[PDF] Droit de lImmobilier Le Master mention Droit de

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SUIO-IP ʹ Avril 2022 Retrouvez la fiche de formation complète sur le site www.ut-capitole.fr/formations/

PRESENTATION

matière immobilière. Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.

Ils permettent également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées

COMPETENCES ET METIERS VISES

COMPÉTENCES :

Acquisition à la fois des connaissances nécessaires pour comprendre les problématiques du Professionnelles) du master sur le site France Compétences : ADMISSION ʹ CANDIDATURE EN PREMIERE ANNEE DE MASTER désignés par le Président de l'université.

ATTENDUS POUR LE MASTER MENTION DROIT D':

Attendu 1 : Licence conseillée

entre le droit privé et le droit public) ou en AES

ou avoir une expérience professionnelle significative dans le périmètre disciplinaire du parcours de master demandé.

Attendu 2 : Savoirs académiques/pratiques

Avoir suivi un parcours académique exemplaire dans sa filière d'origine. des matières fondamentales et de la méthodologie du travail disciplinaire.

Attendu 3 : Savoir-faire

LIENS UTILES

RETROUVEZ LES INFORMATIONS SUR LA FORMATION :

http://tls-droit.ut-capitole.fr/ http://www.ut-capitole.fr/formations/ autrement/formation-continue/

La DOC en ligne du SUIO-IP :

https://suio-ut-capitole.centredoc.fr/

INFORMATIONS SUR LES STAGES :

http://www.ut-capitole.fr/orientation- insertion/preparer-son-insertion/stages/

PROFESSIONNELLE DES DIPLOMÉS RÉALISÉ' :

Promoteurs immobiliers

Gestionnaires immobiliers

Banque

Habitat social

Avocat

Collectivités territoriales

Formation ouverte à distance

Formation en alternance

Année Universitaire 2022/2023

MENTION

Droit

60 places en 1ère année

(présentiel et FOAD)

60 places en 2ème année

(présentiel et FOAD).

120 crédits - 4 semestres

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE :

Mention :

Moussa THIOYE, Professeur des Universités

CANDIDATURES :

Toutes les informations sur :

M A S T E R

Formation initiale

Formation continue

Code RNCP : 34105

semestres SUIO-IP ʹ Avril 2022 Retrouvez la fiche de formation complète sur le site www.ut-capitole.fr/formations/

Attendu 3 : Motivation, cohérence du projet

DONNEES RELATIVES AUX ADMISSIONS EN 1ERE 'UNIVERSITAIRE 2021-2022 :

Capacités

d'accueil

Nb total

candidatures Nb candidatures externes Nb candidatures internes

Nb candidatures

internationales % avis favorables candidatures externes % avis favorables candidatures internes % avis favorables candidatures internationales

30 744 596 114 34 10% 25% 3%

Candidats externes : candidats non-inscrits à UT1 en 2020-2021 Candidats internes : candidats inscrits à UT1 en 2020-2021

Candidats internationaux : candidatures internationales déposées auprès du Service Commun des Relations Européennes et Internationales

et internes) soit via le SCREI (candidats internationaux) ADMISSION ʹ CANDIDATURE EN SECONDE ANNEE DE MASTER moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

du diplôme de master.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

SEMESTRE 1 - 186h CM + 39h TD SEMESTRE 2 - 195h CM + 39h TD

UE 1 : 93h CM + 13h30 TD

Contrats immobiliers 1 ʹ 33h CM + 13h30h TD

Droit des assurances ʹ 30h CM

UE 2 : 96h CM + 13h30 TD

UE 3 : Langue vivante ʹ 12h TD

Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

UE 4 : 96h CM + 13h30 TD

Contrats immobiliers 2 ʹ 33h CM + 13h30h TD

Droit des contrats et marchés publics ʹ 33h CM

UE 5 : 99h CM + 13h30 TD

Droit de la construction ʹ 33h CM + 13h30h TD

Droit des sûretés ʹ 33h CM

Fiscalité du patrimoine ʹ 33h CM

UE 6 : Langue vivante ʹ 12h TD

Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

SUIO-IP ʹ Avril 2022 Retrouvez la fiche de formation complète sur le site www.ut-capitole.fr/formations/

SEMESTRE 3 - 285h CM SEMESTRE 4

UE 1 : 90h CM

Contrats des constructeurs 1 ʹ 21h CM

Droit de la copropriété ʹ 25h CM

Responsabilités et assurances des constructeurs 2 ʹ 21h CM

Baux civils et commerciaux ʹ 25h CM

UE 2 : 109h CM

Droit des marchés publics de travaux ʹ 18h CM

Fiscalité immobilière ʹ 25h CM

UE 3 : 87h CM

Financement de la construction ʹ 18h CM

Droit du logement social ʹ 18h CM

Expertise foncière et immobilière ʹ 18h CM

Gestion comptable ʹ 18h CM

Gestion du contrat de construction international ʹ 15h CM

UE 4 : au choix :

de stage. soutenance.

(Formation Ouverte et à Distance) avec un programme pédagogique spécifique, légèrement différent de celui présenté sur cette fiche.

CONTACTS

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

2 rue du Doyen Gabriel Marty

31042 Toulouse Cedex 9 - Tél. : 05 61 63 35 00

SCOLARITE : POLE MASTER DROIT ET SCIENCE

POLITIQUE

Première année de master :

Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)

Courriel : pmd01@ut-capitole.fr

Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :

Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)

Courriel : pmd05@ut-capitole.fr

Tél. : 05 61 63 38 51

FORMATION CONTINUE

Manufacture des Tabacs- Bat. Q, 1er étage

21, allée de Brienne

31042 Toulouse Cedex 9

Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr

Tél. : 05 61 12 88 36

FOAD : FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE

Manufacture des Tabacs - Bat. E,

Bureau ME 503.1

Courriel : droitimmobilier.foad@ut-capitole.fr

Tél. : 05 61 63 57 64

SUIO-IP

SERVICE UNIVERSITAIRE '

' ET '

À ' PROFESSIONNELLE

Anciennes Facultés

Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr

Tél. : 05 61 63 37 28

BUREAU DES STAGES

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379

Courriel : stages@ut-capitole.fr

Tél. : 05 61 63 37 35

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