[PDF] Intérieur ; Police. Dossiers dits Archives du ministère de la Police

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Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siècle) Inventaire semi-analytique des cotes F/7/4216-F/7/4385 J. Mady, G. Gille, O. Helleu, R. Mathieu, M. Reynaud et G. Le Moël Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2019
1

Cet instrument de recherche a été intégré, en l'état sans correction par rapport à l'original, dans le Système

d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre

du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Mentions de révision :

07/2020: Réencodage XML de l'inventaire "Série dite "Archives" (1782-1839), avec attributions d'intitulés

"thématiques" pour plus de lisibilité (Maïwenn Bourdic) 3

Sommaire

Archives nationales (France)Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers

provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siècle) 5 Papiers saisis et lettres interceptées (dont prises maritimes pendant le blocus continental) 8

Émigrés109

Surveillance de la librairie, de la presse et des théâtres192

Police des jeux208

Dossiers provenant des archives de l'Hôtel de ville de Paris antérieurs à 1789 et relatif à la police de la ville 209

Situation du Piémont213

Chevaliers de Malte221

Avis donnés par le Bulletin des lois sur différents sujets225

Élections de 1816 et 1818239

Personnel258

Arrêtés du Directoire éxécutif et décrets impériaux264

Dossiers concernant des personnalités265

Dossiers thématiques278

4

INTRODUCTION

Niveau de description

groupe de documents

Intitulé

Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises

maritimes (début XIXe siècle)

Date(s) extrême(s)

XVIIIe siècle (1700)-1839

Nom du producteur

Ministère de la Police générale (1796-1818) Comité de Sûreté générale (1792-1795)

Ville de Paris

Importance matérielle et support

170 articles

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Librement communicable, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction et réutilisation libres.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le fonds dit F/7 "Archives" a été parfaitement défini par Ch. Schmidt en 1903. Il le décrit comme une "série

au titre vague", "une collection bizarre mais précieuse de mémoires, de projets, de rapports réservés par le ministre".

Rien ne peut mieux illustrer ce propos qu'une énumération rapide de quelques documents contenus dans l'article

F/7/4344 : un manuscrit incomplet sur la Pologne attribué à J.J. Rousseau, une copie du testament de Louis XIV, un

mémoire non signé d'un émigré sur l'armée d'Italie en 1796, un inventaire des pièces trouvées chez le président du

tribunal révolutionnaire de Brest, etc... Toutefois quelques matières font l'objet de plusieurs liasses : on citera une série départementale sur les jeux (F/7/4262 à 4266) de l'an X à 1813, un groupe de documents sur les chevaliers de Malte (F/7/4313/B à 4320) de 1787 à 1822,

deux très intéressantes séries départementales sur les élections de 1816 à 1818 (F/7/4348 à 4352/B),

quatre articles contenant les avis donnés par le bureau des lois de l'an IV à l'an VIII (F/7/4321-4324, que complète

F/7/3003).

Un des caractères du fonds est l'abondance des papiers saisis et des lettres interceptées (F/7/4237/1 à

F/7/4256, F/7/4270 à 4275, F/7/4293, F/7/4297A à F/7/4301, F/7/4312/A et B). Il s'agit très souvent de documents

saisis sur des navires à l'époque du blocus continental. On y trouve de nombreuses correspondances commerciales

écrites en différentes langues, mais aussi des lettres de caractère privé. Les informations qu'on peut y glaner sont très

diverses. Elles concernent essentiellement les circuits commerciaux, les exportations coloniales. Mais on y trouve des

documents plus inattendus par exemple sur la nomination en 1813 au siège épiscopal de Cefalu en Sicile (F/7/4251/A

Archives nationales (France)5

dossier 8) ou sur une mission archéologique dans les îles grecques et en Asie mineure (F/7/4254/B dossier 7).

Beaucoup de lettres interceptées émanent de prisonniers de guerre et parmi les correspondants les plus notoires on

citera les deux présidents des Etats-Unis John Adams et son fils John_Quincy Adams (F/7/4300 dossier 12 et

F/7/4301 dossier 11). Les saisies de l'époque révolutionnaire sont beaucoup plus rares mais non moins intéressantes.

Dans les papiers du curé de Momerstroff en Moselle arrêté sous le Directoire figure un registre de la paroisse

commencé au XVIIe s.

La documentation sur les émigrés est abondante mais très dispersée (F/7/4217, F/7/4223 à F/7/4226,

F/7/4228, F/7/4230, F/7/4234, F/7/4280/A et B, F/7/4327, F/7/4336, F/7/4337). Il en va de même pour ce qui

concerne la surveillance de la librairie, de la presse et des théâtres (F/7/4257, F/7/4286 dossier 22, F/7/4333 et

F/7/4334). Outre quelques documents exceptionnels tel que le récit de Jérôme Pétion sur le retour de la famille royale

à Paris après l'arrestation à Varennes, on signalera les trois articles concernant l'affaire Babeuf (F/7/4276-F/7/4278),

les rapports sur les troubles à Lyon, Aix et Marseille sous le Directoire (F/7/4231, F/7/4268), les correspondances

concernant l'invasion des alliés (F/7/4389-F/7/4390) et le départ de Napoléon pour l'île d'Elbe (F/7/4342 dossier 1).

L'histoire du Piémont est représentée en F/7/4305, F/7/4308 et F/7/4309. Enfin les requêtes de particuliers

sollicitant un emploi, une autorisation de résidence ou une faveur quelconque abondent (F/7/4353/A-F/7/4367,

F/7/4380 et F/7/4384 et passim).

