[PDF] OHADA - Acte Uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et

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Journal Officiel de l'OHADA N° 10 - 4

ème

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PLAN DE COMPTES

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CHAPITRE 1 :

PLAN DE COMPTESSECTION 1 : CLASSEMENT ET

CODIFICATION DES COMPTES

Les comptes sont identifiés par un numéro

auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité.

Cette codification des comptes est comprise

dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l'exception de la classe 9 qui est d'application facultative.

A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS

DANS LES CLASSES DE COMPTES

Le Système comptable OHADA retient une

codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe.

1. Comptabilité générale

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes

de bilan :

Classe 1 : comptes de ressources durables

(capitaux propres et dettes financières) ;

Classe 2 : comptes de l'actif immobilisé

(charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ;

Classe 3 : comptes de stocks ;

Classe 4 : comptes de tiers (créances de

l'actif circulant et dettes du passif circulant) ;

Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de

placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse).

Les composantes du résultat sont, d'une part,

les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d'autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits ;Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires (charges d'exploitation et charges financières) ;

Classe 7 : comptes de produits des activités

ordinaires (produits d'exploitation et produits financiers) ;

Classe 8 : comptes des autres charges et

des autres produits (participations des travailleurs, subventions d'équilibre, etc.).

2. Comptabilité des engagements et

Comptabilité analytique de gestion

La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

B - STRUCTURE DÉCIMALE DES

COMPTES

Cette codification procède d'une classification

à structure décimale permettant :

- de subdiviser tout compte ; - de regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement homogènes ; - d'accéder à des niveaux plus ou moins détaillés d'analyse des opérations ; - de faciliter le développement des applications informatiques afférentes au traitement automatisé des comptes et opérations ; - et de servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents de synthèse normalisés.

La codification du Système comptable OHADA

est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser et à comprendre les comptes.

1. Constantes

Le premier et le dernier chiffre du code d'un

compte peuvent avoir une signification particulière.

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Rôle du premier chiffre

Le numéro de chacune des classes 1 à 9

constitue le premier chiffre des numéros de la classe considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux, sous-comptes et comptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.

Rôle de toute terminaison sauf le 9 dans les

comptes à deux chiffres

Dans les comptes à deux chiffres, les

terminaisons autres que le 9 servent au regroupement en fonction des catégories d'opérations.

Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à

deux chiffres

Dans les comptes de bilan, la terminaison 9

dans les comptes à deux chiffres a pour rôle d'identifier les dépréciations provisionnées des classes correspondantes (exemples : 19 -

Provisions financières pour risques et

charges, 39 - Dépréciations des stocks).

La terminaison 9 joue un rôle similaire dans

les comptes de gestion relevant des classes 6 et 7 dans la mesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions.

Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes

à trois chiffres et plus.

Le chiffre 9 en troisième ou quatrième

position annonce, tant pour ce qui concerne les comptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérations par rapport : - aux opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. (Exemple : 6059 -

Rabais, remises et ristournes obtenus sur

autres achats par rapport à 605 - autres achats ; compte 409 - Fournisseurs débiteurs par rapport au compte 40 -Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés) ; - à la nature des comptes de la catégorie (Exemples : comptes 6041, 6042, 6043,

6044, 6045, 6046, 6047, par rapport au

compte 6049 - Rabais ristournes et remises obtenus sur achats de matières et fournitures consommables ; comptes 411

à 418, par rapport au compte 419 -

Clients créditeurs).

La codification du Système comptable OHADA

fait cependant exception à cette règle en ce qui concerne les comptes de la classe 2. Rôle des terminaisons 1 à 8 dans les comptes

à trois chiffres et plus.

Dans les comptes dont le numéro est

constitué d'au moins trois chiffres, les terminaisons 1 à 8 servent généralement à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement supérieur.

Il convient de noter cependant qu'en ce qui

concerne les comptes de gestion, la terminaison 8 de ce sous-ensemble de comptes, regroupe les opérations autres quequotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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