fiche étiquetage.pub
ETIQUETAGE DES PRODUITS DE LA MER. Cadre Réglementaire : Règlement (CE) n°104/2000 modifié du Conseil du 17 décembre 1999 : portant organisation des.
Annexe 1v2.pub
(cf fiche « étiquetage des produits » § : « champ d'application »). - Poissons frais ou réfrigérés. (code NC 0302)
Les études
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Importation au Brésil de produits destinés à lalimentation animale
Résumé : La présente fiche a pour but de faciliter l'accès au marché est très détaillé (différents types d'enregistrement étiquetage
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Annexe 4 Modèles de fiche de réception et de fiche de non-conformités. biologique lorsque dans leur étiquetage
Avenida Das Nações - Lote 4 - Quadra 801
BRASILIA, - DF
Importation au Brésil de produits destinés à O·MOLPHQPMPLRQ MQLPMOH (ingrédients, additifs, préPL[ MOLPHQPV ILQLV¬Résumé : IM SUpVHQPH ILŃOH M SRXU NXP GH IMŃLOLPHU O·MŃŃqV MX PMUŃOp NUpVLOLHQ SMU OHV HQPUHSULVHV GX GRPMLQH de
O·MOLPHQPMPLRQ MQLPMOH en décrivant de manière détaillée les formalités administratives à suivre pour pouvoir exporter
les produits du secteur. Le principe général adopté par la réglementation brésilienne est O·HQUHJLVPUHPHQP
administratif de O·pPMNOLVVHPHQP NUpVLOLHQ UpMOLVMQP O·LPSRUPMPLRQ et O·HQUHJLVPUHPHQP GHV SURGXLPV. Pour autant,
OM PMÓHXUH SMUPLH GHV SURGXLPV VRQP H[HPSPpV GH ŃHP HQUHJLVPUHPHQP HP QH VRQP VRXPLV TX·j XQ SURŃHVVXV GH
notification. Le plan adopté est le suivant :1. Principes généraux de la réglementation " alimentation animale »
2. Enregistrement des établissements.
3. Enregistrement et " notification » des produits
4. Produits autorisés et interdits au Brésil.
5. Règlementations transversales à connaitre.
6. Procédure douanière générale.
IM UpJOHPHQPMPLRQ NUpVLOLHQQH VXU OHV SURGXLPV GHVPLQpV j O·MOLPHQPMPLRQ MQLPMOH QH SUpVHQPH SMV GH GLIIpUHQŃHV
majeures avec la réglementation européenne et du coup rend assez facile les formalités sanitaires d·LPSRUPMPLRQ
au Brésil de ces produits depuis la FranceB I·HQVHPNOH GH ŃHV SURGXLPV VRQP VRXV OM UHVSRQVMNLOLPp HQ PMPLqUH GH
contrôle sanitaire du 0LQLVPqUH GH O·MJULŃXOPXUH HP GH O·MSSURYLVLRQQHPHQP 0$3$BLa colonne vertébrale de la réglementation est le décret Nº 6.296, du 11 décembre 2007. Celui-ci fixe les principes
généraux de cette réglementation à savoir :O·HQUHJLVPUHPHQP MGPLQLVPUMPLI GH O·pPMNOLVVHPHQP NUpVLOLHQ UpMOLVMQP O·LPSRUPMPLRQ (partie II)
O·HQUHJLVPUHPHQP GHV SURGXLPV SMUPLH HHH même si la la majeure partie des produits du domaine sont
H[HPSPpV GH ŃHP HQUHJLVPUHPHQP HP QH VRQP VRXPLV ORUV GH OHXU LPSRUPMPLRQ TX·j XQ " processus de
notification préalable » au MAPA (cadastro).Les produits doivent respecter les règles brésiliennes en matière de composition et être fabriquées selon
OHV NRQQHV SUMPLTXHV GH IMNULŃMPLRQ NUpVLOLHQQHV GpŃULPHV GMQV O·H1 4 GX 23 IpYULHU GH 2007 MVVH] SURŃOHV
des dispositions en vigueur en France (partie 3 et 4).Enfin, il y a les procédures douanières spécifiques à ces produits (partie 5) qui peuvent comprendre
O·RNPHQPLRQ G·XQ ŃHUPLILŃMP VMQLPMLUH, généralement si les produits en question contiennent des produits
G·RULJLQH MQLPMOHB
IH GpŃUHP HVP PUqV GpPMLOOp GLIIpUHQPV P\SHV G·HQUHJLVPUHPHQP pPLTXHPDJHSXEOLFLWpquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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