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DECLARATION DES CHANGEMENTS DES
MODALITES DU CONTRAT EN DSN
2 Les données déclaréeschaque mois en DSN sontégalement susceptibles de changements ou de
corrections Bloc Changement Individu(S21.G00.31) = uniquement données identifiantes Bloc Changement Contrat (S21.G00.41) = données identifiantes+ non-identifiantesNotion de modalité=> 2 catégories :
=> Modalités qui peuvent être changées en bloc " Changement Contrat -S21.G00.41 », pour lesquelles la date d'effet du changement doit ġtre dĠclarĠe,S21.G00.41 »et pour lesquelles seule vaut la dernière valeur déclarée pour un mois donné.
GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
La situation d'un indiǀidu, les informations
permettant de l'identifieret les caractéristiques de son contratsont susceptibles d'évoluer = modalitésDéfinitions et principes
3Question
Réponse
détailléesci-après.GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
4Modalités et changements
Modalités
Le SiGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
5Modalités et changements
Modalités
Si LaGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
6Modalités et changements
Modalités
Toutes
Pour -S21.G00.41.020»S21.G00.41.034»)
GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
EnGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
7S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
DSN de Février
S20.G00.05.005 : 0102221
S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
S21.G00.40.053 = 03 -Régime VSDL
(Week-endiste)DSN de Mars
S20.G00.05.005 : 01032021
S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
S21.G00.41.001 : 01022021
S21.G00.41.030 : 99 -Non concerné
S21.G00.41.028 : 01022021
Non concerné par une nature du poste
JanvierFévrierMars
01/0101/0201/03
Non concerné par une nature du poste
Interprétation des données déclarées
EnGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
8S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
DSN de Février
S20.G00.05.005 : 0102221
S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
S21.G00.40.068 = 120.00
S21.G00.41.001 : 15022021
S21.G00.41.043 : 0.00
S21.G00.41.028 : 01022021
DSN de Mars
S20.G00.05.005 : 01032021
S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
S21.G00.41.001 : 28022021
S21.G00.41.043 : 0.00
S21.G00.41.028 : 01022021
Non concerné par un taux de service actif
JanvierFévrierMars
01/0101/0201/03
Non concerné par un taux de service actif
Interprétation des données déclarées
EnGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
9S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
DSN de Février
S20.G00.05.005 : 0102221
S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
S21.G00.40.057 = 658
S21.G00.41.001 : 15022021
S21.G00.41.034 : ZZ9
S21.G00.41.028 : 01022021
DSN d'Aǀril
S20.G00.05.005 : 01042021
S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
S21.G00.41.001 : 31032021
S21.G00.41.034 : ZZ9
S21.G00.41.028 : 01022021
Non concerné par un indice brut
JanvierFévrierMars
01/0101/0201/03
Non concerné par un indice brut
Interprétation des données déclarées
AvrilDSN de Mars
S20.G00.05.005 : 0103221
S21.G00.40.026 : 03 -Statutaire
S21.G00.40.057 = 658
01/04 10La cible / exposé des principes
Modalités
Si SiGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
11GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
Contrat S21.G00.40»
En modalité. En plusrécente). A quoi sert la déclaration des changements de modalités du contrat ? pouvoir, par le biais du traitement de la DSN, reconstituer la situation administrative du salarié à toute date ou période par périodeLa connaissance de cette situation permet ensuite
socialeet changements de modalités 12GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
S21.G00.41.028 » au sein du bloc " Changements Contrat S21.G00.41 » qui permet :de déterminer depuis quelle date en antériorité il est procédé à un réexamen de la paie
de renseigner la date depuis laquelle court la valeur la plus ancienne du bloc "Changements contrat -S21.G00.41 »
13GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
ATTENTION => La rubrique "Profondeur de recalcul de la paie -S21.G00.41.028» ne concerne pas lesdonnées identifiantes présentes en bloc "Changements contrat S21.G00.41», à savoir les rubriques
suivantes : SIRET ancien établissement d'affectation S21.G00.41.012Ancien Numéro du contrat S21.G00.41.014
Ancienne Date de début du contrat S21.G00.41.021 Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime -S21.G00.41.054 14GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
Usage de la rubrique "Profondeur de recalculde la paie S21.G00.41.028» En La En Dans 15 Obligation, contrôles et expression régulière relatifs à la rubrique "Profondeur de recalculde la paie S21.G00.41.028»Obligation
cas.Présence
Présence
Présence
GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
UnGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
16 Deux OnGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
17Pour cet exemple, les changements déclarés dans la DSN de Mars écrasent les changements déclarés dans la DSN de Février (correction)
CasGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
18 CasGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
19 Cas modalitésGESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
20GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
Un 21GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.41.003 ».Un contrôle interdit que la date renseignée en rubrique " Profondeur de recalcul de la paie S21.G00.41.028 » soit postérieure
à la date renseignée en " Date de la modification S21.G00.41.001 » Un 22GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
Dans ce cas, seuls les changements déclarés dans la DSN du mois principal déclaré le plus récent sont pris en compte (i.e. DSN de Novembre).
Exemple
23GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
Exemple
24GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT
Exemple
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