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Projet de Loi de Finances 2020 1Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

Royaume du MarocProjet de Performance

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA

COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS

RÉSIDANT A L'ETRANGER

-MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

Projet de loi

de finances 2020
Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement

Projet de Loi de Finances 2020 2Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-TABLE DES MATIERES

1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L'INSTITUTION......................31. Présentation succincte de la stratégie......................................................................................42. Présentation des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020..............................................63. Récapitulatif des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020 par programme....................74. Présentation des crédits par projets ou actions........................................................................95. Programmation budgétaire triennale.....................................................................................12Recueil des objectifs, indicateurs et sous-indicateurs......................................................16 2ème PARTIE : PRESENTATION DES PROGRAMMES ....................................................20Programme 160 : PILOTAGE ET GOUVERNANCE.........................................................211. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................212. Responsable de programme ..................................................................................................213. Acteurs de pilotage................................................................................................................214. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................22Programme 112 : MAROCAINS DU MONDE....................................................................251. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................252. Responsable de programme ..................................................................................................263. Acteurs de pilotage................................................................................................................264. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................27Programme 113 : MIGRATION ET ASILE..........................................................................351. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................352. Responsable de programme ..................................................................................................363. Acteurs de pilotage................................................................................................................364. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................373ème PARTIE : DETERMINANTS DES DEPENSES ...........................................................421. Déterminants des dépenses de personnel..............................................................................43a. Structure des effectifs du personnel de l'année en cours ......................................................43b. Analyse de la structure des effectifs sous le prisme du genre...............................................45

Projet de Loi de Finances 2020 3Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-c. Répartition des dépenses de personnel..................................................................................452. Déterminants des dépenses de MDD et d'investissement par programme et par projet ou

Projet de Loi de Finances 2020 4Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L'INSTITUTION

Projet de Loi de Finances 2020 5Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-1. Présentation succincte de la stratégie 1.1. Politique migratoire du MarocLe Royaume du Maroc est considéré comme un pays distingué en matière de

politiques relatives à l'immigration grâce à plusieurs déterminants qui lui ont permis

de compter une communauté importante à l'étranger qui s'élève à près de 5 million

de ressortissants et ressortissantes résidant dans plus de 100 pays d'accueil. D'un autre côté le Maroc constitue une terre d'accueil pour plus de 86.206 immigrés établis en situation régulière au Maroc, selon le dernier Recensement Général de la

Population et de l'Habitat (2014).

La politique migratoire du Royaume a été marquée par l'adoption de deux stratégies

nationales, la première relative à la Stratégie Nationale en faveur des Marocains

Résidant à l'Etranger (SNMRE) et la seconde concerne la Stratégie Nationale d'Immigration et d'Asile (SNIA). La première, qui puise ses fondements à partir de la constitution du Royaume de

2011, des orientations Royales contenues dans les différents dicours de sa Majesté le

Roi et des différents programmes gouvernementaux, a été mise en place depuis 2014 et vise trois objectifs stratégiques, à savoir :

Préservation de l'identité des marocains résidant à l'étranger ;Protect ion des droits et intérêts des marocains du monde (MDM);Contribution d es MDM au développement de leur pays d'origine. La seconde stratégie relative à l'immigration et à l'asile a é té mise en p lace,

conformément aux directives de sa majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie, après la publication en juillet 2013, du rapport du Conseil National des Droits de l'Homme, appelant à la mise en oeuvre d'une politique publique plus volontariste pour la défense des droits des immigrés, fondée sur la modernisation du cadre juridique et institutionnel régissant la migration et la mise en oeuvre d'une opération de régularisation exceptionnelle accompagnée d'une politique d'insertion des

immigrés régularisés et ce conformément à la conviction exprimée par sa Majesté que

la ''problématique migratoire devait être approchée de manière globale et humaniste''. Depuis l'annonce de l'adoption de cette nouvelle politique nationale relative à

l'immigration, une série d'initiatives ont été prises visant l'établissement des

fondements institutionnels, juridiques et organisationnels de la nouvelle politique d'immigration. Dans ce sens, le renforcement de la gestion gouvernementale des questions de migration fut opérée le 10 octobre 2013 par l'extension du mandat du département Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger pour englober les affaires de la migration et de l'asile, devenu dés-lors ''Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration'' (MCMREAM), désormais chargé de la planification, de la coordination et de la mise en oeuvre des deux stratégies (SNIA et SNMRE) et de la modernisation du cadre juridique et réglementaire du phénomène migratoire, à travers l'initiation d'un texte pour actualiser la loi sur l'immigration, l'élaboration d'un projet de loi relatif à l'asile et l'adoption d'une autre loi relative à la lutte contre la traite des personnes , ainsi que la

veille au suivi et à l'exécution de programmes spécifiques à l'intégration des immigrés

Projet de Loi de Finances 2020 6Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-et la facilitation de leur accès aux services publics et aux programmes nationaux dans

les mêmes conditions que les citoyens marocains.

Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises, des initiatives ont été lancées et de

nombreux projets ont été financés visant d'une part, à préserver l'identité des MMD,

à promouvoir leurs droits et à renforcer leur contribution au développement

économique de leur pays d'origine.

Focus sur la stratégie du ministère ou de l'institution en matière de genre

Projet de Loi de Finances 2020 7Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-2. Présentation des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020 Tableau 1 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général (BG) par chapitre ChapitreBG (LF 2019)BG (PLF 2020)

%PLF 2020/LF

2019Personnel35 604 00039 742 00011,62MDD415 000 000389 783 000-6,08Investissement130 000 000110 000 000-15,38TOTAL580 604 000539 525 000-7,08 Tableau 2 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du BG,SEGMA et CAS par chapitre

BGSEGMACAS

Chapitre

PLF2020PLF2020Transferts ou

versementsPLF 2020Transferts ou versementsTOTAL PLF 2020

Personnel39 742 000 MDD389 783 000-- Investissement110 000 000-- TOTAL539 525 000--30 000 00030 000 000539 525 000 Notification du ou des noms des SEGMA et des CAS :

• Comptes d'Affectation Spéciale :

Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à

l'étranger et des affaires de la migration

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MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-3. Récapitulatif des crédits prévisionnels au titre de l'année 2020

par programme Tableau 3: Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère par programmeBG(LF 2020)

Programmes

BG(LF 2019)Chap.

Personnel

Chap.

MDDChap. Inv.%PLF

2020/LF

2019PILOTAGE ET GOUVERNANCE410 104 00039 742 00087 133 00027 460 000-62,37MAROCAINS DU MONDE160 300 000-301 650 00072 540 000133,43MIGRATION ET ASILE10 200 000-1 000 00010 000 0007,84

TOTAL580 604 00039 742 000389 783 000110 000 000-7,08

Projet de Loi de Finances 2020 9Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER- Tableau 3 bis: Répartition indicative des dépenses de personnel par programme Dépenses de personnelPILOTAGE ET GOUVERNANCE39 742 000MAROCAINS DU MONDEMIGRATION ET ASILE Tableau 4 : Récapitulatif des crédits prévisionnels par programme et par support budgétaire

BGSEGMACAS

Programmes

Projections 2020Projections 2020

Transferts ou versements

Projections 2020Transferts ou versements

TOTAL Projections 2020

PILOTAGE ET

GOUVERNANCE154 335 00030 000 00030 000 000154 335 000MAROCAINS DU

MONDE374 190 000374 190 000MIGRATION ET

ASILE11 000 00011 000 000

TOTAL539 525 00030 000 00030 000 000539 525 000

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MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

4. Présentation des crédits par projets ou actions Programme 160 : PILOTAGE ET GOUVERNANCE

Tableau 5 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général par projet ou action

relatifs au programme

BG Chap.

MDD Chap. Inv.

TOTALSOUTIEN DES MISSIONS45 790 000-45 790 000Organisation de conférences et séminaires3 000 000-3 000 000Modernisation de la gestion des ressources

humaines700 000-700 000Sensibilisation et partenariat6 643 000-6 643 000Contribution au fonds spécial de soutien à

l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration

30 000 000-30 000 000

Assistances et oeuvres sociales1 000 000-1 000 000Gestion et équipement des Bâtiments -27 460 00027 460 000

Projet de Loi de Finances 2020 11Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

Programme 112 : MAROCAINS DU MONDE

Tableau 6 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général par projet ou action

relatifs au programme

BG Chap.

MDD Chap. Inv.

TOTALAssistance aux associations oeuvrant en

faveur des marocains résidant à l'étranger et renforcement des capacités

249 250 000-249 250 000Programme culturel-36 040 00036 040 000Developpement du partenariat-30 000 00030 000 000Renforcement et amélioration des capacités

des associations-3 000 0003 000 000Mobilisation des compétences marocaines

résidant à l'étranger200 0003 500 0003 700 000Appui social aux groupes vulnérables 27 000 000-27 000 000Soutien et promotion des activités culturelles6 500 000-6 500 000Equipement des centres culturels2 400 000-2 400 000Organisation des universités d'été6 000 000-6 000 000Appui éducatif aux groupes vulnérables 3 000 000-3 000 000Programme de formation professionnelle au

profit des marocains résidant à l'étranger 500 000-500 000Organisation des colonies de vacances au

profit des marocains résidant à l'étranger1 500 000-1 500 000Réalisations immobilières-36 040 00036 040 000Communication et sensibilisation5 300 000-5 300 000Appui aux groupes vulnérables30 000 000-30 000 000Organisation des universités d'été et colonies

de vacances au profit des marocains résidant

à l'étranger

7 500 000-7 500 000

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MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

Programme 113 : MIGRATION ET ASILE

Tableau 7 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général par projet ou action

relatifs au programme

BG Chap.

