[PDF] DEMANDE DINSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL





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DEMANDE DINSCRIPTION AU TABLEAU DE LORDRE NATIONAL

- Copie certifiée conforme à l'original du diplôme de doctorat ou équivalent. - Certificat de Nationalité ;. - Extrait d'acte de naissance et Casier judiciaire 



DEMANDE DINSCRIPTION AU TABLEAU DE LONECCA-TOGO

En application de la loi n° 2001-001 du 23 janvier 2001 portant création de l'Ordre National des. Experts Comptables et Comptables Agréés au Togo 



Demande dinscription au Tableau de lOrdre des sages-femmes

Demande d'inscription au Tableau de l'Ordre des sages-femmes. Je soussigné(e) : … national par lettre recommandée avec accusé de réception.



MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT (LOC)

Liste de vérification et exemple de formulation pour la lettre de crédit commercial de l'entité CITSS conformément à la demande d'inscription du ...



DEMANDE DINSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL

Exemple de lettre. N° d'inscription du précédent département. NOM Prénom. Adresse : Tél : Monsieur le Président



MODELES DE LETTRES

(les nOS renvoient aux nos des modèles de lettre service national actif le. ... 1967



Demande manuscrite timbre à 200F adresse à Monsieur le

Téléphone. //- ). Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins du Mali. Objet : demande d'inscription. Monsieur le Président.



DOSSIER DES PIECES JUSTIFICATIVES

avec la demande d'inscription impérativement dans l'ordre indiqué ci- dessous STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE. MODÈLE DE LETTRE DU FUTUR MAÎTRE DE STAGE.



LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION

27 juin 2017 Près de 50 % des tonnes produites sont ainsi consommées in-situ sans transport par camions. Ce site est ainsi un bel exemple d'économie ...



manuel-des-procedures-administratives.pdf

Procédures d'établissement d'une attestation de non inscription dans le fichier demande d'un agent sur l'initiative du ministère ou de l'administration ...

DEMANDE DINSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL

DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS

Dans le cas d'un changement de département d'inscription, suite à une nouvelle situation, adresser votre DEMANDE

D"INSCRIPTION au CDOM75 (105 boulevard Pereire - 75017 PARIS) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. Exemple de lettre

N ° d'inscription du précédent département

NOM, Prénom

Adresse :

Tél :

Mo nsieur le Président " J

e demande, par la présente, mon inscription au Tableau du Conseil départemental de l'Ordre des

Médecins de la Ville de Paris pour les raisons suivantes » : P réciser votre nouvelle situation. Voici quelques suggestions : - J'a i changé d 'hôpital, de c entre d e santé, de local professionnel libéral, depuis le // ou, à compter du //

Mon activité principale sera désormais dans votre département (75), mais je conserverais, par ailleurs, une

ou des activités dans d'autres départements. Préciser adresses, lieux et dates, si possible, de début de ces activités...

J'a i cessé mon activité dans mon département d'origine, depuis le // ou, à compter du //, et je suis domicilié(e) à Paris... - Je n'exerce pas e t j'ai dé ménagé dans v otre département depuis le //

Médecin effect

uant uniquement des remplacements, j'ai déménagé dans votre département depuis le // M

édecin non exerçant depuis

l e //, j'envisage de reprendre une ac

tivité professionnelle sur le territoire de la Ville de Paris. Préciser les modalités ; remplacements, activité hospitalière, libérale et/ou

salariée. " Je vous informe avoir demandé, par courrier posté le / / , au Président du Conseil où j'étais

précédemment inscrit, ma radiation de son Tableau et le transfert de mon dossier à votre Conseil

départemental. » " D ater et Signer »

NB : J

oignez, si possible, vos nouveaux contrats d'exercice sur le territoire de la Ville de Paris, ainsi que tout

autre contrat ou justificatif d'exercice qui n'aurais pas été communiqué à l'Ordre.

NOM Prénom

Ad resse : Té l : E- mail :

Monsieur le Président

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE

DES MEDECINS DE LA VILLE DE PARIS

105, boulevard Pereire

75017 P

ARIS F ait à ___________, le___________ Objet : Demande d'inscription au tableau de l'Ordre Mo nsieur le Président, C onformément à l"article L.4112 -1 du code de la santé publique, j"ai l"honneur de vous présenter ma demande d"inscription au Tableau de votre Conseil départemental. Je v ous joins à cet effet : Mo n questionnaire d"inscription, en double exemplaire, dûment rempli, daté et signé,

Une photographie d"identité récente,

Une photocopie recto

-verso de la carte nationale d"identité ou du passeport en cours de validité, Deux photocopies du Diplôme d"Etat de Docteur en Médecine, Deux photocopies du Diplôme d"Etudes Spécialisées, Un relevé d"internat à jour ou relevé de cursus, Une photocopie de tout diplôme complémentaire (DESC, DU, DIU, CAPACITE....)

Les contrats, avenants et ou promesse d"embauche,

Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle. V ous en souhaitant bonne réception, Je v ous prie d"agréer, Monsieur le Président, mes salutations confraternelles. Si gnaturequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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