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Revue des Réformes Economiques et Intégration En Economie Mondiale Vol 13 N°.1 Année 2019

EISSN 2600-6502

ĄȂIMPACT DES REFORMES REGLEMENTAIRES RECENTES SUR LA QUALITE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE : EVALUATION DE LA LOI 10/01 A LA LUMIERE DES RECHERCHES ACADEMIQUES ET AVIS DES PROFESSIONNELS THE IMPACT OF RECENT REGULATORY REFORMS ON THE AUDIT QUALITY IN ALGERIA: EVALUATION OF LAW 10/01 IN THE LIGHT OF ACADEMIC RESEARCHES

AND PROFESSIONAL ADVICES

Dr. MESSAHEL Sassia1, Pr. GUETTAF Lila2

1 *Maitre de conférences, Université Sétif1 (Algérie), messahelf@hotmail.fr

2 Professeur, Université Sétif1(Algérie), drlilasetif@yahoo.fr

Date de Réception : 09/11/2018 ; Date de révision : 08/01/2019 DzȱŠŽȱȂŠŒŒŽ™Š"˜— : 19/04/2019

par les textes de la loi 10/01 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de

comptable agrée. Depuis sa promulgation en 2010 à ce jour, aucune évaluation des effets de cette nouvelle

professionnels.

Codes JEL Classification : G30, G21

ABSTRACT: In Algeria, the missions of the legal auditor are currently defined by the texts of Law 10/01 relating

to the professions of accounting expert, legal auditor and certified accountant. Since it was promulgated in

2010 to date, no assessment of the effects of this new regulation has been made. This article aims to expose the

main effects of this regulation on the quality of legal audit in Algeria, based on the results of academic

researches and professional opinions. Keywords : Law 10/01, legal audit, evaluation, audit quality.

Codes JEL Classification : G30, G21

* Messahel Sassia lumière des recherches académiques et avis des professionnels (PP. 52-64) 53

INTRODUCTION:

sociétés privées qui existaient soit appartenaient à des familles, soit étaient des filiales de firmes

multinationales étrangères.

Le gouvernement algérien, il y a sept années, a promulgué une nouvelle loi sur cette profession (la

loi 10/01) qui a compris quelques modifications par rapport à la précédente loi de 1991 et qui, selon le discours

gouvernement algérien était la mise à niveau de la profession pour mieux servir l'économie qui a vu des

réformes économiques et financières majeurs depuis deux décennies.

Partant de ce constat, nous nous sommes orientés vers la problématique suivante :Est-ce que la

des travaux académiques publiés et en tenant compte des avis des professionnels concernés.

1. L'C ȱ3ȱĄ ȱBC3ȱBȱ 3412ȱĄ2ȱȱĄ ȱ04 Ą3ȱȂ 43 :

Selon Flint (Flint, 1988, p.45), un auditeur compétent " doit posséder des connaissances, une formation,

une qualification et une expérience suffisante pour mener à bien un audit financier ». Un auditeur est

important sans nuire aux intérêts des actionnaires ni entrer en collusion avec les dirigeants. formation continue. lumière des recherches académiques et avis des professionnels (PP. 52-64) 54

De nombreux facteurs qui peuvent compromettre l'indépendance et la compétence de l'auditeur ont

été analysés par de nombreux auteurs. Nous présentons les principaux facteurs et leurs influence sur

l'indépendance et la compétence d l'auditeur dans les deux tableaux suivants: Tableau n°1: les facteurs influençant l'indépendance de l'auditeur

Nature de l'influence Facteurs

Durée du mandat

Conflits d'intérêts

Incompatibilités

Montant des honoraires

professionnelle pour amener à déresponsabiliser les professionnels ,

Responsabilités juridiques

- Les cabinets de grande taille, en raison de leur moindre dépendance indépendants.

Taille du cabinet

concurrence pourrait inciter les auditeurs à compromettre leur indépendance compétitif.

Concurrence sur la marché

d'audit njhconfiance » via la réputation qui joue donc un rôle de régulateur en - Si le contrôle de la profession se fait par des organismes indépendants, il est plus efficace.

Contrôle de la profession

- 2"ȱ•ȂŽ—›Ž™›"œŽȱŽœȱŽ—ȱ‹˜——Žȱœ"žŠ"˜—ǰȱ•Žœȱ-Ž-‹›ŽœȱžȱŒ˜-"·ȱȂŠž"ȱ

•ȂŽ—›Ž™›"œŽȱŽœȱŽ—ȱ ‹˜——Žȱ œ"žŠ"˜—ǰȱŸŠȱ™›˜ž"›Žȱžn audit de bonne

qualité de par un travail soutenu.

Situation financière du

client lumière des recherches académiques et avis des professionnels (PP. 52-64) 55
- Les responsables de la société auditée exercent une pression sur conséquences désastreuses.

Pression par l'entreprise et

ses actionnaires Tableau n°2: les facteurs influençant la compétence de l'auditeur

Influence sur la compétence Facteur

Formation initiale de

inexpérimentés spécifique du client.

Durée du mandat

être confronté plus souvent à une même situation.

Taille du cabinet

- C•žœȱ•Šȱœ›žŒž›ŽȱžȱŒŠ‹"—ŽȱŽœȱ·•ŽŸ·Žǰȱ™•žœȱ•ȂŠž"Žž›ȱŽœȱŒ˜-™·Ž—ǯȱ

- Aucun impact de la structure sur la compétence.

Structure du cabinet

2. L ȱ CĄ ȱ ȱ Ą ȱ 1Ą3 3Bȱ Bȱ ĄD1ȱ Ȃ 3Bȱ CB41ȱ 1 31ȱ Ą ȱ 04 Ą3ȱ ȱ

de satisfaire les besoins de qualité exigés par les différents intervenants dans la vie socio-économique de la

firme.

2.1 L2ȱ 1432ȱȱ D41ȱȂ4ȱ1Ą3 3Bȱ1 :

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