[Introduction de G. Le Moël, inventaire analytique original]

Type de classement

Lors de la dématérialisation de l'inventaire semi-analytique détaillé, des intitulés "thématiques" ont été attribués en

masse pour un peu plus de lisibilité (Maïwenn Bourdic, juillet 2020).

Langue des documents

Français

Allemand

Anglais

Espagnol

Italien

Néerlandais, flamand

Portugais

Russe Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement aux Archives nationales en 1847.

Historique de la conservation

Le fonds a été versé aux Archives nationales en 1847. Il se composait alors de 183 cartons dont certains ont été

dédoublés, ce qui explique les cotes pourvues d'un exposant. Pendant plus d'un siècle le seul véritable instrument de

recherche a été le fichier ancien coté F/7*2200/299 à 2200/313.

Lorsqu'il a été décidé de faire un inventaire moderne, la série F/7 "archives" avait été déjà très consultée et

avait été citée dans des publication. Il n'était donc plus possible de faire des reclassements qui auraient entraîné des

changements de cote. La seule modification de l'état initial du fonds a été le transfert au service des cartes et plans des

cartons 4302 et 4303 contenant des plans de prisons. Pour rendre compte d'un ensemble aussi hétérogène,

l'inventaire analytique a été d'abord adopté mais le travail ayant été poursuivi par plusieurs conservateurs la méthode

a varié et on se trouve parfois en présence d'un simple répertoire numérique.

Archives nationales (France)6

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

Certains types de documents (notes individuelles de police, demandes de place, arrêtés du Directoire, etc) ne sont

décrits que dans l'index consultable sous forme de microfiches ; sont concernées les cotes F/7/4260, F/7/4326 dossier

2, F/7/4327 dossier 1, F/7/4353/A à F/7/4384.

Bibliographie

Ch. Schmidt, "Une source de l'histoire contemporaine, Le fonds de la Police générale aux Archives nationales", dansRevue d'Histoire moderne et contemporaine, t. IV, 1903, p. 322 ; consultable en ligne .

TERMES D'INDEXATION

navigation maritime; prisonnier de guerre; guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815); blocus; police;

surveillance des individus; censure; passeport; certificat; France; Antilles; Europe; relations diplomatiques

Archives nationales (France)7

Inventaire semi-analytique des cotes F/7/4216-F/7/4385 Papiers saisis et lettres interceptées (dont prises maritimes pendant le blocus continental)

F/7/4237/1

Dossiers

F/7/4237/1

Dossier 1

Prises maritimes, papiers et biens saisis

1806-1809

Correspondance du sieur Vogel, commerçant allemand, résidant aux Etats-Unis (lettres familiales

et surtout commerciales donnant quelques renseignements sur l'état de l'Allemagne).

Importance matérielle et support

118 pièces

F/7/4237/1

Dossier 2

Papiers saisis

1812-1815

Lettres "trouvées dans les mains de M. Jossie débarqué le 22 avril 1813... venant de la Martinique

par l'Angleterre" : lettres de change, procurations, constats d'huissier, lettres adressées par le

sieur de Méhéranc de St-Pierre à sa famille, par la baronne Tascher de la Pagerie à ses enfants et

par des habitants de Saint-Pierre de la Martinique à des correspondants de France.

Importance matérielle et support

24 pièces

F/7/4237/1

Dossier 3

Papiers saisis

1813

Papiers "remis par M. Cardon de Sandran prisonnier de guerre au dépôt de Bridgnorth, débarqué

le 10 avril 1813 du parlementaire Le Hanck" : lettre adressée au sieur Dubrieuc, officier de la

secrétairerie de la guerre à Madrid par le sieur Delorme, prisonnier à Bridgnorth ; en persan (2)

appartenant à Patrick Fortier, et offert au sieur Cardon de Sandran.

Importance matérielle et support

2 pièces

F/7/4237/1

Dossier 4

Prises maritimes, papiers et biens saisis

1813
Papiers trouvés "sur Mr. de Kerpatrilk et sa suite embarqués le 2 décembre 1813 pour l'Angleterre" lettres adressées par des Espagnols résidant en France à des correspondants d'Espagne ; par Cianchettini (père du pianiste Cianchettini et beau-frère de Dussek) à des imprésarios anglais et italiens et à sa femme (contenant entre autre des renseignements sur la

Archives nationales (France)8

cantatrice Grassini et sur un projet de monument à Dussek).

Importance matérielle et support

22 pièces

F/7/4237/1

Dossier 5

Prises maritimes, papiers et biens saisis

1813
Lettres de change, lettres commerciales, et correspondance adressée en Angleterre par des anglais

résidant en France et des maisons d'affaires ("trouvées sur M. Rondoni embarqué le 4 juillet 1813

sur le parlementaire français "le Paquebot de Morlaix").

Importance matérielle et support

30 pièces

F/7/4237/1

Dossier 6

Papiers saisis

1812

Porte-feuille contenant un carnet d'adresses, billets à ordre, comptes, lettres appartenant au sieur

Bern, venant d'Allemagne.

Importance matérielle et support

19 pièces

F/7/4237/1

Dossier 7

Passeports et autorisations de résidence

1812

"Lettres et papiers apportés par Mr. Boyer passager à bord de la Johanne à Ostende" : passeport

du sieur Pierre-Jean-Jacques Boyer, correspondances envoyées par les familles du Buc et Larcinay

(de St-Pierre, Pointe à Pitre et du Lamentin, à leurs parents, résidant en France ; compte des

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