[PDF] groupement régional dappui au développement de la e-santé

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MiNiSTÈRe DeS AFFAiReS SOCiAleS eT De lA SANTÉ MiNiSTÈRe DeS FAMilleS, De l'eNFANCe eT DeS DROiTS DeS FeMMeS

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2017/2 du 15 mars 2017, Page 1

SANTÉ

SANTÉ PuBlique

M i N i

STÈR

e D e

S AFFA

i R e S SOC i A le S e T D e l

A SANTÉ

_

Secrétariat général

_

Délégation à la stratégie

des systèmes d'information de santé (DSS i S) _

Instruction no

SG/DSSiS/2017/8 du 10 janvier 2017

relative à l'organisation à déployer pour la mise en oeuvre de la stratégie d'e-santé en région

NOR : AFSZ1700911J

Date d'application : immédiate.

Validée par le CNP le 6 janvier 2017. - Visa CNP 2017-03.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous

réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente instruction complète l'instruction n o

SG/DSS

i

S/2016/147 du 11 mai 2016 relative

au cadre commun des projets d'e-santé. e lle a pour objet, d'une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d'e-santé à organiser en région, d'autre part, de définir les caractéristiques du groupement régional d'appu

i au développement de la e-santé à mettre en place : missions, gouvernance et relations avec l'ARS, modalité de financement, statut.

e nfin elle pose les principes de la coopération interrégionale dans le domaine de l'e-santé. Mot clés : systèmes d'information - socle commun de services - réfé rentiels. Références : principes de la commande publique. Fiche " les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public » http://www.economie.gouv.fr/daj/contrats-entre-entites-secteur-public-2016 ;

Fiche " Marchés publics et autres contrats »http://www.economie.gouv.fr/daj/MP-et-autres-contrats-2016 ;

Fiche " la coordination des achats »

Annexe :

Annexe 1. - le cadre d'action des groupements régionaux d'appui au développ ement de la e-santé (GRADeS).

Chapitre

1.

- Dispositif de gouvernance régionale de l'e-santé.Chapitre 2. - les caractéristiques d'un groupement régional d'appui au développement de

la e-santé. La ministre des affaires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé. i

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