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GUIDE

DES AFFAIRES

WWW.BUSINESSFRANCE.FR

ALLEMAGNE

JUIN 2020

Sous la direction de Stéphane PERCHENET,

Directeur adjoint de Business France

ALLEMAGNE

EN PARTENARIAT AVEC

GUIDE DES AFFAIRES

ALLEMAGNE

RÉALISÉ PAR STEPHANE PERCHENET

AVEC LA PARTICIPATION DE CAMILLE BOYEAU ET GARANCE LUNA

JUIN 2020

Bureau Business France en Allemagne

Martin-Luther Platz 26

40212 Düsseldorf

© 2020 - BUSINESS FRANCE

Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, papier ou électronique, effectuée de Business France, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

ue dans cette publication dans un but autre que celui qui est le sien, à savoir informer et non délivrer des conseils personnalisés. Les coordonnées (nom des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques) indiquées ainsi que les informations et données contenues dans ce document ont été vérifiées avec le plus grand soin. Business France ne saurait en aucun cas être tenchangements.

Source : GEOATLAS.com* 2009 © Graphi-Ogre

PLANS DES PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS DU PAYS

Plan de Munich : https://www.google.fr/maps/place/Munich Plan de Berlin : https://www.google.fr/maps/place/Berlin Plan de Francfort : https://www.google.fr/maps/place/Francfort

REMERCIEMENTS

La réalisation de cet ouvrage a été coordonnée par Stéphane PERCHENET, directeur adjoint Business France zone alémanique, et Birte GALLREIN, chef de Pôle Industries et Cleantech, Nous tenons à remercier notre partenaire principal de cette édition, la

VILLAFRANCE es contributeurs qui ont

participé à la rédaction de ce guide, les professionnels qui ont bien voulu témoigner et partager leur expérience, et les annonceurs. Dominique CHERPIN, Co-fondateur de la Villafrance, conseiller du Commerce extérieur de la France, Cologne ; Service économique régional, ambassade de France, Berlin ; Jean-Marc FOURNIER, expert-comptable et Wirtschaftsprüfer, MAZARS GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, groupe MAZARS, Francfort-sur-le-Main ; Maître Michael Dominique SCHLEY, Rechtsanwalt, Marccus

Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Düsseldorf ;

Maître Alexander MITTMANN, Rechtsanwalt et avocat (Paris), Asam, Présidente du comité Allemagne des conseillers du

Commerce extérieur de la France, Munich ;

Commerce extérieur de la France, Francfort-sur-le-Main ; Maître Johannes GROOTERHORST, Rechtsanwalt, cabinet

Grooterhorst, Düsseldorf ;

Frédéric BERNER, directeur général de CCI France Allemagne

CCFA eV, Sarrebruck ;

Maître Jacques WOLHÄNDLER, Rechtsanwalt, Cabinet

Baur & Collegen, Munich ;

Marion ENTRESSANGLE, chargée de développement, secteur Industrie mécanique et Plasturgie, Business France en Allemagne Charlotte LIETHEN et Theresa PROYER, Responsables du

Allemagne

Ainsi que les chefs de pôle de Business France Allemagne : Birte GALLREIN, pôle Industries & Cleantech, Christian HAMM, pôle AgroTech, Simone IACONO, pôle Art de vivre & Santé, Martin WINDER, pôle Communication & Presse, Martin GRAMLING, pôle Tech & Services. Nous tenons à remercier particulièrement Camille BOYEAU et Garance LUNA pour leurs précieuses collaborations à la réalisation de ce guide. Nous remercions notre partenaire privilégié, Villafrance, pour son engagement dans la présente publication. Nous remercions également nos annonceurs pour leur soutien :

Groupe Crédit Agricole CIB

CCI France Allemagne CCFA eV

Anwaltskanzlei Mittmann

PRÉFACE

Seconde Guerre mondiale. Début mai, le gouvernement allemand anticipe une baisse du PIB supérieure à 6%, une contraction des exportations de 12%, et une diminution des importations de 8 %. à renoncer à la sacro-sainte règle du zéro déficit budgétaire public - schwarze Null - qui guide la politique économique outre-Rhin. Le

200 Mds EUR et représente près

urs fait ande se rétablit avec une rapidité surprenante et notre partenaire d'Outre-Rhin placé pour renouer rapidement avec la croissance. , et le monde traverse. Le Guide des Affaires Allemagne, rédigé par Business France en résente, dans une approche pragmatique, les clés pour y développer son activité. Il souhaitant développer ses affaires en Allemagne. Il évoque caractéristiques du marché, le contexte juridique, les différents moyens d'approche commerciale et les spécificités de la pratique des affaires. Les chapitres sont enrichis par des témoignages de sociétés partageant leur expérience sur le terrain. Enfin, les aspects organisationnels sont évoqués, et une liste de contacts de pleinement opérationnel. réussir, il faut faire preuve de persévérance car la confiance se

