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CHAPITRE II : La formation

De ces définitions on peut dire que la formation est un ensemble d'actions

Formation

des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles 2014

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Sommaire

Remerciements ....................................................................................................................................... 5

Glossaire .................................................................................................................................................. 7

Introduction ............................................................................................................................................. 9

Présentation de la formation aux SSE ................................................................................................... 10

Formation des professionnels de santé aux SSE ............................................................................... 10

Formation des formateurs SSE .......................................................................................................... 12

Formation des référents SSE ............................................................................................................. 12

Dispositifs particuliers de formation ..................................................................................................... 12

Formations des réservistes sanitaires ............................................................................................... 12

Formation des professionnels de santé des CUMP ........................................................................... 13

Élaboration du programme de formation au niveau zonal ................................................................... 13

Rôle et missions des différents acteurs ................................................................................................. 14

Au niveau national ............................................................................................................................. 14

Au niveau zonal ................................................................................................................................. 14

Au niveau régional ............................................................................................................................. 16

Au niveau local .................................................................................................................................. 16

Annexes ................................................................................................................................................. 19

Missions des référents SSE et formateurs SSE .................................................................................. 21

Référentiel de formation des formateurs SSE et des référents SSE .................................................. 23

Dispositif de formation des formateurs des ESR ............................................................................... 27

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Remerciements

La Direction générale de la santé tient à remercier toutes les structures et institutions ayant participé

à l'enrichissement de ce document par leurs contributions ͗

La Direction gĠnĠrale de l'offre de soins ;

L'tablissement de prĠparation et de rĠponse audž urgences sanitaires ;

Les Agences régionales de santé ;

Le Conseil national de l'urgence hospitaliğre ; Les sociétés savantes et les représentations professionnelles ; Les établissements et les professionnels de santé.

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Glossaire

AFGSU ͗ Attestation de formation audž gestes et soins d'urgence

ARS : Agence régionale de santé

ARSZ : Agence régionale de santé de zone de défense et de sécurité

CESU : centre d'enseignement des soins d'urgence

CFSPS : Commission " formation spécialisée des professionnels de santé » CNFSU ͗ Commission nationale des formations audž soins d'urgence en situation normale et exceptionnelle CPOM ͗ Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

CUMP : cellule d'urgence médico-psychologique

DGOS ͗ Direction gĠnĠrale de l'offre de soins

DGS : Direction générale de la santé

DPC : Développement professionnel continu

DUS : Département des urgences sanitaires

EPRUS : Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

ES : Établissement de santé

EMS : Établissement médico-social

EPI : Équipements de protection individuels

ESR : Établissement de santé de référence NRBC-E : Nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ORSAN : Organisation de la réponse du système sanitaire PZM : Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires RZESU ͗ RĠseau zonal d'enseignement des soins d'urgence

SAMU : Service d'aide médicale urgente

SMUR : Service mobile d'urgence et de réanimation

SSA : Service de santé des armées

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Introduction

La formation des professionnels de santé et des personnels des établissements de santé et des

établissements médico-sociaux publics et privés1 constitue un élément important de la préparation

de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE).

En particulier, l'adaptation du systğme de santĠ aux SSE, requiert que tous ses acteurs possèdent les

l'organisation des soins lors d'une SSE, qui va découler des différents schémas ORSAN (schémas de

planification relatifs ă l'organisation du systğme de santĠ en SSE), va nécessiter des professionnels de

cadre, les orientations relatives à la formation des professionnels de santé présentées dans cette

note font partie intĠgrante du dispositif d'organisation de la rĠponse du systğme de santĠ (dispositif

ORSAN).

Durant leur formation initiale, les professionnels de santé bénéficient d'un enseignement ou d'une

initiation aux SSE qui peuvent être complétés par les différents enseignements universitaires

existants en médecine d'urgence, de catastrophe et en gestion des urgences sanitaires, notamment

en lien, avec le Service de santé des armées (SSA). Ces formations universitaires constituent le socle

de la formation des professionnels de santé à la gestion des SSE. Il est toutefois nécessaire de les

compléter par une formation opérationnelle, adaptée et contedžtualisĠe au mode d'edžercice de

chaque professionnel de la santé et dispensée dans le cadre d'un dispositif structuré sur la base d'un

référentiel national de formation. Cette formation est intégrée au plan de formation des

