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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE WEBINAIRE À DESTINATION DES ÉDITEURS DE SOLUTIONS DE PAIE

I. LA DSN POUR LES CAISSES CIBTP

JUIN 2021

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCECONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE

L"ENTRÉE EN DSN

DES CAISSES CIBTP

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCECONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE

CONTEXTE

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

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Dates clés

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > CONTEXTE

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

202120222023

AMJJASONDJFMAMJJASONDJFMA

Phase pilote

(pour les entreprises sélectionnées) Mise à jour et paramétrage du logiciel de paie Le 1 er janvier 2022 , pour les 200 000 entreprises du bâtiment et des travaux publics, la DSN devient le mode obligatoirede transmission des données aux caisses CIBTP.

Envoi des premières DSN

tests aux caisses CIBTPFin des BAC/DS/DUCS-CIBTP et envoi mensuel de DSN aux caisses

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022 (1)

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > CONTEXTE

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

EDICONTRÔLES EDI

BD MÉTIER

SUPERVISION

EXTRANET

CIBTP-CAISSE.FR

CRM DSN CRM

CONCENTRATEUR

DSN

CCPTCCPMP

DSN

Le 5 (ou le 15) du mois M+1 au plus tard

, le gestionnaire de paie produit le fichier DSN contenant les informations supplémentaires nécessaires aux caisses de congés. La DSN se substitue aux déclarations spécifiques (DS/DUCS CIBTP, DNA/DADSU CIBTP).

NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FR

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022 (2)

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > CONTEXTE

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

EDICONTRÔLES EDI

BD MÉTIER

SUPERVISION

EXTRANET

CIBTP-CAISSE.FR

CRM DSN CRM

CONCENTRATEUR

DSN

CCPTCCPMP

DSN

Net-Entreprisestransmet le fichier à l"URSSAF Caisse nationale (anciennement ACOSS) qui vérifie

que le fichier est conforme au cahier technique de la norme NEODeS.

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022 (3)

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ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

EDICONTRÔLES EDI

BD MÉTIER

SUPERVISION

EXTRANET

CIBTP-CAISSE.FR

CRM DSN CRM

CONCENTRATEUR

DSN

CCPTCCPMP

DSN

Si conforme, le fichier est alors transféré à la Caisse nationale d"assurance vieillesse (CNAV).

Celle-ci est chargée, à partir des données DSN, de constituer les fichiers pour chaque organisme destinataire en fonction des informations qu"il est habilité à recevoir.

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022 (4)

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > CONTEXTE

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EDICONTRÔLES EDI

BD MÉTIER

SUPERVISION

EXTRANET

CIBTP-CAISSE.FR

CRM DSN CRM DSN

NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FRCONCENTRATEUR

DSN

CCPTCCPMP

CIBTP

Le "code caisse» est l'élément clef qui va permettre de router le fichier vers son destinataire.

Il sera primordial de bien paramétrer ce code en fonction de la caisse auprès de laquelle l"entreprise est adhérente pour que celle-ci reçoive effectivement la DSN.

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022 (5)

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > CONTEXTE

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

EXTRANET

CIBTP-CAISSE.FR

CRM CRM DSN

Si elle a été bien adressée, laDSN parvient à la caisse, où le système d"information opère les contrôles métier nécessaires.

NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FR

CCPTCCPMP

BD MÉTIEREDICONTRÔLES EDI

DSN

CONCENTRATEUR

DSN CIBTP

SUPERVISION

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022 (6)

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > CONTEXTE

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

DSN

EXTRANET

CIBTP-CAISSE.FR

DSN

EDICONTRÔLES EDI

BD MÉTIER

SUPERVISION

Après avoir effectué les contrôles métier, la caisse traite les données exploitables et met à la disposition de l"entreprise un compte-rendu métier (CRM)

qui l"informe de la validité de sa DSN ou, à défaut, lui indique les anomalies ou incohérences éventuelles.

CRM CRM

NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FRCONCENTRATEUR

DSN

CCPTCCPMP

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022 (7)

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > CONTEXTE

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

DSN

CONCENTRATEUR

DSN

CCPTCCPMP

DSN

EDICONTRÔLES EDI

BD MÉTIER

SUPERVISION

NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FR

EXTRANET

CIBTP-CAISSE.FR

Si la DSN est validée par la caisse, l"entreprise reçoit le relevé de compteindiquant les cotisations dues.

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COMPRENDRE LA DSN CIBTP

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

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Autres caractéristiques du processus

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > COMPRENDRE LA DSN CIBTP

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

Avant la date limite,

seule la dernière DSN déposée est transmise

Au-delà de la date limite,

les DSN initiales déposées en retard sont transmises au fil de l"eau

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La collecte des bases pour les caisses CIBTP

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > COMPRENDRE LA DSN CIBTP

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

Dans la logique DSN, l'unité pertinente

est l'établissement (SIRET). Pour les caisses CIBTP, les entreprises structurées en établissements doivent produire une DSN pour chaque

établissement.

Dans les bases CIBTP, l"unité pertinente est l"adhérent, qui correspond à un ensemble de

SIRET.