Stéphane PERCHENET

Directeur adjoint Business France zone alémanique

SOMMAIRE

1. CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS 11

Les points-clés du marché 13

20

Les points-clés des échanges 24

Les secteurs porteurs 29

2. FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS 39

Accéder au marché : contexte réglementaire, social et fiscal 41

Les normes techniques 41

Environnement fiscal 42

Les principaux impôts 44

Quelques points fiscaux importants 49

Les spécificités du droit social 52

62

Organiser son voyage de prospection 67

Préparer son voyage : aspects organisationnels 67 Récapitulatif des frais à prévoir pour un voyage de prospection 67

Aides et appuis 72

Trouver le bon partenaire commercial 80

Les importateurs-distributeurs 80

Les agents, représentants commerciaux 81

La vente directe 84

Établir le bon contrat commercial 84

Réussir son implantation 88

Ouvrir un bureau de représentation 88

Créer une succursale 89

Ouvrir un point de vente 89

Constituer une filiale, acquérir une structure locale 90 100
103

Se faire connaître 108

Les principaux medias 108

La presse généraliste nationale 108

Se faire payer 113

Moyens et délais de paiement 113

Litiges, impayés et recouvrement 115

Se protéger 119

Les brevets 119

Les marques 121

Les dessins et modèles 123

123

3. CONTACTS UTILES 125

Logistique 127

Promotion 130

Représentations françaises 134

Finance 136

Agences de communication 137

Cabinets et Agences de conseil 137

Organisations professionnelles et consulaires allemandes 138

Institutions 139

© 20

20 - BUSINESS

FRANCE

GUIDE DES AFFAIRES ALLEMAGNE/ 11

1

CONNAISSANCE GÉNÉRALE

DU PAYS

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20 - BUSINESS

FRANCE

GUIDE DES AFFAIRES ALLEMAGNE/ 13

CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS

Les points-clés du marché

UNE POPULATION DENSE

européenne, avec 83,1 M habitants sur une superficie de 357 3786 km², soit une densité de 232 hab./km² (deux fois celle de la France, sur un territoire ne faisant que 2/3 de celle-ci).

Allemagne 2018 France 2018

Population (en millions) 83,1 67

Densité de population (hab./km²) 232 117,5

Croissance de la population (%) 0,3 0,3

ET VIEILLISSANTE : PRÈS UNE PERSONNE SUR QUATRE A PLUS DE 60 ANS

Allemagne 2018 France 2018

Taux population âgée de moins de 15 ans (%) 11,3 % 17,9 % Taux population âgée de plus de 65 ans (%) 17,9 % 20,1 %

Population active* (en millions) 44,9 29,8

** (%) 73,8 % (2017) 64,3 % (2017)

Taux de chômage (%) 3,1 % (2019) 8,4 % (2019)

Sources : OCDE, INSEE, Statistisches Bundesamt, Statista * Personnes en âge de travailler disponibles sur le marché du travail de la population active Avec un taux de natalité faible (1,57 enfant en moyenne par femme, n taux de

2,1 est requis pour assurer le renouvellement de la population),

confrontée au problème grandissant du vieillissement de la population. Comme le schéma ci-dessous , la population en âge de travailler (personnes âgées de 15 à 74 ans) est en déclin. La population allemande ne se renouvelle pas assez vite en dépit de constante des naissances depuis 2005 (en cette année, le taux de natalité moyen par femme était de 1,34 enfant). Ainsi, malgré une forte démographie sur le territoire, le taux de natalité en Allemagne demeure insuffisant.

14 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS

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- BUSINESS FRANCE

Source: OECD (2016)

Cette situation, -être perçue comme une opportunité par et pour les pays étrangers. là e nouveaux cerveaux. onseillait d" Alléger les obligations comme susceptibles de rester en Allemagne et les enrôler dans des programmes les 15 mois suivants leur arrivée en Allemagne.

UN HABITANT SUR QUATRE

Environ 10,92 M 2,2% de la population. Ils sont

pour la plupart origine européenne, notamment , de Grèce . Ce taux ne cesse de croître et ce résultat est en partie dû au récent afflux de réfugiés du Moyen-Orient.

© 20

20 - BUSINESS

FRANCE

GUIDE DES AFFAIRES ALLEMAGNE/ 15

DONNÉES LINGUISTIQUES

Même si Allemagne est

est et les Allemands

ayant réalisé des études supérieures le maitrisent en règle générale très bien.

Brochures, documentations et sites Internet en allemand constituent un élément de compétitivité important.

Le français reste la 2e pagnol,

Cependant, les chiffres sont à la baisse, au

M élèves apprennent le français

en Allemagne. Depuis 1963, le Traité de l'Élysée pour la coopération franco-allemande en France et en Allemagne apporte un soutien particulier à la langue du voisin concerné. Par

sont engagés à faire du français la première langue étrangère parlée après l'anglais ;

UNE POPULATION INÉGALEMENT RÉPARTIE

La République Fédérale -

États

de 294 circonscriptions (Landkreise) qui eux-mêmes rassemblent 11 039 communes en août 2018. Tout comme en France, le nombre de communes est en baisse (-900 en 2 ans).