établissements de santé et participe au développement professionnel continu (DPC) des

professionnels de santé. Elle est prise en compte dans la certification des établissements de santé au

titre de la préparation aux SSE dans le cadre du plan blanc.

professionnels de santé à former qui s'inscrit nécessairement dans la durée. La formation aux SSE a

vocation à être organisée au plus prêt des acteurs concernés et dans une approche pragmatique

formateurs, est déterminée en fonction des priorités, dans chaque zone de défense, à partir de

La présente note a pour objet, d'une part, de présenter les orientations relatives à la formation des

professionnels de santé aux SSE, le rôle des différents acteurs et les référentiels de formation pour

les formations dispensées par les établissements de santé de référence (ESR) et les centres

d'enseignement des soins d'urgence (CESU). D'autre part, elle précise les modalités de leur mise en

Agences régionales de santé (ARS), dans le cadre du plan zonal de mobilisation des ressources

sanitaires (PZM).

1 La dénomination " professionnels de santé » sera utilisée dans la suite du texte de façon générique pour mentionner aussi les personnels

des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.

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Présentation de la formation aux SSE

préparation et à la prise en charge des SSE en particulier au sein des établissements de santé et des

établissements médico-sociaux.

Il s'agit donc d'assurer la formation des professionnels de santé aux SSE mais aussi la formation des : formateurs chargés de la formation des professionnels de santé aux SSE appelés " formateurs SSE » ;

professionnels de santé chargés de la préparation aux SSE dans les établissements de santé

et les établissements médico-sociaux appelés " référents SSE ».

Formation des professionnels de santé aux SSE

La formation des professionnels de santé aux SSE repose sur l'attestation de formation aux gestes

et soins d'urgence (AFGSU) dont le programme de formation est défini par arrêté du ministre chargé

de la santé. le pronostic vital ou fonctionnel ; l'application des mesures et l'utilisation des moyens de protection indiǀiduels et collectifs face à un risque sanitaire.

Ainsi, tous les professionnels de santé disposent d'une formation de base aux SSE dans le cadre de

Par ailleurs, certains professionnels de santé doivent bénéficier d'une formation complĠmentaire

spĠcialisĠe audž gestes et soins d'urgence en situations sanitaires edžceptionnelles (AFGSU

spécialisée). Il s'agit des professionnels de santé : composant les structures de médecine d'urgence identifiées dans le schéma ORSAN pour intervenir sur des missions comportant un risque NRBC-E ; le cadre du plan blanc ou du plan bleu pour les établissements médico-sociaux.

L'AFGSU spĠcialisĠe est dispensée, sous l'Ġgide des CESU, par des " formateurs SSE ». Il s'agit d'une

formation dont l'objectif est de permettre l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques

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L'AFGSU spĠcialisĠe est constituée de 3 modules complémentaires pouvant être enseignés et

délivrés séparément en fonction des missions confiées au professionnel de santé notamment dans le

plan blanc ou le plan bleu et de la place de l'Ġtablissement dans le dispositif d'accueil et de prise en

charge des victimes potentiellement contaminées conformément à la note technique de cadrage relative à la décontamination hospitalière2 : AFGSU spécialisée module 1 ͗ Principe d'organisation sanitaire en SSE. Œ Public cible : professionnels de santé des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux qui ont un rôle identifié dans le cadre du plan blanc, exceptionnelles notamment les personnels des SAMU, SMUR et des structures d'urgence ; Œ Objectifs : apprĠhender les principes d'organisation sanitaire en SSE. AFGSU spécialisée module 2 : Moyens de protection individuels et collectifs. Œ Public cible : professionnels de santé des établissements de santé de second niveau2 destinés à accueillir et/ou à prendre en charge des victimes potentiellement notamment les personnels des SAMU, SMUR et des structures d'urgence ;

Œ Objectifs : assurer l'accueil etͬou la prise en charge de ǀictimes potentiellement

contaminées pour lesquelles il est nécessaire de revêtir un équipement de protection individuelle (EPI) ; Œ Pré-requis ͗ formation ă l'AFGSU spĠcialisĠe module 1 recommandée. AFGSU spécialisée module 3 : Décontamination hospitalière.

Œ Public cible : professionnels de santé des établissements de santé de troisième

niveau2 chargés d'assurer la mise v quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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