[PDF] PROPOSITION DE PROJET : PAYS INSULAIRES DU PACIFIQUE

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Les documents de présession du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de

Montréal sont présentés sous réserve des décisions pouvant être prises par le Comité exécutif après leur publication.

NATIONS

UNIES EP

Programme des

Nations Unies pour

l'environnement

Distr.

GÉNÉRALE

UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/42

22 avril 2015

FRANÇAIS

ORIGINAL : ANGLAIS

COMITÉ EXÉCUTIF

DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS

D'APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

Soixante-quatorzième réunion

Montréal, 18 - 22 mai 2015

PROPOSITION DE PROJET : PAYS INSULAIRES DU PACIFIQUE Le présent document comporte les observations et la recommandation du Secrétariat du Fonds sur la proposition de projet suivante :

Élimination

Plan de gestion de l'élimination des HCFC pour douze Pays insulaires du Pacifique (PIP) (phase I, deuxième tranche) PNUE

UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/42

2 FICHE D'ÉVALUATION DU PROJET - PROJETS PLURIANNUELS

Pays insulaires du Pacifique

I) TITRE DU PROJET AGENCE RÉUNION

APPROUVÉ MESURE DE

RÉGLEMENTATION

Plan de gestion de l'élimination des HCFC (phase I) PNUE (principale) 63 e

35 % d'ici 2020

II) DERNIÈRES DONNÉES DE L'ARTICLE 7 (Annexe C, Groupe l) Année : 2013 12,97 (tonnes métriques)

III) DERNIÈRES DONNÉES SECTORIELLES DU PROGRAMME DU PAYS (tonnes métriques) Année : 2013

Produits

chimiques Aérosol Mousse Lutte contre l'incendie Réfrigération Solvants Agent de transformation Utilisation en laboratoire Consommation totale du secteur

Fabrication Entretien

HCFC-22 13,8 13,8

IV) DONNÉES SUR LA CONSOMMATION (tonnes métriques)

Référence 2009 - 2010 : 60,62 Point de départ des réductions globales durables : 60,62

CONSOMMATION ADMISSIBLE AU FINANCEMENT (tonnes métriques) Déjà approuvée : 21,22 Restante : 39,40 V) PLAN D'ACTIVITÉS 2015 2016 2017 2018 Total PNUE Élimination des SAO (tonnes PAO) 1,1 0,2 1,3

Financement ($ US) 122 040 19 210 141 250

VI) DONNÉES DU PROJET 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020 Total

Limites de consommation du

Protocole de Montréal (estimation) 0 0 60,62 60,62 54,56 54,56 54,56 54,56 39,40 s.o.

Consommation maximale admissible

(tonnes PAO) 0 0 60,62 60,62 54,56 54,56 54,56 54,56 39,40 s.o.

Financement

convenu ($ US) PNUE Coûts de projet 873 375 0 0 0 636 525 0 0 0 186 100 1 696 000

Coûts

d'appui 113 539 0 0 0 82 748 0 0 0 24 193 220 480

Financement

approuvé par ExCom ($ US) Coûts de projet 873 375 0 0 0 0 0 0 0 0 873 375

Coûts

d'appui 113 539 0 0 0 0 0 0 0 0 113 539

Financement total

demandé pour approbation à la présente réunion ($ US) Coûts de projet 0 0 0 0 636 525 0 0 0 0 636 525

Coûts

d'appui 0 0 0 0 82 748 0 0 0 0 82 748

Recommandation du Secrétariat :

Approbation globale

UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/42

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DESCRIPTION DU PROJET

1. Au nom des gouvernements des îles Cook, de Kiribati, des Îles Marshall, des États fédérés de

Micronésie, de Nauru, Nioué, et Palaos, du Samoa, des Îles Salomon, et de Tonga, Tuvalu et Vanuatu

(les " Pays insulaires du Pacifique »), le PNUE à titre d'agence d'exécution principale, a présenté

à la 74

e réunion une demande de financement pour la deuxième tranche de la phase 1 du plan de gestion

de l'élimination des HCFC (PGEH), pour un montant de 636 525 $ US plus des coûts d'appui d'agence

de 82 748 $ US. La présentation comprend un rapport périodique sur la mise en oeuvre de la première

tranche et le plan de mise en oeuvre de la tranche pour 2015 à 2020.

