amŽlioration sensible de l"accueil des Žtrangers en prŽfecture en dŽveloppant de

nouvelles mesures de simpli?cation et de nouveaux outils d"information. Ainsi, le dŽploie-

ment d"une nouvelle interface Ç ƒtrangers È pour les sites internet dŽpartementaux permet

dŽsormais aux usagers d"obtenir une information uniforme, claire et concise de nature ˆ rŽduire les dŽplacements en prŽfecture. Ce rapport traduit la volontŽ du Gouvernement de poursuivre Žnergiquement la rŽforme des dispositifs rŽglementaires et opŽrationnels qui permettront d"accueillir digne- tous les outils pour une intŽgration rŽussie.

Bernard CAZENEUVE

4 Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Avertissement méthodologique. . . . . . . . . . . . . 13

1. Le champ géographique du rapport. . 13

1.1. Trois champs géographiquesà distinguer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

1.2. Le champ juridique. . . . . . . . . . . . . . . . 13

2. Chiffres définitifs de délivrance de

titres de séjour entre 2008 et 2013 et chiffres provisoires 2014 établis sur la base de l"application AGDREF. . . . . . . 13

3. Précisions méthodologiques

sur le calcul des flux. . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

PARTIE I

Évolution de la populationétrangère en France. . . . . . . . . . 15

1.1. La population étrangère établie

en France métropolitaine. . . . . . . . . . . . . . 16

1.1.1. Appréciation générale. . . . . . . . . . . . . 16

1.1.1.1. Encadré : présence étrangère en France. . 17

1.1.2. Détails par durée de titreset par motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers) :

une légère augmentation en 2014. . . . . . . 23

1.3. Analyse des flux selon les motifs :

des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance. . . . . . . . . . . . . . . 25

1.3.1 L"immigration professionnelle : unemondialisation des flux, avec l"accueil enFrance d"un nombre relativement limitéde migrants aux profils diversifiés. . . . . . . . 30

1.3.2.L"immigration familiale : principale sourced"immigration, fruit de l"histoire et inscrite dansun cadre conventionnel protégeant le respect dela vie privée et familiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

1.3.2.1. Éléments de synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

1.3.2.2. Détails par catégories

de migrants familiaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

1.3.3. La reprise de l"immigration étudiantedans une dynamique d"attractivité et derayonnement de la France. . . . . . . . . . . . . . . 321.3.4. La délivrance pour motifs humanitairesest en hausse substantielle. . . . . . . . . . . . . . 33

