[PDF] Ordonnance sur la gestion des affaires économiques Ordonnance

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Ordonnance

sur la gestion des affaires

économiques

Monseigneur Michel Pansard

Évêque d'Évry-Corbeil-Essonnes

Promulguée le 24 juin 2019

Mise en application le 1

er janvier 2020

TABLE DE MATIÈRE

Ordonnance

page 3Conseil Paroissial pour les Affaires Économique (C.P.A.E.) page 5Conseil de Secteur pour les Affaires Économique (C.S.A.E) page 15

Caisse d'entraide

page 23

Glossair

e page 29

Annexes

page 33

Rédacteur en chef :

Père Martial Bernard, vicaire général

Frappe et mise en page :

Servie diocésain de la Communication

Imprimeur :

Onlineprinters GmbH - 90762 Fürth -

Allemagne

Ordonnance

de M gr

Michel Pansard

2Diocèse d'Évry-Corbeil-EssonnesLa gestion des Affaires Économiques

Ordonnance

3La gestion des Affaires Économiques

Conseil Paroissial

pour les Affaires

Économiques

C.P.A.E.

6Diocèse d'Évry-Corbeil-Essonnes

7La gestion des Affaires Économiques

C.P.A.E

CONSTITUTION DU CONSEIL PAROISSIAL

P

OUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

ARTICLE 1

Il est créé dans chaque paroisse reconnue disposant d'une personnalité juridique selon le Droit

canonique (Can. 515) et p. 30 de " Ensemble pour la mission » : un Conseil Paroissial pour les

Affaires Économiques

: structure opérationnelle ayant pour but général d'assurer avec le prêtre

modérateur dans la paroisse (ou le groupement paroissial) la gestion du budget de la paroisse et la

ARTICLE 2

En cas de groupement de paroisses, chacune garde sa personnalité juridique et donc son patrimoine,

mais il peut apparaître souhaitable et nécessaire de créer le

Conseil du Groupement Paroissial

pour les Affaires Économiques qui aura, dans toute la mesure du possible, un ou plusieurs représentants de chaque paroisse. Tout au long du document, l'expression " paroisse » désigne aussi bien les paroisses que les groupements paroissiaux.

ARTICLE 3

Sauf cas particulier à soumettre à l"ordinaire du lieu ou à l"économe diocésain, le Conseil Paroissial pour les Affaires Économiques (C.P.A.E.) est composé : de membres de droit : le prêtre modérateur de l'Équipe Animatrice, président ; un représentant de l'Équipe Animatrice (E.A.) ; le trésorier de la paroisse et le trésorier adjoint sitôt leur désignation ; le responsable bâtiment ; le responsable " mobilier » ; un représentant de chacune des associations selon la loi de 1901 qui concourent à la vie pastorale ou économique de la paroisse. de membres désignés :

4 à 8 laïcs, hommes ou femmes, selon l'importance de la paroisse ou du groupement

paroissial. On veillera à ce que le C.P.A.E. soit constitué de membres compétants représentant au mieux la diversité de la paroisse.

La désignation de l'ensemble des membres du C.P.A.E. est effectuée par le prêtre modérateur

après consultation de l'E.A, après accord du responsable de secteur et de l'économe diocésain. (cf.

document annexe

7 appendice A à E).

Pour étudier toute question qui dépasse les compétences de ses membres, le C.P.A.E. peut créer

une commission de travail ou faire appel à un expert. Dans les deux cas il garde un droit absolu de

contrôle et de décision en dernier ressort.