Rapport sur la consommation de HCFC

Consommation de HCFC

2. Les gouvernements des Pays insulaires du Pacifique ont déclaré une consommation de 0,70 tonne

PAO de HCFC en 2013. La consommation de HCFC en 2010-2014 et la valeur de référence établie pour

tous les Pays insulaires du Pacifique est montrée au Tableau 1. Tableau 1. Consommation de HCFC dans les Pays insulaires du Pacifique (2010-2014 - données de l'Article 7)

HCFC-22 2010 2011 2012 2013 2014 Référence

Tonnes métriques

Îles Cook 1,15 1,02 0,75 0,37 * 0,86

Kiribati 1,26 0,09 0,51 0,60 0,00** 0,97

Îles Marshall 4,50 4,33 3,73 2,21 1,46 3,99

Micronésie (États fédérés de) 3,34 1,17 1,14 0,61 * 2,55

Nauru 0,26 0,11 0,13 0,09 * 0,18

Nioué 0,30 0,00 0,00 0,00** 0,00** 0,15

Palaos 3,38 3,06 3,00 2,23 2,18 2,97

Samoa 5,70 5,20 2,31 1,97 1,50 4,60

Îles Salomon 41,00 37,00 29,50 3,11 4,77 35,05

Tonga 2,67 1,30 0,94 0,68 0,35 2,55

Tuvalu 1,65 0,20 0,37 0,01 * 1,64

Vanuatu 8,33 1,40 1,08 1,09 * 5,11

Total (tonnes métriques) 74,04 54,88 43,46 12,97 60,87

Tonnes PAO

Îles Cook 0,10 0,06 0,04 0,02 * 0,10

Kiribati 0,10 0,01 0,03 0,03 0,00** 0,10

Îles Marshall 0,20 0,24 0,21 0,12 0,08 0,20

Micronésie (États fédérés de) 0,20 0,06 0,06 0,03 * 0,20

Nauru 0,00** 0,01 0,01 0,00** * 0,00**

Nioué 0,00** 0,00** 0,00** 0,00** 0,00** 0,00**

Palaos 0,20 0,17 0,17 0,12 0,12 0,20***

Samoa 0,30 0,29 0,13 0,11 0,08 0,30

Îles Salomon 2,30 2,04 1,62 0,17 0,26 2,00***

Tonga 0,10 0,07 0,05 0,04 0,02 0,10***

Tuvalu 0,10 0,01 0,02 0,00 * 0,10

Vanuatu 0,50 0,08 0,06 0,06 * 0,30***

Total (tonnes PAO) 4,10 3,04 2,40 0,70 3,60

*Les communications dans ces pays ont été difficiles en raison du cyclone PAM. Les données sur la consommation de 2014 seront mises à jour

à la 74

e réunion.

** N'indique pas l'élimination totale, mais plutôt une très faible consommation lorsque l'arrondissement à deux chiffres des nombres indique zéro.

***La consommation de HCFC en 2009 a été révisée conformément à la décision XXIII/29 de la Réunion des Parties.

UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/42

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3. La consommation de 0,70 tonne PAO de HCFC en 2013 déclarée dans le cadre de

l'Article 7 représente déjà une réduction de 81 pour cent de la consommation de référence des Pays

insulaires du Pacifique. La consommation individuelle, dans tous les Pays insulaires du Pacifique, pour la

même année, est aussi une réduction de plus de 35 pour cent de la consommation de référence. En

particulier, on peut constater des réductions importantes de la consommation de HCFC en 2013 aux Îles

Marshall, dans les États fédérés de Micronésie, à Samoa et aux Îles Salomon. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de pays

4. Dans le cadre du rapport 2013 de mise en oeuvre du programme de pays, les gouvernements des

Pays insulaires du Pacifique ont déclaré en 2013 des données sur leur consommation sectorielle de HCFC

qui correspondent aux données déclarées dans le cadre de l'Article 7. Le rapport sur le programme de

pays 2014 sera présenté d'ici le 1 er mai 2015. Rapport périodique sur la mise en oeuvre de la première tranche du PGEH