1.3.5. Autres motifs de délivrances. . . . . . . 34

1.3.6. Comparaison européenne : lespremiers séjours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

1.3.6.1. Aperçu sur les migrants par motifs dans

quelques pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

1.3.7. Eléments complémentaires pourdes comparaisons européennes. . . . . . . . . 35

1.3.7.1. Population, population née à l"étranger. . . 35

1.3.7.2. Population étrangère. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

1.3.7.3. Acquisition de la nationalité du pays de

résidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

1.3.7.4. Flux migratoires par nationalité:

immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

1.3.7.5. Flux migratoires par nationalité:

émigration et solde migratoire. . . . . . . . . . . . . . . . . 38

PARTIE II

Les instruments juridiques et lesmoyens en oeuvre. . . . . . . . . . . . 41

2.1. Les visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

2.1.1. Une politique pilotée pardeux ministères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

2.1.2. Les lignes directrices de lapolitique des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

2.1.3. L"évolution de la demande et dela délivrance de visas depuis 2009. . . . . . . 43

2.1.3.1. Analyse de l"évolution de la délivrance

pour les principales catégories de visas. . . . . . . . . 44

2.1.3.2. Répartition géographique des visas

délivrés en 2012, 2013 et 2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

2.1.4. Les moyens et méthodes. . . . . . . . . . 52

2.1.4.1. La biométrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

2.1.4.2. L"évolution de l"organisation

des services des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

2.1.5. La coopération européenne dans ledomaine des visas.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

2.1.5.1. L"adoption de règles communes pour la

délivrance des visas de court séjour. . . . . . . . . . . . 55

2.1.5.2. Les accords de

" représentation Schengen ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

2.1.5.3. La coopération consulaire

dans les pays tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

2.1.6. Les recours et le contentieux. . . . . . . 57

2.1.6.1. Les recours devant la commission

de recours contre les refus de visa (CRRV). . . . . . 57

2.1.6.2. Les recours contentieux

devant la juridiction administrative. . . . . . . . . . . . . . 58

SOMMAIRE

5

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2014

2.2. Les titres de séjour . . . . . . . . . . . . . . . 59

2.2.1. Le cadre juridique de ladélivrance des titres de séjour . . . . . . . . . . 59

2.2.2. Le droit au séjour par type de titreet groupes de pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

2.2.3. Le droit au séjour par type de carte. . 60

2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre

de séjour et cartes de séjour temporaire. . . . . . . . . 60

2.2.3.2. Cartes de résident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

2.2.3.3. Cartes de retraité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

2.2.3.4. Certificats de résidence

pour Algériens (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

2.2.3.5. Titres communautaires. . . . . . . . . . . . . . . . . 65

2.2.4 L"admission exceptionnelleau séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

2.2.5. Les évolutions politiques etjuridiques intervenues en 2014. . . . . . . . . . . 67

PARTIE III

La lutte contre l"immigrationirrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

3.1. L"entrée irrégulière

sur le territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

3.1.1 Le contrôle des flux migratoires. . . . . 71

3.1.1.1 Le contrôle aux frontières. . . . . . . . . . . . . . . 71

3.1.1.2 Les refus d"admission sur le territoire

et les réadmissions simplifiées. . . . . . . . . . . . . . . . . 72

3.1.1.3 Les demandes d"admission au titre

de l"asile à la frontière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

3.1.1.4 Les maintiens en zone d"attente. . . . . . . . . . 72

3.1.2. La coopération européenne :l"action de l"agence Frontex. . . . . . . . . . . . . 73

3.1.3. La lutte contre les filièresd"immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire. . 76

3.2.1. Estimation du nombre de séjoursirréguliers: le nombre de bénéficiaires del"aide médicale d"État. . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

3.2.2. Mesures prises à l"encontre despersonnes en infraction au regard de lalégislation sur les étrangers. . . . . . . . . . . . . 76

3.2.2.1. Nombre de personnes mises en cause

pour infraction à la législation sur les étrangers. . . 76

3.2.2.2. Nombre de placements en centre de

rétention administrative (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . 77

3.2.2.3. Nombre de demandeurs

d"asile déboutés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

3.3. L"éloignement des étrangers en

situation irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

3.3.1. L"exécution des mesuresd"éloignement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

3.3.2. Le dispositif des pôlesinterservices éloignement (PIE). . . . . . . . . . 80

3.3.3. Les difficultés rencontrées pourla mise en oeuvre de l"éloignement. . . . . . . 80

3.3.3.1. La délivrance des laissez-passer

consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

3.3.3.2. Les annulations de procédure par

le juge judiciaire ou le juge administratif. . . . . . . . . 82

3.3.4. La rétention administrative. . . . . . . . . 833.3.5. Les incitations financières: aides au retourvolontaire et aides au retour humanitaire. . . . . 83

3.4. La lutte contre le travail illégal

intéressant les étrangers. . . . . . . . . . . . . . 84 3 .4.1. Le dispositif institutionnel de lutte c ontre le travail illégal. . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

3.4.2. Le cadre juridique de la lutte contre letravail illégal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

3 .4.3. Les sanctions administratives et p énales du travail illégal. . . . . . . . . . . . . . . . 85