CONSEIL PAROISSIAL pour les AFFAIRES ECONOMIQUES

8Diocèse d'Évry-Corbeil-Essonnes

ARTICLE 4

Les membres du C.P.A.E. doivent :

avoir le sens de l'Église et de sa mission en accord avec " Ensemble pour la mission » et les textes synodaux ; connaître la vie de la communauté locale ; résider sur le territoire de la paroisse ou avoir choisi cette paroisse de manière stable (Canon 518) ; être disponibles pour assurer la mission demandée ; être compétents (au minimum intéressés) dans un ou plusieurs aspects de la avoir la capacité juridique civile. Ne peuvent être membres du C.P.A.E. les personnes qui, du fait de leurs fonctions de leur mandat et notamment : le maire ou tout élu local habitant la paroisse ; les banquiers, directeurs de banque ou d'agences où sont déposés les fonds de la paroisse, les salariés de la paroisse ou d'association en lien avec la paroisse et leur conjoint.

peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes chaque fois que ceux-ci portent sur un sujet

qui les placerait dans cette position.

ARTICLE 5

Les membres désignés du C.P.A.E. le sont pour une période de 4 ans, renouvelable une fois sur

proposition du prêtre modérateur de l"équipe animatrice. Hors les membres de droit, le C.P.A.E.

est renouvelé par moitié tous les 2 ans, le tirage au sort permettant de déterminer l"ordre de

renouvellement lors du premier renouvellement d"un nouveau C.P.A.E.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd :

par décès ; par démission adressée par lettre au prêtre modérateur et transmise à l'économe ; par décision de l'autorité diocésaine pour raison grave ;

à 75 ans.

En cas de départ d'un membre en cours de mandat, un remplaçant sera nommé dans les conditions

habituelles pour un nouveau mandat. Le mandat des membres du C.P.A.E. reste valide en cas du départ du prêtre modérateur.

9La gestion des Affaires Économiques

ARTICLE 7

L'activité des membres du C.P.A.E. est entièrement bénévole. Toutefois les frais engagés par tout

sauf en cas de manquement à leurs obligations légales. Ils sont néanmoins moralement responsables

devant l'Évêque et devant la Communauté paroissiale à laquelle le Conseil doit rendre compte

régulièrement. Les conseillers sont tenus d'accomplir leur mission au nom de l'Église, selon le Droit.

Les conseillers sont tenus à la discrétion sur toute question abordée en Conseil et notamment

toute question relative à des personnes.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PAROISSIAL

P

OUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

ARTICLE 8

Le C.P.A.E. est, au sein de l"Église, un organisme de concertation, de décision et de contrôle qui

a

mission et responsabilité d"assurer, sur le plan administratif et économique, la bonne gestion de la

paroisse pour le meilleur service de la Mission Évangélique. immobiliers.

Il exerce ses attributions conformément au livre V du Droit Canonique (Can. 1254 à 1310) et aux

prescriptions du droit français.

Le C.P.A.E. mène son action

" en bon père de famille » avec le souci d'assurer la conservation,

l'entretien et l'adaptation des biens mobiliers et immobiliers dont la paroisse a la jouissance. Il est

À ce titre :

Il valide le projet de budget paroissial pour l'année civile à venir ; En cours d'année, il contrôle les dépenses et se préoccupe des ressources nécessaires et de leur rentrée ; Il s'informe du budget des associations loi 1901 et des S.C.I. qui concourent à la vie pastorale ou économique de la paroisse ; Il s'assure de la mise en place de la procédure de sécurisation contradictoire des quêtes selon l'annexe 8 ; Il veille à ce que soient faites et reversées les quêtes impérées ;

Il se soucie des solidarités à réaliser avec le secteur, le diocèse, les oeuvres d'apostolat

et de charité... ;

Il valide les comptes annuels ;