MDD Chap. Inv. TOTALCommunication et sensibilisation1 000 000-1 000 000Programme Partenariat-10 000 00010 000 000

Projet de Loi de Finances 2020 13Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-5. Programmation budgétaire triennale Tableau 8 : Programmation budgétaire triennale 2020-2022 des crédits du budget

Général par nature de dépense

2019LF2020Projections

Dépenses de personnel35 604 00035 604 00039 742 00040 418 00040 774 000Dépenses de MDD415 000 000415 000 000389 783 000389 783 000389 783 000Dépenses d'investissement130 000 000100 000 000110 000 000110 000 000110 000 000Total580 604 000550 604 000539 525 000540 201 000540 557 000

Tableau 9 : Programmation budgétaire triennale 2020-2022 des crédits des SEGMA et CAS

2019LF 2020Projections

initiales 2020PLF 2021Projections 2022ProjectionsSEGMACAS30 000 00030 000 00030 000 00030 000 00030 000 000

Tableau 10 : Programmation budgétaire triennale 2020-2022 par programme 2019LF2020Projections

initiales*2020PLF2021Projections2022ProjectionsMAROCAINS DU MONDE Budget Général160 300 000374 190 000374 190 000374 190 000MIGRATION ET ASILE Budget Général10 200 00011 000 00011 000 00011 000 000

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MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-PILOTAGE ET GOUVERNANCE Budget Général410 104 000154 335 000155 011 000155 367 000CAS30 000 00030 000 00030 000 00030 000 00030 000 000

Projet de Loi de Finances 2020 15Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER- Tableau 11 : Programmation budgétaire triennale 2020-2022 des principaux projets ou

actions du budget Général 2019LF2020Projections initiales* 2020PLF 2021Projections 2022ProjectionsPILOTAGE ET

GOUVERNANCE

SOUTIEN DES MISSIONS89 354 00085 532 00086 208 00086 564 000Organisation de conférences et séminaires6 000 0003 000 0003 000 0003 000 000Modernisation de la gestion des

ressources humaines1 500 000700 000700 000700 000Sensibilisation et partenariat2 100 0006 643 0006 643 0006 643 000Contribution au fonds spécial de

soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration

30 000 00030 000 00030 000 00030 000 000

Assistances et oeuvres sociales1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000Gestion et équipement des Bâtiments 30 500 00027 460 00027 460 00027 460 000MAROCAINS DU MONDE

Assistance aux associations

oeuvrant en faveur des marocains résidant à l'étranger et renforcement des capacités

249 250 000249 250 000249 250 000

Programme culturel36 040 00036 040 00036 040 000Developpement du partenariat30 000 00030 000 00030 000 00030 000 000Renforcement et amélioration

des capacités des associations7 200 0003 000 0003 000 0003 000 000Mobilisation des compétences

marocaines résidant à l'étranger8 700 0003 700 0003 700 0003 700 000Appui social aux groupes

vulnérables 32 500 00027 000 00027 000 0002 700 000Soutien et promotion des activités culturelles7 200 0006 500 0006 500 0006 500 000Equipement des centres culturels4 400 0002 400 0002 400 0002 400 000

Projet de Loi de Finances 2020 16Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-Organisation des universités d'été6 000 0006 000 0006 000 0006 000 000Appui éducatif aux groupes vulnérables 4 500 0003 000 0003 000 0003 000 000Programme de formation professionnelle au profit des marocains résidant à l'étranger

500 000500 000500 000500 000Organisation des colonies de

vacances au profit des marocains résidant à l'étranger

2 500 0001 500 0001 500 0001 500 000Réalisations immobilières44 000 00036 040 00036 040 00036 040 000Communication et

sensibilisation12 800 0005 300 0005 300 0005 300 000Appui aux groupes vulnérables30 000 00030 000 00030 000 000Organisation des universités

d'été et colonies de vacances au profit des marocains résidant à l'étranger

7 500 0007 500 0007 500 000MIGRATION ET ASILE

Communication et

sensibilisation100 0001 000 0001 000 0001 000 000Programme Partenariat10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000

Projet de Loi de Finances 2020 17Projet de de performanceTraduction non officielle de la version arabe déposée au ParlementMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-

MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER-Recueil des objectifs, indicateurs et sous-indicateursProgrammesObjectifsIndicateursSous-IndicateursInd 160.1.1: Ratio de

l'efficience de la Gestion des

Ressources Humaines

Ind 160.1.2:

Taux de

quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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