Avec près de 80% de citadins,

pays très fortement urbanisé. Presque 70% des Allemands vivent dans des villes de moins de 100 000 habitants. Quatre 1 M hab. : Berlin (3,7 M), Hambourg (1,8 M) et Munich (1,5 M) et depuis peu, Cologne (1,1 M). En France, Paris est la seule ville à

On compte 81 villes de plus

de 100 000 habitants (contre 42 en France).

30 des 81 grandes villes sont situées en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (soit 37 %), 9 dans le

Bade-Wurtemberg (11 %), 8 en Bavière et en Basse-Saxe (10 % chacune), 5 en Hesse, 4 en

Rhénanie-Palatinat et 3 en Saxe. Il subsiste

la répartition de la richesse

16 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS

© 2020

- BUSINESS FRANCE INFRASTRUCTURES : UN RÉSEAU DE TRANSPORT PERFORMANT et très bien développé. Avec un réseau ferroviaire de 33 500 de routes nationales et départementales de 230 000 km, 24 aéroports internationaux et européen pour le transport de marchandises.

Réseau routier

Le réseau routier est le premier moyen de transport de marchandises en Allemagne. En

2018, 3,2 Mds T de marchandises (en croissance de 1,2% par rapport à 2017) ont été

transportées par voie routière en Allemagne.

Réseau ferroviaire

Le fret ferroviaire représente le 2e moyen de transport de marchandises avec 356,4 Mds T de marchandises (une baisse de 2% par rapport à 20158.

En ce qui concerne le transport de personnes, le réseau ferroviaire est exploité par

(DB), dont le capital est entièrement État fédéral allemand et qui est la plus importante des entreprises ferroviaires des gares, des services voyageurs longues distances, des services voyageurs régionaux et locaux et enfin du transport de marchandises. Réseau portuaire, transport fluvial et maritime de Hambourg e3e Anvers). Le port de Duisbourg (Rhénanie du Nord Westphalie) est le plus important port En 2018, 197,9 Mds T de marchandises ont été transportées par voie navigable intérieure (-11,1%), et 299,5 Mds T (+1,2%) par navigation maritime.

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20 - BUSINESS

FRANCE

GUIDE DES AFFAIRES ALLEMAGNE/ 17

Réseau aérien

Le fret aérien représente en Allemagne 0,2% du transport de marchandises, un taux qui reste constant.

Transports urbains

Les transports en commun allemands sont très bien organisés. Un certain nombre de " U-Bahn » (métro) et de " S-Bahn » (équivalent du

RER) qui sont gérés par des régies municipales et/ou exploitants régionaux. Ils permettent

avec les autres moyens de transports, tels que les Straßenbahn (tramways) et bus.

Fret allemand par type de transport, 2018

Mode de transport en milliers de tonnes

Routier 3 200 890

Ferroviaire 356 445

Maritime 299 562

Fluvial 197 904

Source : Statistisches Bundesamt

ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE EUROPEENNE

e puissance économique mondiale (derrière les États-e PIB mondial à parité-pouvoir tives au monde, est fondée sur la -clés. Elle se caractérise par quatre spécificités : - manufacturière représente une part significative du PIB restée quasi stable depuis 20 ans (22,7% en 2018, 22,6% en 2015, 22,2% en 2005 et 23,0% en

1994). Le m Économie allemand vise 25%, contre une moyenne

européenne actuelle de 16% ; - Des entreprises extrêmement internationalisées : les exportations représentent

38,6% du PIB en 20199 le pays au 3e rang des exportateurs

mondiaux, derrière la Chine et les États-Unis. est de 224 Mds EUR, soit 7,25% du PIB ; - La densité de son tissu d'entreprises de taille moyenne et intermédiaire (le "Mittelstand"), innovantes, exportatrices, et souvent familiales ; - La décentralisation avec la répartition des lieux de production et des centres de décision sur tout le territoire allemand, avec cependant encore des différences de richesse significatives sur les territoires de l Après une récession de 5,6% en 2009, le PIB allemand a progressé de 4,1% en 2010, de

3,6% en 2011, et connait une croissance modérée entre 0,4% et 2,4% depuis 2012 - 0,6%

en 2019. encore s de fond Le pays a connu, à partir de 2005, une performance économique supérieure à celle de ses voisins européens, après avoir enregistré des taux de croissance assez faibles au cours de la décennie précédente. réformes économiques et sociales de long terme

mises en place par le gouvernement. De 1999 à 2005, le système fiscal a été confronté à

ménages. Entre 2003 et 2005, a été introduite, en plusieurs étapes, la réforme du marché

18 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS

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