C.P.A.E

CONSEIL PAROISSIAL pour les AFFAIRES ECONOMIQUES

10Diocèse d'Évry-Corbeil-Essonnes

selon la forme et l'échéance requises (état du temporel) en l'accompagnant de toutes les informations et remarques qu'il juge nécessaires ; Il présente à la Communauté Paroissiale les comptes annuels, le budget prévisionnel : recettes et dépenses, l'état du patrimoine et les projets à moyen terme en les assortissant des remarques qui les éclairent ; Il s'assure de l'adéquation entre les besoins mobiliers et immobiliers et ceux mis à la disposition de la paroisse, étudie et propose pour décision et exécution à l'autorité diocésaine tout projet d'aliénation, d'acquisition, de construction ou de de ce patrimoine ; En lien avec le diocèse, il assure ou fait assurer sous son contrôle l'entretien préventif

et curatif des locaux utilisés pour les activités paroissiales, il veille en particulier à la

mise en conformité de ces locaux vis-à-vis des règlements de sécurité Toute embauche de personne doit être effectuée avec l'accord de l'A.D.E.C.E. selon

À l'initiative du prêtre modérateur ou du C.P.A.E., l'autorité diocésaine peut être saisie pour une

mission d'Audit et / ou de conseil.

ARTICLE 9

Le C.P.A.E. est présidé par le prêtre modérateur. Sauf cas particulier, ce dernier a obligatoirement

la signature des comptes bancaires et postaux de la paroisse par délégation écrite de l"Économe

Diocésain.

Il s"assure que la nomination et la mutation de tous les membres du C.P.A.E. fassent l"objet d"un

transfert de responsabilités en bonne et due forme, conformément aux directives de l"autorité

diocésaine. Le Conseil choisit en son sein un secrétaire. Il établit, en accord avec le président, les dates et l'ordre du jour des réunions, il rédige les comptes rendus des réunions.

ARTICLE 10

Parmi les membres de droit

Un trésorier, validé ou approuvé par l'autorité diocésaine, sera désigné pour une période de 4 ans renouvelable sur proposition du prêtre modérateur, ayant

Un trésorier adjoint

titulaire, il assistera ce dernier. En cas d'absence du trésorier il assurera au besoin son intérim ; Un responsable de l'entretien des bâtiments, mandat identique au trésorier ; Un responsable mobilier, mandat identique au trésorier. Le trésorier et le trésorier adjoint sitôt leur désignation demandent la signature des comptes bancaires et postaux de la paroisse par délégation écrite de l'Économe Diocésain.

11La gestion des Affaires Économiques

LE TRÉSORIER

encaisse les recettes ; prévoit la trésorerie et règle les dépenses ;

établit le bilan annuel ;

prépare le budget paroissial prévisionnel qui sera proposé au C.P.A.E. ; s"assure de la bonne transmission des documents au comptable et des documents veille au respect des directives de l"annexe 1 appendice A. LE COMPTABLE, qui peut être nommé au sein de la paroisse ou du secteur, est responsable

de la bonne tenue de la comptabilité de la ou des paroisses qui lui sont rattachées. Il utilise à

LE RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS :

assure lui-même ou fait assurer sous sa responsabilité l"ensemble des visites réglementaires des locaux utilisés par la paroisse ; établit les prévisions de travaux à proposer au C.P.A.E. ;

établit chaque année " l'état des bâtiments » qui est transmis à l"Économe Diocésain

participe à la rencontre diocésaine annuelle des responsables de l"entretien des bâtiments

ARTICLE 11 - ORGANISATION DES RÉUNIONS

Le C.P.A.E. est convoqué par son président.

Le président aura préalablement rédigé avec le secrétaire l"ordre du jour. Ce dernier est à envoyer

à tous les membres du C.P.A.E. ainsi qu"au responsable de secteur et à l"économe diocésain, au

minimum dix jours avant la date de réunion. L"ordre du jour vaut pour convocation.

Le Vicaire Général et le responsable de Secteur peuvent participer aux réunions du Conseil sur

invitation ou à leur demande ou même provoquer eux-mêmes une convocation du C.P.A.E. pour certaines affaires importantes dans le cadre des responsabilités qui sont les leurs.

Le C.P.A.E. peut se réunir exceptionnellement à la demande écrite, d"au moins 50 % de ses membres,

adressée à son président.

Le C.P.A.E. ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente,

et obligatoirement le Président, le représentant de l"Équipe Animatrice et le trésorier.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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