[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ms

Comment contacter le tribunal administratif de Strasbourg ?

Accueil téléphonique uniquement les matins de 08h30 à 12h15. En cas de saisine du Tribunal administratif de Strasbourg par courriel (uniquement pour les contentieux des référés ou des reconduites à la frontière), il convient de demander une confirmation de lecture. Pour des raisons techniques, un courriel ne peut excéder la taille 4,9 mo.

Pourquoi le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rejeté la demande de communication des documents administratifs ?

Par un jugement du 27 mars 2019 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande et le Conseil d’État a été saisi d’un pourvoi en cassation contre ledit jugement. A titre liminaire, on précisera que les requérants avaient sollicité la communication des documents administratifs sur deux fondements distincts.

Est-ce que le tribunal administratif de Strasbourg sera fermé ?

Saisi en urgence par deux particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de suspension... › Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023. ›

Quels sont les devoirs de réserve du tribunal administratif de Strasbourg ?

Il est notamment tenu à un devoir de réserve pendant, et après l’enquête. Depuis 2020, le Tribunal administratif de Strasbourg dispose d’un pôle unique en charge à la fois des enquêtes publiques, service purement administratif de la juridiction, et des expertises judiciaires.