3.4.3.1. Les sanctions administratives. . . . . . . . . . . 85

3.4.3.2. Les sanctions pénales. . . . . . . . . . . . . . . . . 88

3.5. La lutte contre les fraudes à

l"identité et la fraude documentaire. . . . . 90

3.5.1. Les résultats obtenus. . . . . . . . . . . . . . 92

3.5.1.1. Les acteurs nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

3.5.1.2. La coopération européenne et

internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

3.5.2. Les résultats obtenus. . . . . . . . . . . . . . 95

PARTIE IV

L"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

4.1. L"évolution de la demande d"asile. . 100

4.1.1. La composition de la demanded"asile en 2014 et son évolution. . . . . . . . . 100

4.1.2. L"origine géographique dela demande d"asile en 2014. . . . . . . . . . . . 102

4.1.3. La répartition hommes / femmes. . . 103

4.1.4. La demande d"asile dans lesdépartements et collectivités d"outre-mer. . 103

4.2. Le traitement de la demande d"asile. . 104

4.2.1. L"activité de l"Office français deprotection des réfugiés et apatrides(OFPRA) et de la Cour nationaledu droit d"asile (CNDA). . . . . . . . . . . . . . . 104

4.2.1.1. L"activité de l"OFPRA. . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

4.2.1.2. L"activité de la CNDA. . . . . . . . . . . . . . . . . 105

4.2.1.3. Attributions d"une protection

et décisions de rejet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

4.3. Les procédures particulières. . . . . . 107

4.3.1. L"asile à la frontière. . . . . . . . . . . . . . 107

4.3.2. La mise en oeuvre du règlementde Dublin par la France. . . . . . . . . . . . . . . . 109

4.3.3. Les procédures prioritaires. . . . . . . 111

4.4. L"accueil et l"hébergement des

demandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

4.4.1. L"admission au séjour desdemandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

4.4.2. Le premier accueil desdemandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

4.4.3. Le dispositif national d"accueil. . . . . 113

4.4.3.1. Les différentes mesures d"accueil. . . . . . 113

4.4.3.2. Les capacités d"accueil. . . . . . . . . . . . . . . 115

4.4.3.3. Le pilotage du dispositif d"accueil. . . . . . 116

4.4.3.4. Le recours croissant à l"hébergement

d"urgence des demandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . 117 6

4.5. Les bénéficiaires d"une protection

internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

4.5.1. Données générales. . . . . . . . . . . . . . 118

4.5.2. La prise en charge des bénéficiairesd"une protection internationale. . . . . . . . . . 118

4.5.3. L"accueil des réfugiés bénéficiant duprogramme de réinstallation prévu par l"accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR. . . . . . . 120

4 .6. La politique extérieure de l"asile. . . 120

4.6.1. Le programme de réinstallationde réfugiés prévu par l"accord-cadredu 4 février 2008 avec le HCR. . . . . . . . . . 120

4.6.2. Les visas au titre de l"asile. . . . . . . . 121

PARTIE V

L"accueil, l"intégration et l"accès àla nationalité française. . . . . . . 123

5.1. La politique d"intégration. . . . . . . . . 124

5.1.1. Les grands axes de la réforme de lapolitique d"accueil et d"intégration desétrangers primo-arrivants. . . . . . . . . . . . . . 124

5.1.2. L"évolution du cadre de mise en oeuvreterritoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

5.1.3. L"adaptation des services aux nouvellesmissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

5.1.4. Le bilan de l"actuel dispositif d"accueilet d"intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

5.1.4.1 Le pré contrat d"accueil et d"intégration à

l"étranger clef du secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

5.1.4.2. Le contrat d"accueil et d"intégration et ses

prestations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

5.1.4.3. L"opération " Ouvrir l"École aux parents pour

la réussite des enfants » (OEPRE). . . . . . . . . . . . . 130

5.1.4.4. Le soutien aux acteurs qui oeuvrent dans le

champ de l"accueil et l"accompagnement des étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130