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Le rôle de concentrateur DSN

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > COMPRENDRE LA DSN CIBTP

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

L"UCF CIBTP joue le rôle de concentrateur DSN pour l"ensemble des caisses de congés payés (BTP, Transport et Manutention portuaire)

Ce rôle comprend les services de :

•stockage et traçabilité des flux DSN reçus du bloc 3 CNAV pendant six mois, •diffusion des fichiers DSN aux caisses destinataires à partir de la rubrique S21.G00.40.022 -Code caisse professionnelle de congés payés,

•notification au Bloc 1 avec un accusé réception de bonne remise du fichier à la caisse,

•réception et conservation des comptes rendus métier (CRM) produits par les caisses, •notification au Bloc 1 de la mise à disposition d"un CRM, •restitution des CRM au portail net-entreprises.fr / msa.fr au format html, •restitution des CRM à l"API DSN. Le code caisse professionnelle de congés payés est l'élément clef qui va permettre de router le fichier vers son destinataire. Il est primordial de bien paramétrer ce code en fonction de la caisse auprès de laquelle l"entreprise est adhérente.

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Autres spécificités à connaître

L"ENTRÉE EN DSN DES CAISSES CIBTP > COMPRENDRE LA DSN CIBTP

ATELIERS DSN CIBTP POUR LES ÉDITEURS

Pour le calcul des droits à congés de salariés : une DADSU CIBTP la première année (2022) •Exceptionnellement, compte tenu de la réception partielle des déclarations sur l"exercice congés 2021-2022, il sera demandé aux entreprises de produire une DADSU CIBTP (ou une DNA) sur l'exercice congés complet, à savoir : •du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022 , pour les caisses CIBTP de Métropole et la caisse de congés payés du BTP des Antilles et de la

Guyane françaises,

•du 1 er novembre 2021 au 31 octobre 2022 , pour la caisse de congés payés du BTP de La Réunion.

Sur les cotisations aux caisses CIBTP

•Maintien du service DUCS •Le service DUCS de Net-entreprises restera provisoirement disponible afin de permettre aux entreprises retardataires (celles qui n"auraient pas encore paramétré leur logiciel de paie avec le code caisse professionnelle de congés payés) de déclarer leurs bases de cotisations sur la période. •Il sera décommissionné courant 2022 •Paiement des cotisations en DSN aux caisses de congés payés du BTP •Pas de paiement même partiel des cotisations via la DSN car pas de bloc 20-Versement. •Le mode "Déclarer et payer» en une seule opération tel qu"il existait en DUCS est abandonné. •Un relevé de compte sera mis à disposition du déclarant sur l"extranet de la caisse l"invitant à procéder au règlement des cotisations calculées sur la base des éléments reçus grâce à la DSN. •L"option du prélèvement automatique qui accompagne le relevé de compte sera proposée au déclarant

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SE PRÉPARER ENSEMBLE

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LES ENJEUX

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Le déclarant (l"entreprise ou son cabinet comptable) doit avant tout s"assurer que son système de paie soit prêt à adresser une DSN conforme à la caisse dont il relève avant 2022.
L'éditeurdoit fournir en temps utile la mise à jour conforme à la norme NEODeS2022. Son rôle est également déterminant pour faciliter le paramétrage du logiciel est également essentiel, s"agissant notamment du code caisse.

Déclarant et éditeur : chacun ses enjeux

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Les équipes des caisses s"organisent pour accompagner les déclarants dès les premières étapes de préparation. L'UCFest en relation avec les éditeurs de logiciels pour faciliter la mise à jour de leurs solutions et les aider à accompagner leurs clients dans le paramétrage. Le réseau CIBTP : présent et engagé pour accompagner l"ensemble des acteurs

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Dates clés

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202120222023

AMJJASONDJFMAMJJASONDJFMA

Phase pilote DSN

(pour les entreprises sélectionnées)

Dépôt DADSU CIBTP / DNA 2022

Mise à jour et paramétrage du logiciel de paie

Dépôt DADSU CIBTP / DNA 2023

Le service DUCS-CIBTP restera ouvert provisoirement en 2022, à titre dérogatoire, pour permettre aux entreprises retardataires de transmettre leurs déclarations. Pour les entreprises qui n"auront pas basculé en DSN en début de campagne 2022-2023, une dernière DNA sera nécessaire en avril 2023.

Envoi des premières DSN

tests aux caisses CIBTPFin des BAC/DS/DUCS-CIBTP et envoi mensuel de DSN aux caisses

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LES RESSOURCES

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Où trouver les informations utiles ?

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L'UCF CIBTP met à la disposition des éditeurs une page d'information dédiée à l'adresse

Cibtp.fr/dsn-2022/editeur

C"est aussi depuis cette page que les éditeurs pourront contacter leur correspondant.

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Les fiches de paramétrage des caisses de congés payés

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Le paramétrage du logiciel de paie étant essentiel, des fiches de paramétrage ont été élaborées au format PDF.

Ces fiches sont accessibles depuis l"adresse :

Cibtp.fr/dsn-2022/editeur

Les fiches de paramétrage ne sont pasimplémentables dans le logiciel de paie. Pour les caisses du BTP, il existe des fichesavec les spécificités de chaque caisse :

Caisses métropolitaines

et Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics

Caisse de La Réunion

Caisse des Antilles et Guyane françaises / Martiniquequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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