Élément régional

5. Le PNUE a mis en oeuvre une composante régionale afin de renforcer davantage leurs lois et

règlements sur les SAO pour contrôler les importations et exportations de HCFC et des équipements

avec HCFC, en fournissant des conseils sur la politique, un important soutien politique, et l'élaboration de

lois et de règlements. Ces éléments couvraient l'adoption du Système harmonisé (SH) 2012 de

l'Organisation mondiale des douanes (OMD); l'enregistrement, la demande et le renouvellement annuel

de la procédure du consentement préalable en connaissance de cause (iPIC); l'aide à l'élaboration et à

l'exécution des contingents d'importation et d'exportation annuels de HCFC, et d'un système annuel

d'autorisation pour la manutention, le stockage et la vente de HCFC. Du matériel d'information a aussi

été fourni pour soutenir la réglementation commerciale des SAO et des technologies avec SAO.

6. Deux ateliers régionaux sur les mesures d'exécution ont eu lieu à Fidji (mai 2011) et à Tonga

(mars 2014), tenus consécutivement avec les réunions du réseau des agents des SAO. Quelque

50 participants (y compris les Pays insulaires du Pacifique membres de l'Unité nationale d'ozone (UNO),

des agents de douanes, et des personnes ressources) ont participé à chacun des ateliers de formation. Les

ateliers régionaux ont été conçus comme précurseurs des ateliers nationaux qui seront tenus dans chacun

des Pays insulaires du Pacifique.

7. Le PNUE, en collaboration avec l'Australia-Pacific Technical College, Samoa (APTC),

a organisé, en novembre 2013 à Samoa et en août 2014 à Fidji, deux ateliers de formation du formateur en

bonnes pratiques en réfrigération et en technologies de remplacement à long terme dans le secteur de la

réfrigération et des climatiseurs résidentiels (RAC). Le but de ces ateliers était d'accroître la capacité des

formateurs qui aident l'Unité nationale d'ozone dans le domaine de la formation au pays.

8. Le PGEH a aussi amorcé une discussion sur une approche régionale pour la gestion générale des

déchets de SAO dans chaque pays. L'Unité nationale d'ozone et les associations de l'industrie sont

responsables du stockage des cylindres, du code approprié des bonnes pratiques de services ménagers, et

de la tenue d'un inventaire des gaz stockés jusqu'à ce qu'ils soient détruits. Renforcement des lois et règlements en matière de SAO

9. Chaque pays a mis en oeuvre ses propres politiques et règlements afin de soutenir l'élimination

des HCFC, en mettant l'accent sur la mise en oeuvre du système de contingentement, l'adoption du

Système harmonisé des douanes de 2012, et d'autres mesures liées à la réglementation des importations et

exportations de HCFC, et à l'usage domestique (Tableau 2).

UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/42

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Tableau 2 : État des mesures en matière de lois et de règlements pour soutenir l'élimination des

HCFC

Pays Adoption

du Code

SH 2012 Système

de cont. des

HCFC Permis / autorisation locale

exigée pour les HCFC Réglementation de l'import- export de climatiseurs résidentiels avec

HCFC Autres

Manu- tention Stock- age Vente

Îles Cook Oui Oui Oui

Oui Oui Oui (interdiction) Obstacles fiscaux pour les

HCFC (en cours); membre

d'iPIC

Kiribati Oui Oui Oui

Oui Oui

En cours Membre d'iPIC

Îles

Marshall En cours Oui En

cours Oui Oui En cours Membre d'iPIC

Micronésie

(États fédérés de) En cours Oui Oui Oui Oui En cours Obstacles fiscaux pour les

HCFC (en cours); Membre

d'iPIC

Nauru Oui Oui Pas en

place Pas en place Pas en place Pas en place Membre d'iPIC

Nioué Oui Oui Pas en

place Pas en place Pas en place Pas en place Membre d'iPIC

Palaos Oui Oui Oui Oui Oui Oui

(règlements) Membre d'iPIC

Samoa Oui Oui Oui Oui Oui Oui

(interdiction dès

2016) Membre d'iPIC

Îles

Salomon Oui Oui Oui Oui Oui Oui

(règlements) Obstacles fiscaux pour les

HCFC (en vigueur); Membre

d'iPIC

Tonga Oui Oui Oui Oui Oui Oui

(interdiction en 2016) Réglementation de l'import- export des HCFC (en cours);

Membre d'iPIC

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