5.1.4.5 Le label diversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130

5.1.5 L"accompagnement du plan de traitementdes foyers de travailleurs migrants (FTM). . 131

5.1.5.1. Les coûts du plan de traitement des FTM

pour 2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

5.1.5.2. Les subventions de la CILPI pour

l"accompagnement du plan de traitement en 2014. . 131

5.2. L"acquisition de la

nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . 132

5.2.1. La confirmation du redressement dunombre de naturalisations. . . . . . . . . . . . . 132

5.2.1.1 Le nombre de naturalisations par décret. . . 132

5.2.1.2. L"évolution de la demande de naturalisation et

l"inversion du taux de proposition favorable. . . . . 132

5.2.1.3. Le rattrapage des acquisitions par mariage. 132

5.2.2. L"harmonisation des critères d"accès àla nationalité.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132

5.2.2.1. La poursuite de l"adaptation des critères pris

en compte dans l"instruction des dossiers. . . . . . 132

5.2.3. Le renforcement du pilotagedu réseau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

5.2.3.1. L"expérimentation de plates-formes

régionales destinées à renforcer l"homogénéité du traitement des demandes. . . . . . . . . . . . . . . . . 133

5.2.3.2 La décision de principe de généraliser le

dispositif de plates-formes interdépartementales1345.2.3.3. Le recentrage de la sous-direction de l"accès à la nationalité française sur ses missions de pilotage et de contrôle. . . . . 135 ANNEXE 1 : Les éléments chiffrés 2014. . 137

PARTIE VI

La coopérationinternationale. . . . . . . . . . . . . . . 145

6.1. Migration et mobilité : la coopération

dans le cadre européen. . . . . . . . . . . . . . 147

6.1.1. Le cadre général : l"approche globaledes migrations et de la mobilité (AGMM). . 147

6.1.1.1. L"approche globale des migrations et de la

mobilité (AGMM)

6.1.1.2. La Politique européenne

de voisinage (PEV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147

6.1.2. Les déclinaisons régionales. . . . . . . 147

6.1.2.1. Le Partenariat Oriental. . . . . . . . . . . . . . . . 147

6.1.2.2. Le processus de Prague. . . . . . . . . . . . . . . 148

6.1.2.3. Le processus de Budapest. . . . . . . . . . . . . 148

6.1.2.4. Les Balkans occidentaux. . . . . . . . . . . . . . 149

6.1.2.5. La Turquie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

6.1.2.6. Euromed Migration III. . . . . . . . . . . . . . . . 149

6.1.2.7. Dialogue sur la migration de transit en

Méditerranée (MTM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

6.1.2.8. Le Partenariat UE-Afrique. . . . . . . . . . . . . . 150

6.1.2.9. Le Partenariat MME (Migrations, mobilité et

emploi). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

6.1.2.10. Le Processus de Rabat. . . . . . . . . . . . . . . 150

6.1.2.11. Le Processus de Khartoum. . . . . . . . . . . 151

6.1.3. Les partenariats pour lamobilité (PPM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

6.1.3.1. Les PPM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

6.1.3.2. Les huit PPM en vigueur au

31décembre 2014 et l"offre française. . . . . . . . . . 151

6.2. Migration et mobilité : les coopérations

bilatérales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

6.2.1. Les accords de gestion concertéedes flux migratoires et de développementsolidaire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

6.2.1.1. Les accords : présentation. . . . . . . . . . . . . 155

6.2.1.2. Les accords conclus. . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

6.2.1.3. Les préconisations du rapport d"audit

demandé par les ministres des affaires étrangères et de l"intérieur (2013-2014). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

6.2.2. Les accords de mobilité des jeunes etdes professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157

6.2.2.1. Objectifs et modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . 157

6.2.2.2. Les accords conclus ou en voie de l"être. 157

6.2.2.3. Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158

6.2.3. Les accords relatifs au programme" vacances-travail ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158

6.2.3.1. Historique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158

6.2.3.2. Objectifs et modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . 158

6.2.3.3 Perspectives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

6.3. L"office français de l"immigration et de

l"intégration (OFII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

6.3.1. Son action dans le cadre bilatéral. . 159

6.3.1.1 Mission de gestion des procédures de

l"immigration professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . 159

6.3.1.2 Programmes de L"OFII. . . . . . . . . . . . . . . . . 159

6.3.2. Son action dans le cadre européen. . 160

7

Sommaire

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2014

6.4. La France dans les enceintes

internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

6.4.1. Le Dialogue de haut niveau sur lesmigrations internationales et ledéveloppement (DHN). . . . . . . . . . . . . . . . 161

6.4.2. Le Forum mondial migration etdéveloppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

6.4.3. La coopération de la Franceavec l"OCDE dans le domainedes migrations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

6.4.4. La France et les négociationssur la circulation internationale despersonnes dans le cadre commercial.. . . 162

PARTIE VII

L"outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . 163

7.1. Les dispositions applicables. . . . . . 165

7.2. La situation migratoire. . . . . . . . . . . . 166

7.2.1. L"immigration à Mayotteet en Guyane. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166

7.2.1.1. L"immigration à Mayotte. . . . . . . . . . . . . . . 166

7.2.1.2. L"immigration en Guyane. . . . . . . . . . . . . . 168

7.2.2. L"immigration dans lesdépartements des CaraÔbes. . . . . . . . . . . . 169

7.2.2.1. L"immigration en Guadeloupe et à Saint-

Barthélemy et à Saint-Martin. . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

7.2.2.2. L"immigration à la Martinique. . . . . . . . . . 170

7.2.3. L"immigration dans les autrescollectivités d"outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . 171

7.2.3.1. L"immigration à la Réunion. . . . . . . . . . . . . 171

7.2.3.2. L"immigration en Nouvelle-Calédonie. . . . 171

7.2.3.3. L"immigration en Polynésie française. . . . 171

7.2.3.4. L"immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon

et à Wallis et Futuna. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172

Glossaire - Lexique. . . . . . . . 173

8 9 Le prŽsent rapport, ŽlaborŽ notamment sur le fondement de l"article L.111-10 du Code de l"entrŽe et du sŽjour des Žtrangers et du droit d"asile (CESEDA), prŽsente la situation des Žtrangers en France en 2014. sŽjour est en augmentation de 2,1% en

2014 par rapport ˆ 2013, soit une hausse

moins marquŽe que celle constatŽe entre2012 et2013. La France demeure, tion de sa population, un des pays de l"OCDE dans lequel les ?ux migratoires sont les plus rŽduits. le premier motif d"admission au sŽjour, avec un peu moins de 44% des titres dŽlivrŽs en 2014.
d"admission au sŽjour. Il convient de remar- quer la progression continue du nombre de 2012, attestant de l"attractivitŽ de la France pour les mobilitŽs Žtudiantes. En

2014, le nombre d"admissions ˆ ce titre fr™le

le plus haut niveau historique de 2010.

Les ?ux professionnels connaissent encore

une forte progression en 2014 par rapport ˆ l"annŽe prŽcŽdente avec une hausse de

7,1%. Ils reprŽsentent environ 9% des ?ux

migratoires en provenance des pays tiers. rŽduite en volume en France par rapport aux pays comparables.Cette annŽe, ce sont les ?ux humanitaires qui augmentent le plus (+10,9%) et reprŽ- sentent Žgalement environ 9% des ?ux migratoires en provenance des pays tiers. un volet important de la politique de contr™le des ?ux migratoires. La hausse des retours contraints de ressortissants de pays tiers hors Union europŽenne (+22%) obser- vŽe en 2014 par rapport ˆ 2013 est encore plus marquŽe que l"annŽe prŽcŽdente. Le prŽsent rapport, s"attache ˆ mettre en motifs ˆ l"origine des ?ux migratoires, immi- gration Žconomique et familiale, qui entra"- nent le plus souvent une installation durable en France, et immigration Žtudiante, qui est, quant ˆ elle, de nature temporaire. Ce rap-quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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